Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.10.2020 approuvé

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.10.2020 approuvé Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 19.10.2020 approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE PEILLE DU 19 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt et les dix-neuf octobres à dix-huit heures trente, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.

Cette séance s’est tenue à huis clos en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Christophe LERICHE, Mme Alicia MENARDO, Mme Christine MOLINO, Mme Michelle NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie ROSSI, M. Damien SCANDOLA, Mme Mélanie MULLER, Conseillers Municipaux.

Absents avec procuration :

-M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, ayant donné procuration à M. Cyril PIAZZA, Maire ; -Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Yvon BERTORELLO, réalisateur de bandes dessinées. M. BERTORELLO remercie les membres du conseil municipal pour leur accueil et pour le soutien qu’ils lui ont déjà témoigné lors de l’édition d’une bande dessinée ayant pour thème «la ligne Maginot », qui devrait être achevée d’ici environ 8 mois.

Il indique réaliser actuellement une BD sur « Notre Dame de Paris » en collaboration avec M. Stéphane BERN. Il propose d’en remettre quelques exemplaires à la commune de PEILLE.

Monsieur BERTORELLO est venu présenter au conseil municipal un nouveau projet de bande dessinée, sur le thème « les Justes parmi les nations », initiée avec la commune de PEILLE et centrée en grande partie sur Sœur Thomasine.

Il indique que pour cette réalisation, il a été en contact avec Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale de PEILLE, ainsi qu’avec M. Daniel WANCIER, Président du Comité pour Yad Vashem Nice Côte d’Azur, auprès desquels il s’est documenté.

Il ajoute que sur la couverture de cette BD, figurera une vue du village de PEILLE et une photo de Sœur Thomasine. Elle sera éditée en 3 volumes de 50 pages, le tome 1 sera consacré à l’histoire de Sœur Thomasine à PEILLE.

Elle sera éditée en Français, en anglais et en hébreux d’ici un an environ.

Elle sera réalisée avec le soutien financier du Département des Alpes-Maritimes et le conseil municipal se prononcera au cours de cette séance sur l’acquisition de 1.000 exemplaires de cet ouvrage. Il indique souhaiter réaliser une BD sur « les Justes parmi les nations » à ST MARTIN VESUBIE également.

Monsieur le Maire remercie M. BERTORELLO pour cette présentation.

Il ajoute qu’une bande dessinée réalisée par M. BERTORELLO sur le thème du « Trophée d’Auguste » a été offerte par M. le Maire de la TURBIE, aux concurrents lors du passage de l’« Ever Green » dernièrement. Monsieur BERTORELLO quitte la séance à 18 H 50.

Monsieur le Maire déclare qu’en raison du contexte sanitaire et de l’état d’urgence, cette séance se tient à huis clos.

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux élus de respecter une minute de silence à la mémoire des disparus et des sinistrés des intempéries du 2 octobre dernier des vallées de la Roya, la Tinée et la Vésubie, et à la mémoire de M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, récemment assassiné, victime du terrorisme, selon des consignes données par l’Association des Maires de France.

Il est donné lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 août 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal procède à l’examen des points à l’ordre du jour.

1 - Attribution d’une subvention à l’Association Cloud Nine Rock Band RAPPORTEUR : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale l’attribution d’une subvention de 1.000 € en faveur de l’association « Cloud Nine Rock Band », à titre de dédommagement de l’animation musicale qu’elle devait assurer à l’occasion du Festin des Baguettes début septembre 2020. Cette soirée a été annulée à la demande de la Mairie en raison de la crise sanitaire liée au COVID19.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 1.000 € en faveur de l’Association « Cloud Nine Rock Band ».

2 - Produits irrécouvrables – admission en non-valeur

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que Monsieur le Trésorier de CONTES lui a fait connaître que la Trésorerie n’a pas pu procéder au recouvrement de sommes dues à la Commune pour un total de 984,37€, comme indiqué sur l’état transmis aux services communaux.

Cet état de produit admis en non-valeur remis par la Trésorerie n’appelle aucune observation. Il est proposé au conseil municipal d’admettre cette créance irrécouvrable en non-valeur. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Dit qu’il y a lieu d’admettre la somme de 984,37 € irrécouvrable en non-valeur, telle que détaillée sur l’état présenté par Monsieur le Trésorier de CONTES.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un passif avec un ancien boulanger, M. Patrick PORTELLI, qui a apporté la preuve de s’être acquitté de la somme précitée auprès des services de la Trésorerie. Cette admission en non- valeur correspond à une rectification administrative à la demande des services de la Trésorerie.

3 - Baisse du prix de loyers de locaux communaux liés à l’exercice d’une activité commerciale RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que pendant la dernière campagne électorale de son équipe municipale, il a été proposé de soutenir les commerçants et artisans, locataires de locaux communaux situés sur le territoire de la commune de PEILLE, par la baisse du montant du loyer en ramenant le prix de location à 1€ le m2.

Il rappelle qu’eu égard aux pertes conséquentes dans leur activité subies depuis mars 2020, en cette période de crise sanitaire liée au coronavirus, le conseil municipal a déjà décidé dans sa séance du 23 juin 2020, de ne pas mettre en recouvrement, pour la période d’avril, mai et juin 2020, les loyers se rapportant aux locaux communaux mis en location pour l’exercice d’une activité commerciale :

« Patricia Coiffure », « le Petit Commerce », Sublim Ongles », situés route des Clues à la GRAVE de PEILLE, « l’atelier de M. Yves MONTAROU » situé Place André Laugier à PEILLE, « le Petit Gourmet » et « la boulangerie » de Peille, situés Place Carnot à PEILLE.

