Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0270
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0480
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0270
Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0270)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102460) / lundi 23 octobre 2023 à 14:27 1 / 2 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
23-C-0270
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
TOURCOING - WATTRELOS -
SDIT - PROJET DE TRAMWAY DU POLE DE ROUBAIX TOURCOING - SITE DE MAINTENANCE - MISE EN SECURITE DU SITE ET DIMINUTION DES RISQUES DE COACTIVITE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA SNCF - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 19 C 0312 en date du 28 juin 2019, le Conseil de la métropole a adopté son Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).
Par délibération n° 22-C-0399 en date du 16 décembre 2022, le Conseil de la métropole a confirmé la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing du SDIT et la prise en compte dans la poursuite des études d'une localisation du site de maintenance et de remisage du projet de tramway au sein du site des ateliers SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer français) sur les communes de Tourcoing et Wattrelos.
Par délibération n° 23-C-0071 en date du 14 avril 2023, le Conseil de la métropole a autorisé la signature d'une convention SNCF pour la réalisation d'études de recensement ferroviaire sur le site de Tourcoing-Wattrelos afin de poursuivre la faisabilité d'implantation du projet de site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing sur les emprises SNCF localisées à proximité de la rue du Levant sur les communes de Tourcoing et Wattrelos.
II. Objet de la délibération
Dans le cadre du projet, les études de recensement ferroviaire réalisées par la SNCF ont ainsi permis de répertorier les installations ferroviaires présentes sur le site en vue de sa libération.
Afin de poursuivre les études préalables à la réalisation du projet de site de maintenance et les diagnostics afférents, la SNCF autorisera, par Convention d'Occupation Temporaire (dont la conclusion fera l'objet d'une Décision Directe conformément aux délégations en vigueur), la MEL à accéder et occuper le site. À cette fin, il est nécessaire de mettre préalablement en sécurité le site pour limiter notamment les risques de coactivité. La SNCF réalise ainsi des interventions de mise en place d'une clôture autour du périmètre, de mise en interdiction d'itinéraire du faisceau de voies, de contrôles de sécurité et de mise en application d'un dispositif de gestion des accès. (102460) / lundi 23 octobre 2023 à 14:27 2 / 2 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
Il est donc nécessaire d'établir une convention de financement entre la MEL et la SNCF pour cette intervention de sécurisation de site.
Cette convention est conclue pour une durée de 16 mois pour la réalisation des travaux de sécurisation du site de Tourcoing-Wattrelos pour un montant de 46.533,40 € HT.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la SNCF pour la réalisation des travaux de mise en sécurité et de diminution des risques de coactivité sur le site de Tourcoing-Wattrelos ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