Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 7 JUILLET 2021 approuve

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 7 JUILLET 2021 approuve Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 7 JUILLET 2021 approuve)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un et le sept juillet à quatorze heures, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire. Cette séance s’est tenue à huis clos en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Christophe LERICHE, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux. Absents avec procuration :

-M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, ayant donné procuration à M. Cyril PIAZZA, Maire ; -Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire ;

Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire ;

-Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M. Cyril PIAZZA, Maire.

Absents excusés : Mme Marie COMPAN, M. Damien SCANDOLA, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Monsieur le Maire indique que cette séance se tient à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire qui est toujours en vigueur. Ainsi, le quorum est atteint lorsqu’un tiers de l’effectif du conseil municipal en exercice est présent et chaque membre peut détenir deux procurations.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : acquisition de la parcelle AB 109 à la GRAVE de PEILLE. Il indique qu’il convient de délibérer à nouveau sur l’achat de la propriété de M. CINNERI François à la GRAVE de PEILLE, suite à une observation de Me DAPRELA, Notaire, chargé de la rédaction de l’acte à intervenir, du fait la délibération du conseil municipal du 14 avril 2021 portait sur l’acquisition des parcelles AB 107 et 109, et que M. CINNERI est propriétaire du lot 2 seulement de la parcelle AB 107.

Par ailleurs, il indique avoir été interpellé à la GRAVE de PEILLE lors des élections départementales et régionales en juin dernier par des membres de la hoirie BERMOND, propriétaires du lot n°1 de la parcelle AB 107, quant à leur intention de vendre ce bien à la commune. Il ajoute que l’acquisition de la totalité des lots de cette parcelle pourrait être envisagée en 2022.

Les membres présents sont favorables à l’ajout de ce point.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal du procès-verbal de la séance du 18 février 2021 et donne la parole à Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, qui a fait part par courriel du 11 mai 2021, d’une demande de modifications à y apporter. Madame MULLER propose ses modifications, point par point.

Après un échange avec M. le Maire, celui-ci relève que Mme MULLER réagit de manière irrespectueuse à son égard.

Afin de clore ces débats, Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée Communale le procès-verbal du 18 février 2021 établi par le secrétaire de séance, sans tenir compte des modifications souhaitées par Mme MULLER.

Ce procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents (un vote contre Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale).

Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, quitte la séance à 14 H 45 et précise au préalable qu’elle maintient sa demande formulée en 2020, pour la diffusion des informations sur les modalités d’attribution d’une récompense aux jeunes diplômés, point qui sera examiné lors de cette séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 qui est adopté à l’unanimité des présents.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Etalement de charges de dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à une séance ultérieure, fin 2021.

2 - Décision modificative n°1 de la commune

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une décision modificative n°1 sur le budget de la commune. Cette décision tient compte de l’intégration de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du vallon de Perdighier et d’une subvention destinée à un ravalement de façades à un particulier.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011

218,74€ Chapitre 002 218,74€

Total 218,74€ Total 218,74€

Investisssement

Dépenses Recettes

Chapitre 001

209,48€

Chapitre 10

709,48€

Chapitre 204

500€

Total 709,48€ Total 709,48€

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de rectifier les sommes prévues au budget comme déterminées ci-dessus.

3 - Décision modificative n°1 du fournil communal

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une décision modificative n°1 sur le budget du fournil communal de PEILLE.

Cette décision tient compte du coût de l’abonnement Nice-Matin et de frais de télécommunications qui n’étaient pas prévus au budget primitif.

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

Article 6064 (fournitures administratives)

Article 61521 (entretien et réparations bâtiments

publics)

- 800€

- 1 500 €

Chapitre 011

Article 618 (divers)

Article 6262 (frais de télécommunications)

+ 1 500 €

+ 800€

0€

Le total de la section de fonctionnement reste inchangé soit 60 420,88€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de rectifier les sommes prévues au budget comme déterminées ci-dessus.

Monsieur le Maire remercie M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint au Maire, pour son investissement à la boulangerie de PEILLE.

4 - Dépôt-vente de livres au fournil communal de PEILLE

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Mémoires Millénaires » propose de livrer et de mettre en dépôt-vente à la boulangerie de PEILLE, les livres suivants :

- « Les meilleures recettes » au prix de 19€ TTC (TVA à 5,5%)

- « Cuisine Haut Pays » au prix de 19€ TTC (TVA à 5,5%)

- « Villages et Hameaux » au prix de 19€ TTC (TVA à 5,5%).

La recette de ce dépôt-vente rentrera dans la régie de recettes du fournil communal et une facture sera émise par l’association « Mémoires Millénaires » avec une remise de 30% au fournil sur la vente des livres. Le contrat de partenariat est annexé à la délibération ci-jointe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à signer le contrat de partenariat avec l’association « Mémoires Millénaires », pour le dépôt-vente de livres au fournil communal de PEILLE.

5 - Décision modificative n°1 de l’Assainissement / Eau PEILLE – LA GRAVE RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une décision modificative n°1 sur le budget de l’Assainissement / Eau PEILLE – La GRAVE. Cette décision tient compte des reprises sur subventions qui n’étaient pas prévus au budget primitif 2021.

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 040 -

Opérations d’ordre de

transfert entre sections

Article 1391

(Subventions

d’équipements)

7 252,06€

Chapitre 001

(Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté) 7 252,06€

Total 7 252,06€ Total 7 252,06€

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de rectifier les sommes prévues au budget comme déterminées ci-dessus.

Monsieur le Maire remercie les services financiers, et plus particulièrement Mme Elodie CASENOVE, responsable du service, pour le très bon travail accompli. Il ajoute qu’il sera prochainement mis en place la connexion du TPE.

6 - Prolongation des concessions de pâturages

RAPPORTEUR : M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale que plusieurs concessions de pâturages ont été signées en 2016 pour une durée de 4 ans.

Considérant que les éleveurs ont besoin d’un statut juridique pour occuper légalement les lieux, il y a lieu de renouveler les concessions concernées à l’identique par voie d’avenant.

Monsieur le Maire propose de prolonger, dans les mêmes conditions pour une durée d’une année, les conventions suivantes de pâturage et de parcours :

- lieudit « Farguet » 317 Ha et 303 Ha section A (concession) à Madame LE GOFF Angélique du 16/06/2020 au 15/06/2021

- lieudit « Fontbonne » parcelles forestières section G 0007.0355 (concession) à Monsieur VALLET Luc du 01/01/2021 au 31/12/2021

- lieudit « Val de Ville – Bausson » section F/G et H (concession) à GAEC des Collines Monsieur ELIES François du 16/06/2020 au 15/06/2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Monsieur le Maire relate le recours effectué par un éleveur il y a 4 ans après l’attribution d’un pâturage. La commune avait respecté la procédure de mise en concurrence et a gagné ce procès. Il conviendra cette année de procéder à une nouvelle attribution de pâturages, et les membres de la commission communale des pâturages communaux constituée seront convoqués à cet effet.

Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, demande si M. François ELIES occupe toujours un pâturage dans le secteur du Col de la Madone-Cima d’Agel et si ce terrain ne serait pas concerné par le projet de ferme solaire. Monsieur le Maire répond que la location du pâturage a pris fin le 15 juin 2021 et que de toute façon il sera prévu dans le projet de ferme solaire une mise à l’abri pour les éleveurs.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 011 -

Charges à caractère

général

Article 628 (Divers)

7 252,06€

Chapitre 042 – Opérations

d’ordre de transfert entre

sections

Article 777 (Quote-part des

subventions d’investissements)

7 252,06€

Total 7 252,06€ Total 7 252,06€

7 - Exonération des pénalités de retard pour les entreprises qui ont exécuté les travaux d’aménagement de la Salle d’Animation Rurale de Saint Martin à PEILLE

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Classic Métal Concept (anciennement SARL OLIVARI ERCOLANI) demande les levées de retenues de garanties pour les lots 2 Charpente Métallique – Bardage et lots 6 Menuiserie Aluminium / Ferronnerie, dans le cadre du marché public des travaux d’aménagement de la Salle d’Animation Rurale de Saint Martin à Peille qui sont désormais achevés. Après vérification, le délai d’exécution des travaux pour le lot 2 a été fixé à 6 mois, à compter du 19 décembre 2017, tandis que la réception de chantier est intervenue le 2 avril 2019.