Monsieur le Maire propose d’appliquer à partir du 1er septembre 2020, un nouveau montant de loyer, en fixant à 1€ le m2 le prix de location du local mis à leur disposition par la commune, aux commerçants et artisans suivants : « Patricia Coiffure », « le Petit Commerce », « Sublim Ongles », situés route des Clues à la GRAVE de PEILLE, « l’atelier de M. Yves MONTAROU » situé Place André Laugier à PEILLE, « le Petit Gourmet » et « la boulangerie » de Peille, situés Place Carnot à PEILLE.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte. 4 - Attribution de subventions exceptionnelles en faveur des communes et populations des vallées de la Roya, de la Vésubie, et de la Tinée, fortement touchées par les intempéries du 2 octobre 2020. RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Roya, de la Vésubie, et de la Tinée, provoquant des inondations destructrices dévastant plusieurs villages. Les communes de ces trois vallées du mentonnais et du haut pays niçois ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Selon les autorités, le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures. Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune attribue des subventions exceptionnelles en faveur des trois vallées sinistrées : 5.000 € à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), 5.000 € au Département 06 des Alpes-Maritimes et 5.000 € à la Métropole NICE COTE D’AZUR.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de

- 5.000 € à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) - 5.000 € au Département 06 des Alpes-Maritimes

- 5.000 € à la Métropole NICE COTE D’AZUR

Afin de venir en aide aux communes et populations des vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée, fortement touchées par les intempéries du 2 octobre 2020.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier envoyé par l’Association des Maires 06 afin de recevoir des dons, mais précise avoir eu connaissance qu’un compte a été ouvert à la CARF, au Département et à la Métropole NICE Côte d’Azur pour chaque vallée impactée. Ainsi, il a préféré proposer au conseil municipal une attribution de 5.000 € pour chaque vallée sinistrée.

Il ajoute que la commune de PEILLE a œuvré de manière active dans la vallée voisine de la Roya, notamment à BREIL SUR ROYA et LA BRIGUE, par le prêt d’engins et l’acheminement de matériels divers. Il remercie les élus, MM. Serge CASTAN, Bernard GIRAUD, Jean-Marc SIMONI, Damien SCANDOLA, qui l’ont accompagné à plusieurs reprises, ainsi que le Major Jean-Louis LANTERI.

Il remercie également les administrés qui ont participé à une collecte de vêtements, de denrées alimentaires et de produits d’hygiène, et les agents communaux des services techniques pour leur action. L’aide de la commune de PEILLE a été appréciée en ces moments difficiles. M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, ajoute qu’il a ressenti une fraternité lors des interventions dans la vallée de la Roya, où chacun faisait le maximum pour apporter son aide.

Monsieur le Maire a participé avec M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, au repas organisé dimanche dernier par la Protection Civile, à laquelle la commune a contribué.

Il fait état de la situation compliquée dans cette vallée, surtout à TENDE, où les moyens de communication ont été longtemps interrompus et les voiries Départementales notamment fortement endommagées. 132 arrêtés de péril imminent ont été signés sur la commune de TENDE. De plus, les échanges avec l’Italie ont été interrompus pendant plusieurs jours. L’Etat et le Département ont déployés de nombreux moyens, la Région a apporté son aide pour maintenir ou rétablir le réseau SNCF.

Les habitants des vallées de la Tinée et la Vésubie ont subi les mêmes dommages en termes de coupures de moyens de communication et d’accès routiers.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a été régulièrement en contact avec des maires et élus de cette vallée, notamment M. Jean-Pierre VASSALO, Maire de TENDE, et M. Sébastien OLHARAN, Maire de BREIL SUR ROYA. 5 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois après son installation. Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les modalités d’organisation et de déroulement des séances du conseil municipal ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation de pièces accompagnant des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte le projet de règlement intérieur dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire de prévoir un débat d’orientations budgétaires (DOB), cette disposition étant obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus.

6 - Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Décide de prévoir l'enveloppe financière nécessaire.

7 - Désignation des délégués du conseil municipal auprès du SICTIAM RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Communale que par délibération du 15 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation des deux délégués de la commune de PEILLE auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M) : M. Cyril PIAZZA, Maire, en qualité de délégué titulaire et M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, en qualité de délégué suppléant.

Il propose de modifier la désignation des deux délégués de la commune de PEILLE comme suit : Liste présentée par M. Cyril PIAZZA :

- M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, en qualité de délégué titulaire et - M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M).

L’élection a eu lieu à bulletin secret à la majorité absolue. Le résultat du vote a donné : Candidat délégué titulaire : M. Adrien ARSENTO, 19 votants, 18 votes pour, 1 vote blanc, Candidat délégué suppléant : M. Bernard GIRAUD, 19 votants, 18 votes pour, 1 vote blanc,

M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, est désigné délégué titulaire et M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, est désigné délégué suppléant, auprès du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes-Méditerranée (S.I.C.T.I.A.M) en qualité de représentants de la Commune de PEILLE.Monsieur le Maire indique qu’il est désigné en tant que délégué de la Communauté de Communes du Pays des Paillons auprès du SICTIAM qui a la compétence du déploiement de la fibre très haut débit. Il espère l’arrivée de la fibre sur la commune de PEILLE entre 2021 et 2023. En attendant, des solutions sont proposées par des entreprises privées, notamment sur le secteur de ST MARTIN de PEILLE, pour une meilleure réception.

