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Arrêté - 2024T103 Debit de boisson BAYLE Christian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T103 Debit de boisson BAYLE Christian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
N°
2024/T/103
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
L2122-8
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère
;
Vu
la
demande
en
date
du
lundi
6
mai
2024,
de
M.
BAYLE
Christian
président
de
l'association
FFNI
domicilié
105
Impasse
du
Granjon
38790
à
CHARANTONNAY
pour
l'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à
la
buvette
de
l'espace
Jacques
Berthier
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
concours
de
pétanque.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1
: M.
BAYLE
Christian
président
de
l'association
FFNI
domicilié
105
Impasse
du
Granjon
38790
à
CHARANTONNAY
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le
24/05/2024
à
18h00
au
25/05/2024
à
05h00
à
la
buvette
de
l'espace
Jacques
Berthier
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
d'un
concours
de
pétanque.
ARTICLE
2
:
À
|’
occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
1e,
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
1 et
3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
fout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
lundi
6
mai
2024.
Le
Mairé
14...
MrPOURRAT.
‘.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le : 07/05/2024
{Isèr Demande
d'
ation
D'ouverture temporaire d'un débit de boisson
IT.
,
NSEN
_S3
7%
14°
AN
D
À
NES
ré :
D
CCoT
LP.
T7S
ai l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.3352-5
du
code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
_ de
37
catégorie
Lieu._—_St
jeu
do
Bournam
SNS
Concours
de
%e
félougue
Res
4
nr
à
oo
hr
ÊS
mr
08
06
* Du
À =
au
£
* Du
à
au
à
+ Du
à
au
à
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
Î
\E
M
?f
202
4
PT
Arrêté
du
Maire
der)
/ 07U/T7/103
Je
soussigné
Franck
FOURRAT,
Maire
de
St Jean
de
Bournay
Vu
la
demande
ci-dessus
:
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu Arrêté
:
F
ns
PT
LOUE
—
M Mme …
AY/E
CHRSTAN
association:
LCCTRAU
FGZNIN
UMR
ISERE
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
Lieu
-TEÉ
AN
DE
VETRNQUE
DU
SIDE
CT
4
SANTA
Œ
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À
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au
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.
D
DATA
à
l'occasion
de
-
LCANCak
>
De.
(ESANQIE
à
charge
pour
lui de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
3)
Indique
x:
néant,
tes
références
d
srtificat
de
f
ju
local
utihise
À
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NV:
Ant
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