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Conseil Municipal - DCM N° 2024 33 Idemnites maire adjoints
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM N° 2024 33 Idemnites maire adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
e flore A RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitole de la Corse Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria L'an deux mille vingt-quatre et le 14 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Monsieur Antony BALDOVINI a été élu secrétaire de séance. Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11 Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05 Absents : 03 Membres présents : BALDOVINI Antony, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés: BONIFACI Jean-François (Pouvoir à PERGOLA Marie-Ange), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoirà Patrick CHEYNET), PIRAS Maria- Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Laurence TADDEI) Membres absents : BONY Sarah, LUCIANI Jean-Emmanuel, PANTALACCI BANCE Antoinette Date de la convocation : 09 juin 2024 Date d’exécution : 18 juin 2024 Date d’affichage : 24 juin 2024 OBJET : VOTE INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS Le président rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit le versement d'indemnités de fonction aux maires et aux adjoints; que ces indemnités de fonctions constituent une dépense obligatoire pour les communes qui sont tenues de prévoir à leur budget un article propre aux indemnités de fonction. Réf : 0673/2024 DCM 2024-33/Page 1 sur 3 Il précise que les indemnités versées aux maires et aux adjoints sont soumises à un plafond et que dans la limite de ce plafond, les collectivités territoriales ont le pouvoir de déterminer le montant des sommes à allouer. Il'indique que les indemnités de fonctions sont fixées en appliquant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IBTFP) les barèmes prévus par le CGCT aux articles L.2123- 23 pour les maires et L. 2123-24, pour les adjoints ; l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction étant fixé depuis le 1er janvier 2024 à 1027 points, correspondant à l'indice majoré 835 (soit 4 110.52 € mensuel). Pour les maires des communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal applicable de l’IBTPF est fixé à 51,6 % ; pour les adjoints des communes appartenant à la même strate, il est fixé à 19.8 %. Le président propos au conseil municipal de fixer aux taux suivants les indemnités de fonction du maire et des adjoints installés à l’issue de l’élection du 16 mai 2024 : e Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 1ère adjointe :19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 2ème adjoint : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 3ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 4ème adjoint : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 5ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Il précise que le montant des indemnités qui seraient versées aux élus concernés sur la base proposée ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue au budget de la commune pour 2024 auquel a été inscrite une dépense de 74 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du président à l'unanimité des membres présents et représentés et fixe ainsi qu’il suit les taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints installés à l’issue de l'élection du 16 mai 2024 : e Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 1ère adjointe :19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 2ème adjoint : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 3ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 4ème adjoint : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e 5ème adjointe : 19, 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; Réf : 0673/2024 DCM 2024-33/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 33 : VOTE INDÉMNITES MAIRE ET ADJOINTS NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à RAMAZOTTI JEANNE 1ère adjointe Pouvoir à LUCIANI DOMINIQUE 2ème adjoint Pouvoir à TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN 4ème adjoint Pouvoir à x N Ë xy RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à Laurence TADDEI CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à DT pl 4 MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à Martin GIULY BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à XX ce T/DDEI ste À Hatrièk CHEVNET 7 À CAR BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à M.A. PERGOLA FR |A LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à e ï E VENTURINI ERGOLA MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à MERMET Jacques Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Jean-Claude Réf : 0673/2024 NCESCHI DCM 2024-33/Page 3 sur 3