L’émetteur de la Madone sera alimenté par la fibre venant de BEAUSOLEIL vers le mont Agel. Il sera certainement proposé au conseil municipal lors d’une prochaine séance, de délibérer sur l’implantation d’un pylône au Mont Ours pour desservir le secteur nord de la commune.

8 - Participation au 103ème Congrès des Maires

RAPPORTEUR : Mme Emilie ROSSI, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 103e Congrès des Maires de France se tiendra à Paris en novembre 2020.

Il rappelle que les fonctions de Maire, d’Adjoint ou de Conseiller Municipal peuvent donner lieu à des missions spéciales entraînant un déplacement indispensable et inhabituel dans l’intérêt de la Commune (collecte d’informations précieuses pour la gestion communale, participation à des ateliers, échange d’expériences au niveau national...).

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité, Indique que M. Cyril PIAZZA, Maire de PEILLE, participera à ce congrès ; décide la prise en charge du remboursement des frais sur présentation des justificatifs, à hauteur de 120 € par nuitée et 15,25 € par repas, et ce en fonction de l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que le montant de ces remboursements sera prélevé sur les crédits inscrits à l’article 6532 du budget de la Commune.

Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, demande à M. le Maire quels sont les membres du conseil qui participeront à ce congrès et l’interroge sur les modalités de déplacement. Monsieur le Maire répond qu’à l’heure actuelle, l’Association des Maires a indiqué que le congrès devrait se tenir sur une journée à PARIS et deux jours en visioconférence, mais qu’il ne dispose pas de plus d’informations.

Au vu de la situation actuelle, il pense que seuls les maires seront invités à y participer. En ce qui concerne le déplacement, il indique qu’il est préférable de se déplacer en avion plutôt qu’en train, et que les élus ont toujours été attentifs à effectuer des réservations à des tarifs raisonnables.

9 - Aménagement et organisation du temps de travail du personnel communal RAPPORTEUR : Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,

Vu le règlement intérieur de fonctionnement et de service de la Collectivité de Peille, du 04 novembre 2019,

approuvé par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 06 le 16 septembre 2019,

Considérant que conformément à l’article 11 de la loi n°2001-623, la durée du travail effectif est fixée à trente- cinq heures par semaine dans la fonction publique territoriale. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum,

Considérant que dans un souci d’égalité de traitement des agents et de simplification administrative, il convient

d’aligner le temps de travail de tous les agents municipaux, tous services confondus, à 35 heures hebdomadaires

à compter du 1er janvier 2021,

Considérant la nécessité pour la commune de revoir son règlement intérieur quant à la durée et à l’organisation du temps de travail des agents,

Considérant que les modifications concernant l’aménagement et l’organisation du temps de travail du personnel communal doivent-être soumis à l’examen du comité technique paritaire, pour avis, sous peine d’illégalité.Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire du

Centre de Gestion des Alpes-Maritimes pour avis sur les modifications apportées à l’aménagement et à

l’organisation du temps de travail du personnel communal de la commune de PEILLE.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants

(18 votes pour, 1 abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale),

- Accepte la demande d’aménagement et d’organisation du temps de travail pour tous les services communaux ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes, pour avis sur les modifications du règlement intérieur communal, ci -joint en annexe.

Madame Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, demande une précision quant aux points concernant les délibérations proposées pour la saisie du CDG pour avis, si le conseil municipal se prononcera pour l’application de ces mesures après réception de l’avis du CDG.

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement tous ces points seront soumis à l’approbation du conseil municipal, après la réception de l’avis du CDG 06.

Il ajoute qu’il aurait pu solliciter par courrier seulement l’avis du CDG, puisqu’il n’a pas l’obligation de soumettre ces demandes au conseil municipal.

10 - Installation d’une badgeuse

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°78-17 article 39 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement intérieur de fonctionnement et de service de la Collectivité de PEILLE du 04 novembre 2019,

approuvé par le comité technique du centre de gestion du 16 septembre 2019,

Considérant que l’installation d’une badgeuse permettra aux agents de réguler leurs horaires de travail en fonction des nécessités de service mais aussi de leurs contraintes personnelles

Considérant qu’il convient de moderniser la gestion de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail au niveau du service des ressources humaines, les tâches administratives liées au service des ressources humaines ayant besoin d’être simplifiées grâce à la dématérialisation et à l’informatisation,

Considérant que la mise en place d’une badgeuse implique un enregistrement des durées de travail pour l’ensemble du personnel communal et que les agents devront enregistrer toutes leurs entrées et toutes leurs sorties. Il conviendra de les associer à ce projet,

Considérant que tous les services sont concernés et qu’un règlement d’utilisation de la badgeuse doit-être élaboré,

Considérant que Comité technique Paritaire du Centre de gestion des Alpes maritimes devra-être saisi pour avis préalablement à cette mise en place,

Considérant que le coût définitif de l’installation de badgeuses sera imputé sur le budget de fonctionnement de la commune,

Considérant que la réalisation de ce projet nécessite un important travail de fond et qu’il serait souhaitable qu’elles soient installées à compter du 1er janvier 2021,

Il est proposé au conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à mener le projet d’installation de badgeuse auprès de tous les services municipaux,- De l’autoriser à saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Alpes Maritimes pour avis,

- De créditer les sommes nécessaires au budget d’investissement sur le chapitre correspondant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour, 1 abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale), Adopte.