Conformément à l’article 4.2 du CCAP, des pénalités pour retard dans l’exécution de ces travaux peuvent être appliquées pour ce lot. Pour le lot 6, le délai d’exécution n’a pas été rempli sur l’acte d’engagement. Monsieur le Maire explique que le retard apporté au chantier n’est pas de la responsabilité de l’entreprise concernée.

C’est pourquoi, il demande l’exonération de ces pénalités pour cette entreprise mais également pour l’entreprise MENN (lot 5 Menuiserie Bois).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Accepte d’exonérer les entreprises Classic Métal Concept et MENN par rapport aux pénalités de retard prévues au marché public de travaux d’aménagement de la Salle d’Animation Rurale de ST MARTIN DE PEILLE.

8 - Gratuité de l’indemnité d’occupation du domaine public pour les terrasses RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération du 23 mai 2020, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, il avait été décidé d’accorder à titre gracieux l’occupation du domaine public relative aux terrasses installées pour la période de juin à octobre par des commerçants situés au village et à la GRAVE de PEILLE :

« le Bar la Voûte » Places du Serre et André Laugier à PEILLE,

« la Pizzeria chez Mimi » Place de la République à PEILLE,

« le Petit Gourmet » Place Carnot à PEILLE,

« le Petit Commerce » route des Clues à la GRAVE de PEILLE.

Il propose d’accorder à partir de 2021, une gratuité en faveur des commerçants de la commune, pour l’occupation du domaine public pour les terrasses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet fait partie des engagements de campagne électorale de son équipe.

Monsieur Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, indique qu’il serait souhaitable de faire enlever les panneaux de signalisation situés aux entrées du village « via ferrata » et « Bar l’Absinthe ». Monsieur le Maire lui demande de formuler sa demande par un courriel qui sera transmis aux services techniques communaux.

Monsieur le Maire relate une altercation qui a eu lieu à ST MARTIN de PEILLE lors du marché du dimanche matin devant le téléphérique, entre la commerçante ambulante de fruits et légumes « le camion des vallées » et un producteur local qui était aussi autorisé à vendre sa marchandise. Un rendez-vous avec cette commerçante est prévu la semaine prochaine afin d’éclaircir cette situation.

9 - Attribution d’une récompense aux jeunes diplômés

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la commune alloue depuis plusieurs années aux nouveaux diplômés de l’année (Baccalauréat, Brevet des Collèges, CAP, autres diplômes reconnus par l’Education Nationale et l’Enseignement Supérieur, etc...) la somme de 50 €, sous la forme d’une carte cadeau FNAC. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une récompense de 50 € aux jeunes diplômés qui présenteront leur demande avant le 31 juillet 2021. La remise sera faite en main propre lors de la cérémonie des récompenses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

La diffusion sera effectuée sur les panneaux à messages variables et dans NICE MATIN.

10 - Convention à intervenir avec l’association sportive Monaco Handball - Groupement Levant 06, dans les écoles de la commune

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que l’Association Sportive MONACO HANDBALL – Groupement Levant 06, pourrait à nouveau intervenir dans les écoles de la commune au tarif horaire de 60 € TTC, à raison de deux animations par semaine durant l’année scolaire 2021-2022. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec cette association.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Sportive MONACO HANDBALL – Groupement Levant 06 pour l’année scolaire 2021-2022 aux conditions indiquées ci-dessus.

11 - Fixation du prix de la portion d’affouage

RAPPORTEUR : M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le prix de la portion d’affouage pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de fixer le prix de la portion d’affouage à 10 € la stère de bois pour l’année 2021. Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

Monsieur le Maire ajoute que les administrés devront prendre contact avec l’Office National des Forêts qui effectuera le marquage des arbres à abattre.

