Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1779738879 PV Conseil Municipal 2026 03 13 signe
Procès Verbal - 1779738822 PV Conseil Municipal 2026 02 18
Procès Verbal - 1768829434 PV Conseil Municipal 2025 11 05
Procès Verbal - 1762944118 PV Conseil Municipal 2025 09 26
Procès Verbal - 1768829462 PV Conseil Municipal 2025 12 18
Convocation - Convocation Conseil Municipal du 2026 03 22
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 03 2026
Procès Verbal - 1779739101 PV Conseil Municipal 2026 03 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnay-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1779739101 PV Conseil Municipal 2026 03 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
Chartres
-
Canton
des
Villages
Vovéens
3
rue
de
La
Mairie
-
28
310
Fresnay
l'Evêque
:
Tél.
/ Fax
: 02
37
99
90
31
Mairie
de
E-mail
: fresnay-leveque@wanadoo.fr
SE
G |,
FRESNAY L'ÉVÊQUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Date
de
convocation
: 22/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
27
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fresnay-L'Évêque.
Présents M.
Florent
AMELOT
- M.
Francis
BESNARD
- M.
David
DUVAUCHELLE
—
Mme
Anaïs
EBEM
- Mme
Valérie
FELTEN
—
Mme
Karine
FLEURY
-
M.
Laurent
GERARD
—
M.
Sébastien
GUERIN
—
M.
Thierry
LAURE
—
M.
Davy
MATOKO
- Mme
Martine
MINEAU
- Mme
Françoise
PEZE
—
M.
Olivier
ROGER
- Mme
Sabrina
ZOUZOU
Absents
excusés
Mme
Chantal
BONNET
(pouvoir
à
Mme
Martine
MINEAU)
Absents Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
pouvoir(s)
: 1
La
séance
ouverte,
M.
Florent
AMELOT
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente.
Information
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
la
délibération
n°2014-04-11-10
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
1.
Signature
d’un
devis
d'entretien
avec
la
société
HERB’'EAUCE
pour
la tonte
des
espaces
verts
(année
2026)
d’un
montant
de
7
070,00€
HT
(8
484,00€
TTC)
plus
une
option
complémentaire
de
500,00€
HT
(600,00€
TTC),
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
compte
61521
Entretien
et
réparation
sur
biens
immobiliers
— Terrains.
2.
Signature
d’un
devis
pour
l’entretien
et
la
taille
des
massifs
(année
2026)
avec
la
société
HERB'’EAUCE
d’un
montant
de
7 366,00€
HT
(8 839.20€
TTC),
cette
dépense
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
compte
61521
Entretien
et
réparation
sur
biens
immobiliers
- Terrains. Délibération
N°
2026-03-27-01
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Conformément
à
l'article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Chaque
commission
est
convoquée
et
présidée
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
formation
des
différentes
commissions. COMMISSION
DES
FINANCES
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité,
la
commission
des
finances
est
ainsi
constituée
:
Qualité
Nom
et
Prénom
M.
BESNARD
Francis
Mme
MINEAU
Martine
Mme
BONNET
Chantal
Mme
FLEURY
Karine
M.
AMELOT
Florent
COMMISSION
URBANISME
— TRAVAUX
(Aménagement,
Voirie,
Chemin,
Eau-Assainissement,
Sécurité)
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité,
la
commission
URBANISME
—
TRAVAUX
(Aménagement,
Voirie,
Chemin,
Eau-Assainissement,
Sécurité)
est
ainsi
constituée :
Qualité
Nom
et
Prénom
M
BESNARD
Francis
M.
LAURE
Thierry
M.
DUVAUCHELLE
David
Mme
FLEURY
Karine
ROGER
Olivier
GUERIN
Sébastien
M M.
MATOKO
Davy
M M
AMELOT
Florent COMMISSION
GRANDE
COUR
(Commerces
—
Halle
couverte
- Bibliothèque
— Centre
d’interprétation)
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité,
la
commission
Grande
Cour
(Commerces
—
Halle
couverte
— Bibliothèque
— Centre
d'interprétation)
est
ainsi
constituée :
Qualité
Nom
et
Prénom
M.