11 - Modification du règlement intérieur du personnel communal

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le règlement interieur de fonctionnement et de service de la Collectivité de PEILLE du 04 novembre 2019 après avis favorable du Comité technique paritaire du Centre de Gestion des Alpes-maritimes du 16 septembre 2019,

Considérant la nécessité pour la commune de revoir son règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal, précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,

Considérant que le règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

1. d’organisation du travail

2. d’hygiène et de sécurité

3. de règles de vie dans la collectivité

4. de gestion du personnel

5. de discipline

6. de mise en oeuvre du règlement

Considérant la nécéssité de mettre à jour et de compléter le règlement interieur communal, Considérant l’obligation de soumettre ces modifications à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de

Gestion 06 avant de soumettre ce reglement au conseil municipal,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants

(18 votes pour, 1 abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale),

Autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire du CDG 06 afin d’obtenir son avis sur le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12 - Autorisation de saisine du Comité Technique Paritaire du CDG 06 pour le renouvellement d’un contrat d’apprentissage et modification de sa durée

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code du travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits réglementés,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,Vu la délibération n°2020-101 du conseil municipal de PEILLE du 26 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat d’apprentissage avec un étudiant apprenti en Master 1 économie et management des ressources humaines pour une durée d’un an, à raison de 35 h hebdomadaires, sur une semaine sur deux,

Considérant que sur la convention de FORMASUP Provence-Alpes-Côte d’azur/CFA Epure Méditerranée, le contrat d’apprentissage commence le 1er septembre 2020 et prend fin le 30 septembre 2022,

Considérant que le coût de la formation restant à la charge de la commune passe de 5 650€ sur un an à 5 650€ la première année et à 5 650€ la seconde année, soit un montant total de 11 300€ sur deux ans, réglables en totalité à la fin de la formation,

Considérant que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion se doit d’être saisi sous peine d’entacher d’illégalité du contrat d’apprentissage,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, pour avis ;

Décide de recourir au contrat d’apprentissage, selon le tableau ci-dessous ;

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Ressources

humaines 1

Master 1 économie

et mangement des

ressources humaines

2 ans

35 H par semaine sur

2 semaines par mois

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Monsieur le Maire ajoute que le CNFPT prendra en charge la formation de M. SELLEM dont il a fait l’éloge lors de la précédente séance du conseil municipal.

13 - Accueil de bénévoles en service civique- Prestation versée aux volontaires. RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code du Service National,

Vu la loi n°2010-214 du 10 mars 2010, qui instaure le service civique afin de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel, tout en se mobilisant sur des défis sociaux et environnementaux.

Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010, relatif au service civique et à l’arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l’engagement civique,

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l'engagement de service civique pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans le domaine de l’environnement.

Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité́ du service déjà̀ rendu par les agents à la population. À ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l'organisme (secrétariat, standard, gestion des ressources humaines...).

Quatre conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service civique : Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société́ , permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires ;

• Les volontaires doivent intervenir en complément de l'action des agents publics et ne doivent pas s'y substituer ;• Les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans et ne peuvent pas exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification. Des prérequis en termes de compétences particulières, d'expérience professionnelle ou bénévole préalables ne peuvent être exigés aux volontaires. Le savoir-être et la motivation doivent prévaloir ;

• Le service civique doit permettre aux volontaires de vivre une expérience de mixité́ sociale, dans un environnement différent de celui où il évolue habituellement.

La Mission Locale, sous l’agrément de l’Union nationale des missions locales, agréée par l'Agence de service civique, mettra à disposition leurs volontaires auprès de la commune de Peille. Le contrat de service civique n'est pas un contrat de travail. Il sera signé avant le démarrage de la mission, selon les conditions et modalités suivantes :

• Le temps de travail représentera au moins 24 heures hebdomadaires ;

• Il donnera lieu à une indemnité́ , correspondant à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à

l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 522,87 euros brut versée directement par l’agence de service public de l’'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale par l'État. La commune de PEILLE en tant qu’organisme d'accueil versera au jeune une indemnité́ complémentaire pour les frais d'alimentation et de transport, correspondant à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, soit 107, 58 € net par virement administratif. • Un tuteur sera désigné́ au sein de l'organisme d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ;

• Une formation civique et citoyenne sera dispensée par l'organisme d'accueil, comprenant de manière

obligatoire une formation aux premiers secours.

Considérant que le service civique est un dispositif qui correspond aux finalités des projets municipaux par le développement d’actions complémentaires d’intérêt général répondant à un enjeu majeur, la préservation de l’environnement ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour la commune de PEILLE que pour les jeunes de 16 à 25 ans ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en place le dispositif du service civique en partenariat avec la Mission Locale Est 06 de Menton, pour une mission de service civique dans le domaine de « la préservation de l’environnement et des gestes éco- citoyens », avec une intervention auprès de la population, du personnel administratif et des élus locaux, pour un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires, à compter du 02 novembre 2020 et pour une durée maximale de 8 mois.

Autorise le Maire à signer la convention tri partite d'engagement de service civique avec le volontaire et la Mission Locale de Menton.

Autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation complémentaire par virement administratif d'un montant de 107,58 € par mois pour la prise en charge des frais d'alimentation et de transport.

Précise que les crédits sont suffisants.

