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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0270)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110947) / mardi 22 octobre 2024 à 17:45 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
24-C-0270
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
ROUBAIX -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT "LANNOY GAMBETTA", "WINSTON CHURCHILL" ET "GRAND RUE" - SEM VILLE RENOUVELEE - AVENANT N° 1 - OUVERTURES DES
DIMANCHES ET CHANGEMENT D'HORAIRES
Vu la délibération n° 23-C-0157 du 30 juin 2023 approuvant le choix de la société SEM VILLE RENOUVELEE comme concessionnaire du service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'article III.8.1 du contrat de concession prévoyant l'ouverture de 5 dimanches et de 5 jours fériés par an ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 autorisant l'ouverture du centre commercial Mac Arthur Glen tous les dimanches de l'année à compter du 31 mars 2024 ;
Vu la demande de l'opérateur commercial Mac Arthur Glen concernant l'ouverture des parkings « Lannoy Gambetta » et « Winston Churchill » tous les dimanches ;
Vu l'article III.8 du contrat de concession prévoyant l'ouverture des parkings « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à 8h et leur fermeture à 21h ;
Vu le courrier de la ville de Roubaix en date du 28 juin 2024 sollicitant un changement d'horaires ;
I. Exposé des motifs
Suite à la décision préfectorale d’autoriser les ouvertures des dimanches, l’opérateur commercial Mac Arthur Glen a sollicité la métropole européenne de Lille (MEL) afin de pouvoir bénéficier de l’ouverture des parkings « Lannoy Gambetta » et « Winston Churchill » tous les dimanches de l’année.
L'ouverture les dimanches étant limitée dans le contrat de concession, il convient d'autoriser par voie d'avenant l'ouverture de ces deux parkings pour tous les dimanches de l'année. (110947) / mardi 22 octobre 2024 à 17:45 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
L’opérateur commercial Mac Arthur Glen prendra en charge l'intégralité des coûts supportés par la SEM VILLE RENOUVELEE pour l'ouverture supplémentaire des dimanches.
La SEM VILLE RENOUVELEE transmettra ses factures de manière trimestrielle à l'opérateur Mac Arthur Glen. En cas de défaut de paiement, les ouvertures cesseront.
La ville de Roubaix a par ailleurs demandé le changement des horaires des parkings « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » avec une ouverture à 7h30 au lieu de 8h prévu initialement dans le contrat et avec une fermeture à 20h30 au lieu de 21h prévu initialement dans le contrat. Ce changement d'horaires n'a pas d'impact financier sur le contrat.
Il est donc proposé d'autoriser la conclusion d'un avenant n°1 au contrat de concession pour tenir compte de ces deux points qui sont sans incidence financière pour la MEL.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec la SEM VILLE RENOUVELEE.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Catherine OSSON, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Jean-Marie LEDE, Dominique LEGRAND, Ghislain PLANCKE et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au vote ni au débat.