12 - Déneigement des voies communales. Demande de subvention au Conseil Départemental RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Communale les divers problèmes soulevés par les intempéries et chutes de neige de l’hiver dernier.

Il rappelle l'étendue de la commune, la longueur de la voirie communale et le règlement départemental des aides aux Communes, et donne connaissance du montant des dépenses engendrées (location de matériel pour le déneigement, achat de sel de déneigement et de sel spécial pour les écoles...) s’élevant à 10.310,62 €. Il précise que le Conseil Départemental aide les communes rurales qui engagent des dépenses permettant d'assurer la viabilité hivernale des voies communales et propose de le solliciter. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Sollicite l’aide de l'Assemblée Départementale au titre du déneigement des voies communales.

13 - Construction de nouveaux caveaux dans le cimetière de PEILLE Détermination de la durée des concessions et fixation du prix de vente

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que 4 caveaux de 8 places ont été aménagés récemment dans le deuxième carré du cimetière de PEILLE, pour un montant de 15.000 € HT soit 18.000 € TTC ; Il propose au conseil municipal de fixer le tarif et la durée de ces concessions. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de concéder à perpétuité, les 4 caveaux de 8 places aménagés dans le cimetière de PEILLE (2eme carré) au prix unitaire de 7.000 € (part communale 4667 € article 70311 et part CCAS 2333 € article 7031) ;

Il est précisé que la gravure des plaques restera à la charge des familles, que l’ouverture de ces caveaux devra être effectuée à leurs frais par une société de Pompes Funèbres, et que d’éventuels travaux d’étanchéité renforcés à l’intérieur des caveaux resteront à la charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire ajoute que la construction de nouveaux caveaux de 4 places dans le premier carré du cimetière va être programmée et que la vente des caveaux de 8 places interviendra plus tard.

14 - Demande d’autorisation de saisine du comité technique paritaire du CDG06 pour mise en place d’un contrat d’apprentissage

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits réglementés ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou pour les travailleurs handicapés en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expérience adaptée ;

Considérant que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes ;

Considérant que le contrat d’apprentissage devrait commencer le 01 septembre 2021 et prendre fin le 30 septembre 2022 ;

Considérant que le coût de la formation est estimé à 3550€ à la charge du CNFPT et à 4900€ à la charge de la commune ;

Considérant que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion doit d’être saisi sous peine d’entacher d’illégalité le contrat d’apprentissage ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité technique paritaire du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, pour avis ;

Décide de recourir au contrat d’apprentissage, selon le tableau ci-dessous ;

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Administration

générale 1

BUT Gestion des

entreprises et des

administrations

1 an

3 jours par semaine

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclus avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Monsieur le Maire demande à ce que les services communaux suivent ces dossiers afin d’obtenir les financements de l’Etat.

15 - Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Vu les articles L 5134-14 et suivants, L 5134-20 et suivants du code du travail, et dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 01/09/2021. Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée avec Madame Cindy RISSO, qui fera fonction d’ATSEM pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, - Décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », pour les besoins du service scolaire ;

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires annualisées ; - Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement et à prévoir au budget les crédits nécessaires, au chapitre 12, article 6413.

Monsieur le Maire précise que cet emploi sera occupé par une administrée, Mme Cindy RISSO.

16 - Création de postes – accroissement d’activité temporaire

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer deux postes dans la filière technique et deux autres dans la filière administrative pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Au service technique, leurs missions seront d’assurer l’entretien de la voirie et des espaces verts, de réaliser des travaux, des interventions techniques, de la manutention, de gérer le matériel et l’outillage. Au service administratif, ils devront assurer des actes administratifs et de gestion courante, de l’accueil, du secrétariat, de l’archivage, de recherches et d’orientation des demandes.

Ces quatre postes sont créés pour une durée maximale de 12 mois, renouvelables dans la limite de 18 mois.

- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019, Le Maire propose à l’Assemblée Communale,

- La création de deux emplois non permanents d’adjoint technique, catégorie C, échelon1, échelle C1 indice brut 354, indice majoré 332 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour maintenir en état de fonctionnement et de propreté la collectivité suite au congé maladie d’agent du service technique, à la reprise des activités et des manifestations liées à la fin du confinement.

- La création de deux emplois non permanents d’adjoint administratif, catégorie C, échelon 1, échelle C1, indice brut 354, indice majoré 332 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour palier à l’absence d’agent pour de cause de congés annuels ou pour cause de maladie ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu au public en allégeant la charge de travail des agents en poste.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’adopter les créations d’emplois ainsi proposés ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6413.

Monsieur le Maire ajoute que cette délibération a été proposée pour le remplacement de personnel, notamment dans les services techniques, si le besoin se fait sentir, car ce service est affaibli depuis quelques semaines en raison de l’absence de deux agents, en arrêt maladie et suite à un accident du travail. Antérieurement, une délibération était adoptée par le conseil municipal pour des recrutements temporaires de jeunes durant la saison estivale, mais depuis l’été 2020 le passeport jeunes a été mis en place.

Il précise qu’il avait été évoqué la possibilité d’échange de personnel avec les services du Conseil Départemental. Un chef d’équipe du Département aurait intégré les services techniques communaux, et un agent communal aurait été affecté dans les services du Département. Finalement, M. Alain CASTAN, agent communal concerné par cet échange, n’a pas souhaité quitter la collectivité.

Monsieur le Maire communique une information sur la nécessité de recrutements temporaires à l’EHPAD de PEILLE au service entretien.

Il fait part à l’Assemblée Communale qu’elle aura à se prononcer lors de la prochaine séance sur le paiement des heures supplémentaires au personnel communal, à la demande de la Trésorerie de CAGNES SUR MER.

Il relate les activités proposées à huit jeunes de la commune dans le cadre du « passeport jeunes » avec l’intervention tout au long de cette semaine de Mme Stéphanie LERICHE, sapeur-pompier, de Mme Christiane DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M. Jean-Marc SIMONI, Adjoints au Maire. Monsieur Adrien SFECCI, chef d’entreprise, a apporté son expérience professionnelle ce mercredi matin pour une initiation « entretien d’embauche » à laquelle les participants ont bien pris part.

17 - Autorisation de déposer une déclaration préalable pour le remplacement de menuiseries au logement situé « 2 passage de la Gabelle » à PEILLE

RAPPORTEUR : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’il est envisagé des travaux de réhabilitation du logement communal situé « 2 Passage de la Gabelle » à PEILLE, en vue de l’aménagement d’un gîte à la nuitée.

Il indique qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en vue du remplacement des menuiseries de ce logement et la peinture du garde-corps.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries du logement communal situé «2 passage de la Gabelle » à PEILLE et la peinture du garde-corps.

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu des travaux d’aménagement dans un logement communal situé « Avenue François Levamis » à PEILLE pour y accueillir notamment le personnel pendant sa pause-repas. La création d’un espace « toilettes publiques » est en cours près de la boulangerie place Carnot. Monsieur le Maire félicite M. David PANTANI, Agent Communal, notamment pour le travail de menuiserie accompli. Il donne connaissance de prescriptions données par les services de l’Architecture (Bâtiments des France) quant à la teinte à respecter pour la façade. Le garde-corps actuel sera mis en harmonie avec celui du commerce voisin « le P’tit gourmet ».

Monsieur Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, interpelle M. le Maire sur la dangerosité du débouché sur la RD 21 à la GRAVE de PEILLE emprunté par des enfants pour aller récupérer le ballon sur la route, depuis le parking situé près du terrain de sport.

Monsieur Bernard GIRAUD indique qu’il avait été évoqué l’installation d’un filet pare-ballon.

Monsieur le Maire répond qu’il avait évoqué avec M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, la possibilité de poser un filet pare ballon mais que cette solution était très coûteuse.