14 - Emploi à durée déterminée à temps non complet

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale de la nécessité d'embaucher pour chaque année scolaire, un agent à temps non complet, qui sera rémunéré selon indice brut 348, indice majoré 326. La fonction de cet agent sera de surveiller les passages protégés aux abords de l’école de La Grave de Peille à raison d’une heure par jour scolaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de créer un poste non permanent à temps non complet ;

Précise que ce poste sera rémunéré d’après les grilles indiciaires, indice brut 348, indice majoré 326 ; Dit que les dépenses concernant les traitements et charges sociales de cet agent seront réglées par prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 64 du budget de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que le papy trafic de la GRAVE de PEILLE a souhaité quitter ses fonctions. Un avis a été diffusé sur le panneau à messages variables et aucune candidature n’a été enregistrée à ce jour. 15 - Recrutement de travailleurs mineurs condamnés à un travail d’intérêt général RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire fait part de la proposition émanant de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Alpes-Maritimes, sur la possibilité de recruter des travailleurs mineurs âgés entre 16 et 18 ans, condamnés à un travail d’intérêt général (T I G).

La durée de ce travail non rémunéré varie de 20 heures à 280 heures, en fonction du type de contravention et de délit.

Afin de participer à la réinsertion de jeunes mineurs condamnés qui ont donné leur accord au travail d’intérêt général, il est proposé au conseil municipal d’accueillir des « tigistes » et d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir, dont un exemplaire est joint à votre ordre du jour. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à signer une convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Alpes-Maritimes, pour l’accueil de travailleurs mineurs condamnés à un travail d’intérêt général (T I G).

Monsieur le Maire remercie Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, pour sa collaboration dans ce dossier.

16 - Convention de délégation avec la CCP pour la collecte des encombrants et la gestion de la déchetterie de ST MARTIN DE PEILLE

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Paillons exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ». Dans ce cadre et dans les conditions fixées par les règlements des déchetteries et de collecte des encombrants, la Communauté assure l’accueil en déchetterie des usagers. Elle a la responsabilité, dans ce cadre :

-de la collecte des encombrants

-de la déchetterie située route des lacs à Saint Martin de Peille.

Etant donné la nécessité de mieux garantir la continuité et la proximité du service des encombrants, il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la CCPP.

La convention de gestion jointe à la présente délibération, conformément à l’Article L, 5214-16 du CGCT, vise à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera la gestion directe d’une partie de ce service pour le compte de la Communauté.

Dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Communauté confie à la Commune, qui l’accepte au titre de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, les missions : - de collecte des encombrants sur son périmètre communal

-de gestion de l’accueil et de l’entretien de la déchetterie de Saint Martin de Peille.

La Commune met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de la compétence qui lui est confiée dans la limite du plafond des dépenses mentionnées dans l’article 4 de la convention. Les missions qui seront exercées par la Commune s’appuieront notamment sur:

- les prestations assurées en régie par la Commune, par du personnel affecté par celle-ci auxdites missions ; - les moyens matériels nécessaires à leur exercice (matériel roulant) ;

La communauté prendra en compte les moyens humains et matériels suivants mobilisés par la commune : Pour la collecte des encombrants :

- 1,5 équivalent temps plein d’agent de la commune à raison de 1 jour et demi par semaine - Un véhicule adapté pour la collecte.

Pour la déchetterie de Saint Martin de Peille

- Un agent de la commune à raison de 12 heures par semaine.

Les dépenses engagées par la commune dans le cadre de cette mission seront remboursées par la communauté sur la base du coût arrêté des moyens mis en œuvre par la commune, stipulés à l’article 3 de la présente convention, soit un montant annuel :

- de 21 000 € pour la collecte des encombrants

- de 9 000 € pour la déchetterie de Saint Martin de Peille. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la CPPP, pour une durée d’un an à partir du 1er novembre 2020, renouvelable deux fois de manière tacite pour la même durée. Dans ce cadre, l’exécutif de la plus diligente des parties fait part de son souhait éventuel par courrier de ne pas renouveler la convention au plus tard un mois avant son expiration.

La convention pourra être modifiée d’un commun accord entre les parties, par avenant à l’issue de chaque échéance, notamment en vue de modifier les modalités financières de la présente convention telles que décrites dans son article 4.

Elle pourra être résiliée avant son terme dans l’une des hypothèses suivantes : - Par l’une des parties, en cas de non-respect des dispositions de la présente convention par l’autre partie, 60 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effets. - Par accord entre les parties moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Adopte.

Monsieur le Maire ajoute que cette délibération a été proposée suite à une réunion du bureau à la CCPP ce mardi. Les agents communaux des services techniques effectuent depuis plusieurs semaines l’accueil à la déchetterie de ST MARTIN et une rotation entre les agents est assurée.

Un système de vidéosurveillance en liaison avec la Mairie de PEILLE sera installé à la déchetterie de ST MARTIN. Il est envisagé également l’installation d’une balance à l’entrée et la mise en place de badges d’accès pour les particuliers afin d’éviter l’accès à des personnes ou entreprises qui ne sont pas implantées sur la commune.

L’achat d’un camion sera à effectuer pour assurer la collecte des encombrants et l’achat d’un broyeur serait souhaitable afin d’éviter les transports importants de végétaux.

17 - Opposition au transfert de la compétence PLU

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

La loi 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès aux logements et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) comporte, dans son article 136 des dispositions qui prévoient le transfert de compétence à l’intercommunalité en matière de Plan Local d’Urbanisme. Ce transfert se traduit par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui s'impose aux communes en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme Communal. Suite aux élections municipales de 2020, ce transfert de compétence sera à nouveau effectif de plein droit au 1er janvier 2021.

Cette même loi permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence à l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent. Cette opposition doit intervenir dans les trois mois précédant l’échéance de ce transfert, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Également, une telle minorité de blocage ne sera effective que si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI s’y opposent par délibération de leurs conseils municipaux.