BESNARD
Francis
Mme
|
BONNET
Chantal
Mme
|
ZOUZOU
Sabrina
M.
LAURE
Thierry
Mme
EBEM
Anaïs
Mme
|
FELTEN
Valérie
M.
GERARD
Laurent
Mme
|
MINEAU
Martine
M.
AMELOT
Florent
Mme
PEZE
Françoise
M.
DUVAUCHELLE
David
M.
GUERIN
Sébastien
COMMISSION
VIE
COMMUNALE
—
FETES
—
SPORTS
- ASSOCIATIONS
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité,
la
commission
vie
communale,
fêtes,
sports
et
associations
est
ainsi
constituée
:
Qualité
Nom
et
Prénom
M.
BESNARD
Francis
Mme
|
ZOUZOU
Sabrina
Mme
|
FELTEN
Valérie
Mme
EBEM
Anaïs
M.
AMELOT
Florent
M.
GERARD
Laurent
M.
MATOKO
Davy
COMMISSION
COMMUNICATION
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité,
la
commission
communication
est
ainsi
constituée
:
Qualité
Nom
et
Prénom
M.
BESNARD
Francis
Mme
|
ZOUZOU
Sabrina
Mme
|
FELTEN
Valérie
M.
GUERIN
Sébastien M.
AMELOT
Florent
M.
| MATOKO
Dawy
Mme
BONNET
Chantal
COMMISSION
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
intervient
uniquement
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
en
procédures
formalisées
d’un
montant
supérieur
aux
seuils
européens.
Pour
les
marchés
entre
le
seuil
de
dispense
et
les
seuils
européens,
la
procédure
adaptée
(MAPA)
offre
une
grande
flexibilité,
tout
en
garantissant
l'égalité
de
traitement,
la transparence
et
l'accès
équitable.
Cette
commission
aura
pour
mission
d'assister
techniquement
Monsieur
le
Maire
dans
l'analyse
des
candidatures
et
l'évaluation
des
offres
concernant
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée.
Toutefois,
il
est
rappelé
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
cette
commission
ne
pourra
pas
attribuer
directement
les
marchés.
Sa
compétence
se
limitera
à émettre
un
avis
consultatif.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commission
MAPA
comprenne
le
maire
où
son
représentant
et
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires. Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité,
la
commission
MAPA
est
ainsi
constituée
:
Qualité
Nom
et
Prénom
Maire
M.
BESNARD
Francis
Titulaire
M.
MATOKO
Davy
Titulaire
Mme
MINEAU
Martine
Titulaire
Mme
FLEURY
Karine
Remplaçant
Mme
ZOUZOU
Sabrina
Remplaçant
M.
LAURE
Thierry
Remplaçant
M.
ROGER
Olivier
Délibération
N°
2026-03-27-02
Désignation
des
membres
des
commissions
extra-municipales
L'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
la
création
de
commissions
extra-
communales
consultatives,
composées
à
la
fois
d'élus
et
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Chaque
commission
extra-communale
est
convoquée
et
présidée
par
le
vice-président,
membre
du
conseil
municipal,
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
formation
de
la
commission
extra-communale
suivante.
COMMISSION
SOCIAL
et SOLIDARITE
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité,
la
commission
social
et
solidarité est
ainsi
constituée : Qualité
Nom
et
Prénom
M.
BESNARD
Francis
Maire
Mme
|
BONNET
Chantal
Conseillère
municipale
M.
LAURE
Thierry
2ième Adjoint
Mme
|
ZOUZOU
Sabrina
1°
Adjoint
Mme
|
PEZE
Françoise
Conseillère
municipale
Mme
|
FLEURY
Karine
Conseillère
municipale
Mme
|
FELTEN
Valérie
Conseillère
municipale
Mme
BESNARD
Annie
Représentante
Familles
Rurales
Mme
|
BOULAY
Liliane
Représentante
Club
de
l’Amitié
Délibération
N°
2026-03-27-03
Conseiller
Municipal
délégué
dans
un
organisme
extérieur
: TERRITOIRE
D’ENERGIE
EURE-ET-LOIR
Suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
dont
elle
est
membre.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
syndicat
intercommunal
TERRITOIRE
D'ENERGIE
EURE-ET
LOIR.