Il va à nouveau étudier ce problème avec M. François ALZIARI pour envisager peut être la pose d’une barrière à contresens en haut de l’accès concerné, ou d’un portillon.

18 - Appel de candidatures pour la rétrocession des parcelles A n°4, 5, 7 et 15 d’une superficie de 5 ha 47 a 08 ca

RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que la SAFER a adressé en Mairie le 23 juin 2021 un appel de candidatures pour la rétrocession des parcelles cadastrées section A n°4, 5, 7 et 15 d’une superficie de 5 ha 47 a 08 ca, situées au lieudit «Peira Feuc» à PEILLE.

Monsieur le Maire ajoute que ces terrains se situent à proximité de parcelles communales, ce qui présente un intérêt pour la Commune qui souhaite poursuivre son action en faveur du pastoralisme par la création d’une unité pastorale reposant sur des parcelles communales et des parcelles acquises par voie de préemption. Ces parcelles qui seraient soumises au régime pastoral, pourraient être louées à des éleveurs et des agriculteurs locaux.

Il est proposé au conseil municipal de répondre à l’appel de candidatures présenté par la SAFER pour l’acquisition des parcelles précitées au prix de 17.000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise à M. le Maire à répondre à l’appel de candidatures présenté par la SAFER.

Monsieur le Maire ajoute que ces terrains sont situés en limite de la commune du TOUET de L’ESCARENE et qu’ils pourront être mis en location à un éleveur de cette commune.

19 - Attribution d’une aide financière en faveur de PAGE Lina

RAPPORTEUR : Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’une jeune administrée, PAGE Lina, demeurant «463 B Chemin de Paravieille » à LA GRAVE DE PEILLE, est licenciée à la Fédération Française d’Equitation. Il propose à l’Assemblée Communale de lui attribuer une aide financière à hauteur de 200 € versée sur justificatifs, à titre de participation aux frais d’hébergement pour ses prochaines compétitions en championnat de France FFE d’équitation western qui se dérouleront à FUVEAU (Bouches du Rhone) en juillet 2021, et la mise à disposition d’un véhicule communal pour son déplacement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer en faveur de Lina PAGE une aide financière à hauteur de 200 €, qui sera versée sur justificatifs, et la mise à disposition d’un véhicule communal pour son déplacement ; Dit que cette somme sera mandatée sur le compte bancaire de ses parents.

Monsieur le Maire précise que le projet de délibération proposé initialement portait sur une aide à attribuer à la jeune Lucie EPARDAUD, qui finalement ne participera pas à ce championnat. Cette information lui a été communiquée par Mme EPARDAUD, enseignante à la GRAVE de PEILLE, lors de son déplacement à l’école le 5 juillet dernier.

20 - Acquisition d’une partie de terrain à la SCI BORBOLETA « route des lacs » à PEILLE. RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’il convient de régulariser une emprise d’environ 11 m2 en bordure de la voirie communale sur la parcelle H n°2431 appartenant à la SCI BORBOLETA représentée par M. Stéphane DA COSTA, située «2079 route des Lacs » à PEILLE, sur laquelle a été implanté aux frais de M. DA COSTA, un transformateur d’électricité EDF alimentant actuellement et exclusivement sa propriété. Afin de pouvoir connecter une partie du quartier « St Martin – la Bonella » sur ce transformateur pour améliorer la desserte en énergie, il faut administrativement rendre cette installation accessible depuis le domaine public, implantation comprise, pour être utilisé en tant que poste de réseau de distribution public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette superficie de 11 m2 au prix de 10.000€ selon le lever effectué par le cabinet de géomètre TOP INFO – 4 rue Jules Michel à 06.NICE. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur cette acquisition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour l’acquisition d’une superficie de 11 m2 à prélever sur la parcelle H n°2431 appartenant à la SCI BORBOLETA représentée par M. Stéphane DA COSTA, située «2079 route des Lacs » à PEILLE, au prix de 10.000 € ;

Dit que cette acquisition se fera par acte notarié passé par devant Me Christelle DAPRELA, Notaire, 4 rue Jean Ossola à 06.GRASSE, et que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune; Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir et à effectuer toutes les formalités liées à cette acquisition.