Considérant que la compétence Urbanisme et gestion du droit des sols est l’une des compétences majeures des communes.

Considérant que le PLU est le document de synthèse de la politique communale de développement qui décide de l’avenir du territoire et de ses conséquences sur le budget de la commune et sur l’organisation des services publics communaux.

Considérant que les élus communaux sont les mieux placés pour apprécier les besoins de la population et décider des équipements et services à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins. Monsieur le Maire propose au conseil de conserver à la commune la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et, donc, de s’opposer au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et avoir délibéré, à la majorité des votants

(18 votes pour, 1 abstention : Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale),

-Décide de conserver à la commune la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et s’oppose au transfert de cette compétence à la communauté de communes du Pays des Paillons. -Demande à la Communauté de Communes du Pays des Paillons de prendre acte de cette décision.Monsieur le Maire s’étonne de la décision de Mme MULLER de s’abstenir pour le vote de ce point, ce qui lui parait incohérent avec son programme électoral des municipales, dans l’intérêt de la commune puisqu’ « elle souhaitait redonner le pouvoir à la commune ».

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal des autres communes membres de la CCPP devraient également délibérer sur ce point.

18 - Convention avec les éditions du Rocher pour un projet de bande dessinée ayant pour thème « les Justes parmi les nations »

RAPPORTEUR : Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que « les éditions du Rocher» sises 28 rue Comte Félix Gastaldi à MONACO, souhaitent réaliser et diffuser une bande dessinée qui se fera avec un graphisme réaliste, M. Yvon BERTORELLO, réalisateur de bandes dessinées, dans le cadre d’une série intitulée provisoirement « Les Justes parmi les Nations », ayant pour objectif de faire connaitre l’histoire des hommes et des femmes parmi ceux qui, au péril de leur vie, ont sauvé des juifs selon une liste officielle reconnue par l’Etat d’Israel.

L'album est intitulé provisoirement « Les Justes parmi les Nations » - Tome 1 "les réseaux de la liberté" (première partie). Dans cet album, l’histoire de Sœur Thomasine et les enfants juifs cachés à PEILLE seront largement évoqués dans le récit et dans le graphisme. La première de couverture évoquera directement sœur Thomasine et le village de Peille.

Le projet de convention joint à votre ordre du jour établit les obligations respectives des parties. Il est proposé au conseil municipal

-de se prononcer sur la participation de la commune de PEILLE à ce projet, uniquement sur le tome 1 ; -de faire l’acquisition de 1.000 exemplaires de cet ouvrage et de définir les modalités de règlement ; -d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les éditions du Rocher à MONACO pour mener à bien ce projet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour participer au projet proposé par les éditions du Rocher à MONACO relatif à la réalisation et diffusion d’un album ayant pour thème « Les Justes parmi les Nations » - Tome 1 "les réseaux de la liberté" (première partie).

Autorise M. le Maire à signer à la convention de pré-achat de 1.000 exemplaires de cet ouvrage au prix unitaire de 10,43 € HT (prix public d'environ 14.90 € TTC), soit pour un montant de 10.430 € HT, et définit comme suit les modalités de règlement : 1/3 à la signature de la convention, 1/3 en mai 2021, 1/3 à la parution de l'ouvrage vers la fin de l’année 2021. Le paiement se fera sur facture de l’éditeur.

19 - Mise à disposition du moulin à huile communal à l’Association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la commune de PEILLE »

RAPPORTEUR : Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale qu’il a été saisi par courrier du 06 octobre 2020 de M. le Président du « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la commune de PEILLE » (COS), d’une demande de mise à disposition du moulin à huile communal situé au quartier « le Pous » à PEILLE, au bénéficie des agents communaux actifs et retraités, en vue de la trituration des olives.

Il propose de conclure une convention avec cette association pour la mise à disposition gratuite de ce local, pour la saison oléicole 2020 – 2021, soit du 1er décembre 2020 au 1er avril 2021. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la commune de PEILLE » (COS), pour la mise à disposition gratuite du moulin à huile communal situé au quartier « le Pous » à PEILLE, au bénéficie des agents communaux actifs et retraités, en vue de la trituration des olives pour la saison oléicole 2020 – 2021, soit du

1er décembre 2020 au 1er avril 2021.

20 - Mise à disposition de salles communales à AXA Santé

RAPPORTEUR : Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par AXA France qui souhaite proposer aux habitants de la commune de PEILLE des contrats d’assurance complémentaire santé et tenir des réunions publiques d’information à l’intention des administrés.Dans le cadre de ce « projet santé communale », AXA France proposerait aux habitants de souscrire un contrat complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles, en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre promotionnelle par la commune, par la mise à disposition gratuite de salles communales à PEILLE- Village et à la GRAVE de PEILLE afin de permettre à AXA France de présenter ses offres aux administrés. Une convention reprenant les conditions ci-dessus serait conclue entre la commune de PEILLE et AXA France, pour une durée d’un an à compter du 1ER novembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des votants (18 votes pour, 1 abstention : M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal), Décide de mettre à la disposition gratuitement de AXA France une salle de réunion à PEILLE-Village et à la GRAVE de PEILLE, à raison de deux réunions par trimestre ;

Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise à disposition de ces salles, pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2020 ;

Précise que la mairie reste prioritaire pour l’utilisation des salles communales en cas de besoin.

