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Procès Verbal - 1779738879 PV Conseil Municipal 2026 03 13 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnay-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1779738879 PV Conseil Municipal 2026 03 13 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
d'Eure-et-Loir
Mairie
de
Arrondissement
de
Chartres
- Canton
des
Villages
Vovéens
3
rue
de
la
Mairie
- 28
310
Fresnay
l'Evêque
g
=.
FRESNAY
Tél. / Fax : 02 37 99 90 31
|
L'ÉVEQUE
E-mail
: fresnay-leveque@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
13
mars
2026
Date
de
convocation
: 08/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
13
mars
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fresnay-
L’'Evêque. Présents M.
Francis
BESNARD
-
Mme
Chantal
BONNET
-
M.
Elie
CHIMIER
-
M.
Alexandre
DECOURTY
-
Mme
Valérie
FELTEN
- M.
Thierry
LAURE
- Mme
Gaëlle
Mineau
- Mme
Martine
MINEAU
- Mme
Céline
PERCHE
- Mme
Laura
PLANTE
- M.
Marc
TILLIER
- M.
Éric
VIGIER
- Mme
Sabrina
ZOUZOU
Absents
excusés
M.
Adrien
MONVOISIN
Absents Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
pouvoir(s)
: O
La
séance
ouverte,
Mme
Laura
PLANTE
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal.
Information
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
la
délibération
n°2014-04-11-10
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
Pas
de
décision
prise
Délibération
n°
2026-03-13-01
Achat
de
terrains
rue
de
la Garenne
pour
une
surface
de
5486
m2
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
reçu
une
proposition
de
vente
de
parcelles
pour
une
surface
de
5 486
m°
située
en
zonage
Ap
rue
de
la Garenne
à
Fresnay
l’Evêque.
identification
et
surface
des
parcelles :
-
B1149
contenance
:
1 706
m?
-
B1151
contenance:
965
m?
-
B1153
contenance:
1 207
m°?
-
ZROO69
contenance:
448
m?
-
ZROO58
contenance
:
1
160
m? Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
de
vente
de
ces
parcelles
:
1.
La
surface
du
terrain
proposé
est
de
5 486
m°
(selon
plan
ci-dessous)
2.
Le
prix
de
vente
souhaité
par
le
Propriétaire
est
5 500€
net
vendeur
3.
La
commune
est
sollicitée
pour
faire
une
proposition
d'achat
de
ces
terrains
4.
Frais
de
transaction
et
d'enregistrement
à
la charge
de
la commune
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ET LOIR - 28 -
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siPT
À
à
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Commune de FRESNAY-L'EVEQUE
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Adresse:
“Rue de la
Garenne"
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dus
nouveaux
numdros
de
cadautre
d'après le dec
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cadastrée section B
n°44-50-948 et ZR n°57-68
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Buperilcio garontis
Se
5
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Localisation
des
terrains
Monsieur
le
maire
dit
que :
e
Ces
parcelles
sont
proches
de
la
rue
des
épis
et
bordent
la
rue
de
la Garenne.
e
Ces
parcelles
sont
classées
en
secteur
Agricole
Protégé
et
n’ont
pas
vocation
à
être
ouvertes
à
l'urbanisation
à moyen
terme
e
Que
le
prix
et
les
conditions
proposés
sont
justifiés
pour
un
terrain
agricole
de
classe
À,
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
cette
proposition
à
l'opportunité
de
constituer
une
réserve
foncière
à
l’intérieur
du
chemin
de
ceinture
e
Que
la
commune
pourrait
laisser
à
un
exploitant
agricole
l’usage
des
terrains
dans
le
cadre
d’une
convention
d'exploitation
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 abstention,
0 contre) :
e
Approuve
le
projet
d'achat
tel
que
présenté,
e
Dit
que
la commune
prendra
le même
notaire
que
le vendeur
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
et
recevoir
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
e
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
trouver
un
exploitant
agricole
afin
d'assurer
l'entretien
et
l'exploitation
de
ces
terrains
dans
le cadre
d’une
convention
d'occupation
précaire.
Fait
à
Fresnay-L'Evêque,
le
13
mars
2026
en
2
exemplaires.
Le
Maire
TT
,
Le secrétaire
de
séance
BESNARD
Francis
\
PLANTE
Laura
Lu et approuvé
À
)
Lu et approuvé
AA
__#
Vs LT