Monsieur le Maire demande qu’il soit précisé dans cette délibération que « le transformateur a été implanté exclusivement aux frais de M. DA COSTA José ». Il indique qu’un devis avait été établi par le SDEG pour un nouveau poste de transformation à quelques mètres de celui existant, pour une participation de la commune à hauteur de 22.400 €. La solution d’acquérir cette portion de terrain faisant l’objet de la délibération ci-dessus est nettement plus avantageuse pour la commune.

Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, demande s’il sera nécessaire d’établir une servitude au profit de M. DA COSTA. Monsieur le Maire répond que le transformateur étant situé sur sa propriété, cet acte de servitude ne sera pas justifié. Il conviendra ultérieurement de classer cette partie de terrain dans le domaine communal.

Monsieur le Maire relève que certains quartiers de la commune sont fréquemment confrontés à des coupures d’électricité dues à des baisses de tension sur les réseaux, la dernière en date remonte à hier matin à ST MARTIN de PEILLE.

Il informe les élus présents de prochains travaux de suppressions de câbles aériens et d’enfouissement à PEILLE Village.

21 - Acquisition de la parcelle AB 109 à la GRAVE de PEILLE

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération du 14 avril 2021, elle a souhaité se porter acquéreur des parcelles AB n°107 et 109 situées à la GRAVE de PEILLE, appartenant à M. François CINNERI, pour une superficie totale de 823 m2, au prix de 155.000 €.

Il s’avère que Me Christelle DAPRELA, Notaire à GRASSE, chargée de la rédaction de l’acte à intervenir pour cette acquisition, a relevé que M. François CINNERI était propriétaire seulement du lot 2 de la partie bâtie de la parcelle cadastrée section AB n°107.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir à M. CINNERI François la parcelle de terrain cadastrée AB 109 de 753 m2au prix de 150.000 €, prix proposé par le vendeur - frais d’agence inclus de 6.500 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AB n°109 de 753 m2 sise à la GRAVE de PEILLE, appartenant à M. François CINNERI, au prix de 150.000 €, frais d’agence inclus de 6.500 € (agence IAD France - M. GALLI Anthony) à charge vendeur ; Dit que cette acquisition se fera par acte passé par devant Me Christelle DAPRELA, Notaire à GRASSE, 4 rue Jean Ossola, et que les frais notariés seront à la charge de la commune ; Décide d’annuler la délibération du conseil municipal du 14 avril 2021.

Monsieur le Maire informe les élus présents que suite à la délibération du conseil municipal du 18 février 2021 relative à la cession de la parcelle H 2900 à ST MARTIN de PEILLE, Me CEVAER chargé de la rédaction de l’acte de vente, l’a informé de l’impossibilité d’inclure dans l’acte de vente une clause de renonciation à tout recours contre la commune, en ce qui concerne le projet de refuge animalier qui devrait être aménagé dans le secteur du Faissé d’Agel.

Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre une nouvelle délibération, et demande qu’un courrier soit adressé à Me CEVAER afin d’inclure tout de même dans l’acte de vente un paragraphe indiquant que « le vendeur a informé les acquéreurs de la cession par la commune de PEILLE d’une parcelle communale située à proximité de la parcelle H 2900 faisant l’objet du présent acte, sur laquelle devrait être édifié un refuge animalier ».

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises en application des articles L 2122-23 et 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1. Cimetières

Création de 11 caveaux, d'un ossuaire et d'un mur, à savoir :

• Cimetière de Peille : Carré n°1

5 caveaux 4 places et 1 ossuaire

• Cimetière de La Grave de Peille :

6 caveaux 4 places et 1 mur

• Montant : 48 000€ HT

• Entreprise POMPES FUNEBRES FAUSTINI

Travaux à programmer.