Monsieur le Maire ajoute que cela peut permettre à des administrés de bénéficier de tarifs avantageux, et leur éviter de se déplacer à l’extérieur de la commune pour souscrire un contrat de mutuelle. Avant d’aborder le point suivant, Mme Mélanie MULLER, Conseillère Municipale, annonce quitter la séance pour raisons personnelles, et du fait qu’elle fait partie des personnes qui ont formulé le recours auprès du Tribunal Administratif. Elle quitte la séance à 20 H 00.

21 - Autorisation à défendre les intérêts de la commune dans un contentieux présenté par SDC RESIDENCE DU PARC contre un permis d’aménager accordé à LA SASU FONCIERE MEDITERRANEE

RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Vu le recours déposé auprès du Tribunal Administratif de NICE le 10 juillet 2020 par SDC RESIDENCE DU PARC PAR SON SYNDIC LA SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE, demandant l’annulation du permis d’aménager n°PA 006 091 19 G 0002 accordé le 17 janvier 2020 pour 9 lots à bâtir sur la parcelle H n°964 située 5905 route de Peille à 06440 LA GRAVE DE PEILLE – commune de PEILLE (dossier n°202694-2),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’a autorisé à intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'Appel, Conseil d’Etat), devant les juridictions civiles, sociales, commerciales, pénales (juridictions de 1ère instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation). En matière pénale, la délégation porte sur les plaintes avec ou sans constitution de partie civile, sur les plaintes déposées auprès du Procureur de la République ou du doyen des juges d'instruction, sur les procédures de citation directe et sur toutes les actions rattachables à la protection juridique des élus et des fonctionnaires municipaux,

Compte-tenu de la nécessité de préserver et défendre au mieux les intérêts de la commune, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale

- de l’autoriser à engager au nom de la Commune toute action à l’amiable, ou le cas échéant à poursuivre en justice ou à défendre la commune dans le cadre de procédures qui s’avéreraient nécessaires pour défendre et protéger les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux précité,

- de désigner Maître Céline MARTEL-EMMERICH, Avocate, (et son postulant, Me Aude CALANDRI, Avocate, 3Bis Bd Général de Gaulle à 06 CAP D’AIL) afin de conseiller, d’accompagner, de représenter et défendre les intérêts de la commune sur ce dossier

- de signer la convention d’assistance à intervenir avec cette avocate,

- de prendre en charge les frais liés à ce dossier,

- De l’autoriser à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré sur les circonstances de la nécessité d’avoir recours à un avocat afin de défendre les intérêts de la commune, à l’unanimité,Adopte.

22 - Autorisation de servitude de passage en tréfonds à conclure avec M. et Mme Jérémy PALLANCA, pour le passage d’une ligne électrique quartier « Faissé d’Agel » à PEILLE RAPPORTEUR : M. Cyril PIAZZA, Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Jérémy PALLANCA demeurant « 125 Chemin de l’Observatoire » - ST MARTIN DE PEILLE à PEILLE, a sollicité la Commune pour l’enfouissement sur la parcelle H n°1916 située quartier « Faissé d’Agel » à PEILLE, d’une ligne électrique afin de permettre l’alimentation de sa propriété cadastrée section H n°2822.

A cette fin, il est demandé au conseil municipal de consentir une servitude en tréfonds au profit de M. et Mme PALLANCA sur la parcelle précitée, et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte relatif à cette servitude. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce favorablement pour consentir à M. et Mme Jérémy PALLANCA, demeurant «125 Chemin de l’Observatoire » - ST MARTIN DE PEILLE à PEILLE, l’autorisation pour le passage en tréfonds d’une ligne électrique sur la parcelle communale H n°1916 quartier « Faissé d’Agel » à PEILLE ; Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir pour cette servitude en tréfonds, qui sera passé par devant Me Eric CEVAER, Notaire, 108 Avenue du 3 septembre à CAP D’AIL ;

Dit que les frais de notaire seront à la charge de M. et Mme Jérémy PALLANCA. Monsieur Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, demande s’il n’était pas préférable de faire passer cette ligne en souterrain.

Monsieur le Maire répond qu’il est bien prévu l’enfouissement de cette ligne dans le terrain communal, et qu’il a souhaité soumettre cette demande au conseil municipal, plutôt que de signer cette autorisation à ENEDIS.

Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises en application des articles L 2122-23 et 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Travaux de sécurisation paroi rocheuse (vers via ferrata) Au-dessus de la RD 53 PR 7+100

Maitre d’ouvrage : SDA Littoral EST et Commune de Peille

Entreprise : Garelli

Pose d’écran de classe VIII.

Les travaux ont démarré le 28/09/2020 - Durée estimée : 7 à 8 semaines maximum. Suite à la visite de maintenance sur les ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur la commune de Peille, effectuée par le service RTM en février et mars 2020, il a été conseillé de remplacer l’écran pare blocs existant par un ouvrage plus conséquent en protection de la RD53 au pied de la via ferrata. La commune en partenariat avec le SDA littoral Est a mandaté l’entreprise GARELLI travaux publics pour exécuter 40 ml environ de d’écran de classe VIII, qui sont nécessaires pour couvrir tout le couloir entre le tunnel et l’amorce du sentier.

Suite aux intempéries désastreuses dans l’arrière-pays, L’entreprise Garelli a été appelée pour de nombreuses interventions.

Le chantier a donc été mis en pause la semaine dernière. Il devrait redémarrer dès le mardi 13/10/2020 avec une équipe réduite.

