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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC SNCF RESEAUX POUR LES ETUDES DE FAISABILITE ET PRE-OPERATIONNELLES DU PROJET
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C61-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 61-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC SNCF RESEAUX POUR LES ETUDES DE FAISABILITE ET PRE-OPERATIONNELLES DU PROJET
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs ; Vu la loi n°2018-515 du 27 juin 2018, pour un nouveau pacte ferroviaire ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014, portant réforme ferroviaire ;
Vu l’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ; Vu le décret n°2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau ;
Dans le cadre du projet d’aménagement Gare Niort Atlantique, des études sont à mener courant 2020 pour vérifier et préciser la faisabilité pré-opérationnelle du projet Gare Niort Atlantique au regard des emprises sur le réseau de la SNCF.
L’enjeu est de vérifier la faisabilité technique, de dimensionner économiquement les aménagements projetés et de les mettre en cohérence avec les orientations d’aménagement du projet qui consistent notamment à améliorer les connexions à la gare pour mieux la relier au centre-ville en redistribuant et spécifiant les flux.
Sous maitrise d’ouvrage de SNCF Réseau, les études d’émergence à mener en 2020, ont pour objectif de définir la consistance et l’estimation du coût de l'opération ainsi qu'un calendrier prévisionnel de réalisation de ladite opération.
Le programme des études d’émergence comprend notamment :
- Le passage des transports en commun sous le Pont Inkerman : Elaboration d’une note de sécurité ferroviaire liée à la faisabilité à étudier d’un passage sous remblai d’accès ; - Le nouveau franchissement sous voies ferrées – secteur Goise : vérifier la faisabilité d’un nouveau franchissement sous voies ferrées et réaliser les études préliminaires ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C61-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 - Les investigations pour la création des parkings à l’arrière de la gare. A noter, que la Communauté d’Agglomération de Niortais réalisant les sondages, l’intervention de SNCF Réseau se limite à la mission d’accompagnement de sécurité.
Pour mener à bien ces études au second semestre 2020, il convient de conventionner avec SNCF Réseau fin 2019 pour un passage en instance SNCF fin 2019.
La convention a pour objet de définir les conditions particulières de réalisation et de financement des études d’émergence sur le réaménagement du quartier de la gare de Niort : - la consistance des études à réaliser,
- les modalités d’exécution et de suivi de cette étude,
- l’assiette de financement et le plan de financement,
- les modalités de versement des fonds.
En tenant compte de la valeur du dernier indice connu et d’un taux d’indexation de 2% par an jusque 2020 inclus, puis de 4% par an au-delà, le besoin de financement est évalué à 213 500 € HT, dont une somme de 5 220 € HT correspondant aux frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau.
Les études d’émergence sont planifiées pour commencer au 30 juin 2020 et s’achever au 31 décembre de la même année.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention à passer avec SNCF Réseaux pour un montant de 213 500 € HT ; - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document nécessaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C61-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019