2. Fournil municipal

Ø Phase 2 => RENOVATION DE LA VOUTE DU FOURNIL ET DE SA FAÇADE Ø Phase 3 => Aménagement de la Cave : Création d’un WC public et d’un local de stockage

Travaux en cours : opération mixte entreprise et régie

Une nouvelle DP a été déposée suite à la modification du projet initial.

La voûte initialement dédiée à la vente de pain restera un espace ouvert, continuité de l’espace public.

3. Plateforme de la Gare – aménagement autour de la salle polyvalente

Ø Création d’un espace multimodal sur la plateforme et d’un espace de stationnement. Consultation d’un architecte à prévoir.

Le projet du pôle multimodal déterminera la suite des aménagements sur pourtour de la salle Estimation du pôle multimodal : 150 000€ ht

Subventions sollicitées à hauteur de 120 000€ ht demandées par la commune à l’Etat, la région et le département.

Aménagement communaux à prévoir :

Ø Aménagement de l’espace extérieur devant la salle

=> Objectif : rendre opérationnelle la salle et créer un espace d’accueil et de vie Ø Aménagement de l’espace extérieur derrière la salle

=> Objectif : créer une « extension » de la salle permettant l’accueil d’activité en extérieur.

4. Création de chambre à la nuitée

Transformation du studio du n°2 passage de la Gabelle, à Peille, en chambre de standing a la nuitée. Consultation des entreprises en cours.

5. Station d’épuration de Peille

Mission de Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation et la modernisation de la STEP de Peille : Consultation à venir.

Montant estimé des travaux 200 000€HT

Subvention sollicitée à hauteur de 160 056€ demandé par la commune au titre de la DETR

6. Aménagement Place Marie Garden : Halle couverte et parking

Maîtrise d’ouvrage déléguée : SILCEN

Maitre d’œuvre : Cabinet CAMOUS Architecture

Montant estimés des travaux = 825 000€ ht (estimation prévisionnelle de 2017) hors option lot 1 : Terrassement / genie civil / vrd = 801 690€ ht

lot 2 : Ferronnerie = 23 310€ ht

Montant des subventions demandées = 648 600€

Analyse des offres en cours – début des travaux souhaité vers la mi-septembre Au vu du retard pris lors de la consultation et du contexte actuel, le montant des travaux sera revu à hauteur de 968 266€ ht hors option.

7. Aménagement du sous-sol de la Brasserie à la Grave

En vue de la mise à disposition d’une partie du sous-sol de la brasserie des Ligures à un artisan, courant septembre, des travaux d’aménagement sont en préparation.

Consultation des entreprises en cours.

8. Ecole de Peille

La commune a fait établir en 2020 une étude de structure portant sur la vulnérabilité au séisme. Cette dernière a été remise à Monsieur le Maire en février 2021 et a permis de cibler les zones à renforcer. Sur la base de cette étude, la commune envisage de restaurer et moderniser l’école du village. Modélisation informatique juillet 2020

Etude parasismique ETE 2020

Analyse et recommandation : Reçu

Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Ecole existante de Peille : Consultation à venir.

Monsieur le Maire revient sur l’élection de deux nouveaux conseillers départementaux pour le canton de CONTES en juin dernier : M. Sébastien OLHARAN, Maire de BREIL SUR ROYA, et Mme Céline DUQUESNE, Adjointe au Maire de L’ESCARENE.

Il donne connaissance brièvement de la situation de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, notamment sur la probable prochaine sortie des communes de DRAP et CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE.

Monsieur le Maire remercie Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale, pour son implication dans l’organisation des soirées de théâtre amateur proposées par la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Il félicite les membres de l’Association Sportive et Culturelle de PEILLE quant à l’organisation du spectacle de fin d’année.

Il communique quelques dates de festivités à PEILLE :

cérémonies du 14 juillet, soirées organisées par l’association « Alors Léo » les 14, 15, 16 juillet 2021, un hommage rendu à S.A.S. la Princesse Grace de MONACO le 15 août prochain à l’occasion de sa venue à PEILLE le 15 août 1961.

La séance est levée à 16 H 30.