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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 172 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 172/2023/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REHABILITATION PAR CHEMISAGE DU
COLLECTEUR D’EAUX USEES
RUE DES VALANCHARDS ET AVENUE LOUISE MICHEL
MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
Le Maire de Ia Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation par chemisage du collecteur d’eaux usées, pour le compte du SIARP, rue des Valanchards et avenue Louise Michel,
CONSIDERANT la demande en date du 05 septembre 2023 de la société « EIFFAGE
Génie Civil Réseaux »,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de réhabilitation par chemisage du collecteur d’eaux usées seront réalisés pour le compte du SIARP, du mardi 12 septembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, rue des Valanchards et avenue Louise Michel.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’avancement des travaux et sur 50 mètres de part et d’autre, rue des Valanchards, dans sa partie comprise entre le boulevard de l’Oise et le chemin des Hauts Toupets, et avenue Louise Michel. Si la circulation piétonne ne peut être maintenue, elle sera déviée sur le trottoir d’en
face.
La circulation automobile sera alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute l’emprise des travaux.
Tout stationnement à l’emplacement des travaux sera considéré comme gênant et
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 3 : Pour les besoins du chantier, une base vie clôturée sera installée sur 6 places de stationnement du parking de la place Louise Michel. A l’issue des travaux, les installations de chantier seront repliées et l’espace occupé rendu propre, dans son état initial.
ARTICLE 4: Les travaux seront réalisés par l’entreprise « EIFFAGE Génie Civil Réseaux » - Route de Davron - 78 450 CHAVENAY - Tél : 01.30.79.90.40 - Responsable des Travaux : M. Hicham BALAHCEN.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 05 septembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
ps merces et aux espaces publics
* TC
Daniel vE o F4 ERES
| Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
| -.g-6-SEP:-2893
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour touf tiers ayant un intérêt à agir.