En
application
des
statuts
du
syndicat
TERRITOIRE
D’ENERGIE
EURE-ET-LOIR,
la
Commune
de
Fresnay
l’Évêque
est
représentée
au
sein
du
Conseil
Syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après,
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
élu.
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
suivants :
Qualité
Nom
et
Prénom
Titulaire
M.
BESNARD
Francis
Suppléant
|
M.
MATOKO
Davy Délibération
N°
2026-03-27-04
Conseiller
Municipal
délégué
dans
un
organisme
extérieur
: EURE
ET
LOIR
INGENIERIE
Suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
dont
elle
est
membre.
La
Commune
de
Fresnay
l’Evêque
est
membre
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
au
titre
de
la
mission
d’Autorisation
des
Droits
des
Sols
ADS).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
d’Eure-et-Loir
Ingénierie. En
application
des
statuts
d’Eure-et-Loir
Ingénierie,
la
Commune
de
Fresnay
l’Evêque
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
habilités
à siéger
aux
instances
représentatives.
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
suivants
: Qualité
Nom
et
Prénom
Titulaire
M.
MATOKO
Davy
Suppléant
|
M.
GUERIN
Sébastien Délibération
N°
2026-03-27-05
Désignation
des
Correspondants
: Défense,
Environnement,
Culture
vie
associative,
Sécurité
routière
Suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
correspondants
de
la commune
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Après
présentation
des
candidats
et
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
désigne
les
correspondants
suivants :
Qualité
Nom
et
Prénom
Correspondant
défense
M.
GERARD
Laurent
Correspondant
environnement
M.
AMELOT
Florent
Correspondant
Culture
vie
associative
Mme
BONNET
Chantal
Correspondant
sécurité
routière
M.
GERARD
Laurent
Délibération
n°
2026-03-27-06
Indemnités
de
fonction
Maire-adjoints,
Conseillers
délégués
et
Conseillers
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la
possibilités
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
-
Les
indemnités
de
fonctions
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IBTFP)
-
La
population
à
prendre
en
compte
est
la
population
totale
de
la
commune
du
dernier
recensement.
Pour
Fresnay
l’Évêque,
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
500
et
999
habitants
:
En
application
de
ce
principe,
le
taux
maximal
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
pour
le
maire
et
4
adjoints
totalise
un
plafond
de
91,38
%
(soit
44,30
%
pour
le
maire
et
11,77
%
pour
chacun
des
4
adjoints
autorisés)
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBTFP).
Répartition
de
l'enveloppe
globale
Maire
: indemnité
fixée
automatiquement
au
taux
maximum,
mais
à sa
demande
et
par
délibération
peut
être fixée
à
un
taux
inférieur,
Adjoints
: indemnité
qui
peut
dépasser
le
taux
maximum
dans
les
conditions
suivantes
: e
Le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
doit
pas
être
dépassé
e
L’indemnité
d'un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le maire.
Conseillers
municipaux
de
communes
de
moins
de
100
000
habitants
L'indemnité
des
conseillers
municipaux
de
communes
de
moins
de
100
000
habitants
doit
être
comprise
dans
une
«
enveloppe
»
qui
est constituée
du
total des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice.