Entretien de la voirie communale et travaux divers sur le territoire de la commune de PEILLE L’entreprise Eiffage interviendra en dehors du cadre du marché pour sécuriser la route du col de Segra en effectuant la réparation d’un morceau de la route (montant 13 858€ht).

De plus, au vu de l’état général des CV6 et 7, et de la détérioration rapide de certains tronçons, la commune procèdera à la reprise ponctuelle de ces routes (point à temps automatique) avant l’hiver.

Pour information : fermeture des routes à prévoir du 21 au 23 octobre 2020.

Cimetière de la Grave

Entreprise retenue : NATIVI BTP

Montant des travaux : 20,8k€

Période travaux : Novembre 2020 / durée 3semaines

L’entreprise a demandé de décaler l’intervention sur le mois de novembre.Cimetière de Peille

Les contraintes d’accès au cimetière de Peille dissuadent certaines entreprises de répondre. Le projet est toujours à l’étude.

Aménagement Place Marie Garden : Halle couverte et parking

Maîtrise d’ouvrage déléguée : SILCEN

Maitre d’œuvre : Cabinet CAMOUS Architecture

Des études complémentaires doivent avoir lieu, et devront permettre de relancer une nouvelle consultation.

Réhabilitation de canalisation d’alimentation d’eau potable (quartier des aliniés – CV6)

Maîtrise d’ouvrage : VEOLIA

Entreprise : ART europe

Montant de l’opération : ~140k€HT

Pour répondre aux problèmes fréquents de turbidité (teinte rouge) et aux plaintes des riverains, Veolia a programmé la réhabilitation d’un tronçon de 840ml de conduite sur le CV6 – de part et d’autres du chemin des Aliniés.

Il s’agit d’un chantier TEST : Utilisation de la technique de résinage => pas de tranchée, accès 0 la canalisation par la réalisation de 8 bassines.

Suite à quelques problèmes techniques, les travaux ont dû être prolongés jusqu’au 16/10/20 en raison de la canalisation en très mauvais état, ce qui a failli remettre en cause la technique de résinage. Finalement l’entreprise a pu aller jusqu’au bout et éviter ainsi des travaux plus coûteux et plus contraignants pour les usagers.

Suite aux intempéries du 02/10/2020, les travaux ont été suspendus, les équipes ayant été mobilisées dans l’arrière-pays.

Quelques problèmes de sécurisation des bassines ont été relevés et signalés. L’entreprise est intervenue pour reboucher le passage le plus sensible en attendant la reprise de travaux. La date de fin des travaux du 16/10 étant toujours maintenue.

Réalisation d’un arrêt de bus RD 53

Mise en place d’un abri bus devant l’EHPAD => en cours de programmation avec le SDA

Aménagement ancien téléphérique en salle d’animation rurale

Travaux complémentaires hors marché :

-mise en place de garde-corps sur le parking haut =>fait

-aménagement espace poubelle => en cours de livraison

-sécurisation de la traversée piétonne => à l’étude

-création d’un nouveau poteau incendie

Monsieur le Maire ajoute que le versement de la subvention de la Région de 132 859 € est en cours et que l’attribution d’une subvention de 90 642 € est espérée d’ici la fin de l’année de la part du Département.

Salle polyvalente intercommunale à LA GRAVE DE PEILLE

Maîtrise d’ouvrage : CCPP

Maitre d’œuvre : CABINET CAMOUS

Avancement : passage de la commission de sécurité le 27 novembre 2020.

Des réserves sont émises pour l’assainissement.

Signature de l’acte d’achat de la gare espéré avant la fin de l’année 2020.

Informations diverses :

Cession pour l’euro symbolique, d’une balayeuse à la Communauté de Communes du Pays des Paillons par arrêté municipal du 26 septembre 2020. Monsieur le Maire précise que le président de la CCPP est satisfait de ce matériel. Monsieur le Maire remercie les élus pour leur engagement, leur présence et les actions menées, et notamment les élus associés au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) début octobre 2020. Il indique qu’il est possible que d’autres membres du conseil municipal soient associés au PCS dans le futur et que la commune de PEILLE est bien dotée en matériel dans le cadre de ce PCS.

Il indique avoir souhaité être désigné en tant que membre de la CCPP pour faire partie du COD à la Préfecture.

Il fait état que lors des intempéries du 2 octobre 2020, alors qu’il se rendait de nuit dans le quartier de ST MARTIN de PEILLE, le véhicule communal s’est trouvé bloqué dans 40 cm d’eaux pluviales en raison de barbacanes bouchées, sur la RD 53 entre les deux premiers tunnels.

Le niveau du ruisseau du Faquin en amont de l’EHPAD Victor NICOLAI est à surveiller lors des intempéries, il était inquiétant dans la nuit du 2 octobre dernier.

Il conviendrait d’inclure la surveillance du niveau de ce ruisseau dans le système de contrôle du SMIAGE, tout comme le niveau du Paillon à hauteur de L’ESCARENE.

Monsieur le Maire pense qu’il serait souhaitable que la Préfecture dote au moins chaque centre de secours du département d’un téléphone satellitaire.

Il fait part d’une entrevue prévue cette semaine pour le recrutement d’une collaboratrice de cabinet qui pourra lui apporter une aide notamment pour l’avancement du dossier de la fibre optique pour lequel il est délégué à la CCPP, et pour le dossier de gestion des milieux aquatiques (GEMAPI).

Cette personne encadrera également l’agent effectuant une mission de service civique.

Une autre entrevue est prévue également cette semaine pour le recrutement d’un agent afin de renforcer les services administratifs de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.