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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D155 Smictom Désignation titulaire et suppléant tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D155 Smictom Désignation titulaire et suppléant tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
21 Reçu en préfecture le 10/10/2024
=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
À partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le TT
ID : 059-245900758-20241008-2024D155-DE
Délibération n°2024D155 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Désignation d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Syndicat Mixte Intercommunal
de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°20200038 du 3 septembre 2020 relative à la désignation des représentants au sein
du SMICTOM des Flandres,
Vu la délibération n°2021D179 du 28 septembre 2021 relative au remplacement de Messieurs THULLIER
et BAUDRY au sein du SMICTOM des Flandres,
Considérant qu’en vertu des statuts du SMICTOM des Flandres, la CCFL doit désigner 8 délégués
titulaires et 8 délégués suppléants dans le cas d’une adhésion au traitement seul au SMICTOM des
Flandres, pour être représentée au sein de ce syndicat ;
Considérant qu’en raison du décès de Monsieur Jean DELVALLE, il est nécessaire de procéder à l'élection
d’un délégué titulaire au sein du SMICTOM des Flandres ;
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
communautaire a la possibilité, si l'unanimité des membres en décide ainsi, de ne pas recourir au vote
au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ilest proposé aux membres du Conseil de :
> NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
> ELIRE un délégué titulaire au sein du SMICTOM des Flandres, suite au décès de Monsieur Jean
DELVALLE,
La proposition de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, du délégué titulaire du
SMICTOM des Flandres, est retenue par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.
Est candidat :
- Monsieur Jean-Claude THOREZ
Résultats :
Votants : 38
Blancs : O
Nuls : O
Exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Délégué titulaire
Monsieur Jean-Claude THOREZ 38 Voix
Monsieur Jean-Claude THOREZ est élu délégué titulaire de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20241008-2024D155-DE
Il est proposé aux membres du Conseil de :
> NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT,
> ELIRE un délégué suppléant au sein du SMICTOM des Flandres, afin de remplacer Monsieur
Jean-Claude THOREZ, délégué suppléant nouvellement élu délégué titulaire,
La proposition de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, du délégué suppléant du
SMICTOM des Flandres, est retenue par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.
Est candidat :
- Monsieur Eric LABERGERIE
Résultats :
Votants : 38
Blancs : O
Nuls : O0
Exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Délégué suppléant
Monsieur Eric LABERGERIE 38 Voix
Monsieur Eric LABERGERIE est élu délégué suppléant de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D155-DE
F7 14/10/2024