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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 172 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 172/2024/S1
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT
PLACE RESERVEE AUX VEHICULES POUR PERSONNES À MOBILITE REDUITE
DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE DES SABLONS, AVENUE JULES VALLES
A PARTIR DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver une place de stationnement
pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à proximité du groupe scolaire des
Sablons, avenue Jules Vallès, à compter du lundi 07 octobre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 07 octobre 2024, une place PMR sera instaurée
devant le groupe scolaire des Sablons, avenue Jules Vallès.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais des propriétaires.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur de la commune de Vauréal. ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives
du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 23 septembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
smenre 24 SEP.-2084
Date de notification :
Date de mise en ligne :
nur2-4-SEP.-2094
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.