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Arrêté - 2024T25 debit de boissons comite des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T25 debit de boissons comite des fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
N°
2024/T/25
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
12122-8
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère ;
Vu
la demande
en
date
du
lundi
5 février
2024,
de
Mr
BESTIEU
Patrice
co-président
du
comité
des
fêtes
domicilié
au
32
rue
du
11
Novembre
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à
la
salle
Claire
Delage
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
vide
grenier
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1 : Mr
BESTIEU
Patrice
co-président
du
comité
des
fêtes
domicilié
au
32
rue
du
11
Novembre
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
est
autorisé
à
ouvrir
Un
débit
de
boisson
temporaire
le
17/03/2024
de
07h00
à
18h00
à
la
salle
Claire
Delage
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
vide
grenier
ARTICLE
2
: A
l'occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er, lé débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
let
3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Naïionale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
lundi
5
février
2024.
Le
Maire
Mr
POURRAIT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le
: Date
de
réception
:
Demande
d'autorisation
à$.
01.
qu
D'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boisson
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e)
(1)
Pa
ire.
BéSTier
Fr
agissant
en
qualité
de
: (o_
President
association
:
Con
12°
_cle:
re
Fes
mi
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:
232
nue.
du
Ar
NoOyemhre
2RHO
LT
Jan
C3£
QUELS
Tél
:
OGCKGiAn
78
2
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.3352-5
du
code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème FE
Lieu
:‘2j
Si
C2
ile
Cia
CG
Le
‘de
L.,
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LA
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à
l'occasion
de
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18h
00
° Du
à
au
à
+ Du
à
au
à
* Du
à
au
-
à
Veuillez
agréer,
Monsieur
le MAT.
l'expression
de
m
sentiments
respectu
Le
AO)
0.70
1
|
_.
?
7
Ua,
Arrêté
du
Maire
N° de
A Cou the
Je soussigné fRonc\c
ouers,
Maire
de
St Jean
de
Bournay
Vu
la
demande
ci-dessus ;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu Arrêté
:
|
-
ñ
s
où
LERTI
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6)
:
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Fi
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association
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À
est
autorisé(e)
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ouvrir
pps
PCT
de
boissons
de
3°"
catégorie
Lieu
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Du
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à
au
à
+ Du
:
à
au
à
à l’occasion
de
:::
Vic
GALL
LEA
à charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
a :
#3
7
Û
Fait à St Jean
de
Bournay,
le
HS
OL
Aer,
ee
(1)Nom,
prénoms,
qualité,
association,
adresse,
téléphone
/S
\
4
\
(2)
Indiquer
l'emplacement
-
fn
K,
PouveraT
\©
|
(3)
indiquer
le
motif
:
?
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé