Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 01 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 01 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie és
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C61-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 C- 61-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire. Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans. En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs. Après agrément de 17 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de l'Anah locale, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 28000€, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe,
- Autoriser le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers. -
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C61-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019 HABITAT -
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES
Subventions Adresse des logements Typologie de Travaux HT Subventions
2 Commune . Anah + concernés travaux éligibles HM** CAN
Logt 1 11, rue Paul Bert NIORT PO* - Energie 13 786,86 € 8272€ 2 000 €
Logt 2 13, rue du Dr Roux NIORT PO - Energie 12 356,08 € 5 460 € 1000 €
Logt 3 16, rue du Rempart NIORT PO — Energie 41 121,76 € 8 600 € 1 000 €
60 rue Jean Morin - VILLIERS EN . Logt 4 Champbertrand PLAINE PO - Adaptation 5 950,82 € 2 083 € 1 000 €
Logt 5 16 rue André Goujon NIORT PO — Energie 24 969,85 € 8 600 € 2 000 €
Logté | ‘8 rue des Maisons NIORT PO — Energie 17 380,01 € 10 428 € 2 000 € Rouges
Logt7 | 118 rue de la Gare VOUILLE PO Energie + | 13 180,93 € 5 661€ 2 000 € Adaptation
Logt 8 50 rue de Champommier } NIORT PO -— Energie 21 959,00 € 12 000 € 2000 €
Logt 9 126 rue de Cholette NIORT PO - Energie 27 785,12 € 12 000 € 2 000 €
Logt 10 | 77 rue de la Verrerie NIORT PO -— Energie 27 690,00 € 8 600 € 1 000 €
Logt 11 17 rue du Pont d'Arville NIORT PO -— Energie 19 499,30 € 8 425 € 1000 €
Logt 12 | 7 rue Castel Parc NIORT PO - Energie 15 402,59 € 9 242 € 2 000 €
ST MARTIN
Logt 13 } 106 rue de la Vauriche DE PO -— Energie 11 812,23 € 7 087 € 2 000 €
BERNEGOUE
Logt14 | 11 sauare des Frères NIORT PO - Energie 25 952,00 € 12 000 € 2 000 € Montgolfier
: ST . Logt 15 | 37 rue du Sorbier SYMPHORIEN PO - Adaptation 9 302,61 € 3256€ 1 000 €
Logt 16 | © "ue Philippe de NIORT PO - Adaptation | 9181,90 € 4 896 € 2 000 € Commynes
Logt 17 | 39 rue de Bouteville STE MAXIRE PO - Energie 20 148,21 € 10 105 € 2 000 €
TOTAUX 317 479,27 € 136 715 € 28 000 €
* PO : Propriétaire Occupant
** HM : Habiter Mieux
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C61-01-2019-DE
Date de télétransmission : 01/02/2019
Date de réception préfecture : 01/02/2019