Si
le
maire
et
les
adjoints
perçoivent
le
maximum
des
indemnités,
il n’est
pas
possible
d'attribuer
une
indemnité
à
un
conseiller
municipal.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
qui
constate
l'élection
de
2
adjoints,
ce
qui
permet
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
à
l’ensemble
des
élus
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Monsieur
le
Maire
propose
une
répartition
inférieure
à
l'enveloppe
indemnitaire
globale
selon
le
tableau
suivant
:
Maire
44,30%
ler
Adjoint
7,00%
Oui
2ème
Adjoint
7,00%
Oui
Conseiller
délégué
3,00%
Oui
Conseiller
dél
6
3,00%
Oui
Conseiller
d
£
3,00%
Oui
Conseiller
dél
6
3,00%
Oui
Conseiller
dél
S
3,00%
Oui
Conseiller
dél
6
3,00%
Oui
Conseiller
dél
s
3,00%
Oui
Conseiller
2,00%
Oui
Conseiller
2,00%
Oui
Conseiller
2,00%
Oui
Conseiller
2,00%
Oui
Conseiller
2,00%
Oui
Total
:
89
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(15
voix
pour
dont
1
pouvoir,
O
abstention,
O
contre)
-
DECIDE: o
Avec
effet
immédiat
pour
les
conseillers
municipaux
OO OO JO OO OU BB OU NN H
BB Eh h Oh mm U1 BB WW N° H ©
o
Avec
effet
à
la date
de
la
première
séance
de
l'assemblée
délibérante
du
groupement
pour
les
Conseillers
délégués
dans
un
EPCI,
un
établissement
public
administratif
ou
un
syndicat
mixte
o
Avec
effet
à
la date
de
signature
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
sans
rétroactivité
pour
les
Maires-adjoints
et
les Conseillers
avec
délégation.
-
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
des
Maires-adjoints
(nb.
2),
des
Conseillers
délégués
(nb.
7)
et
des
Conseillers
pour
l'exercice
selon
le tableau
ci-dessous
: 1 | Maire
44
2 | 1er
Adjoint
7,00%
3 | 2ème
Adjoint
7,00%
4 | Conseiller
délégué
3,00%
5 |
Conseiller
délégué
3,00%
6 | Conseiller
délégué
3,00%
7 | Conseiller
délégué
3,00%
8 | Conseiller
délégué
3,00%
9 | Conseiller
délégué
3,00%
10 |
Conseiller
délégué
3,00%
11 | Conseiller
2,00%
=
N
Conseiller
2,00%
Conseiller
2,00%
Conseiller
2,00%
Conseiller
2,00%
Total
:
89,30%
BH OH h U1 BB
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
2026-03-27-07
Vote
délégations
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le Maire
l'ensemble
(ou
une
partie)
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(15
voix
pour
dont
1
pouvoir,
O
abstention,
O
contre), Décide
que
M.
le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
à 30
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
; 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
10
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
tous
les
marchés
passés
par
la
commune,
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
et
dans
la
limite
de
1500€
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes ;
p
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
/domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ; D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme ;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 25.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
26.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
27.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
28.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
29.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Prendre
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
Refuse
tout
exercice
de
la
présente
délégation
en
cas
de
suppléance
Prendre
acte
que
M.
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
Délibération
n°
2026-03-27-08
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2026
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
2021-12-03-05
du
conseil
municipal
du
03/12/2021
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2022
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Vu
l'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
:
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
10 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(15
voix
pour
dont
1
pouvoir,
O
abstention,
O
contre),
Autorise
M.
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
2026-03-27-09
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
expose
la composition
et
le
rôle
de
la CCID.
Composition L'article
1650
du
CGI
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
7
membres
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
le
nombres
de
commissaires
est
porté
de
6
à
8
(soit
9
membres
au
total).
Les
commissaires
doivent
:
°
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
e
Avoir
au
moins
18
ans;
e
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
e
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Désignation
des
commissaires
Les
6
(ou
8)
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFIP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
(ou
32)
noms : e
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
(16
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants) ;
e
Et 12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
(16
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants).
La
désignation
des
commissaires
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Rôle
de
la commission
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
:
e
Dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGI);
e
Participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGl)
;
e
Participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
e
Formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la taxe
d'habitation
et
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R.
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
11 Convocation
de
la commission
L'article
345
de
l’annexe
Ill
au
CGI
prévoit
que
la
CCID
se
réunit
à
la
demande
du
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques,
ou
le
cas
échéant
de
son
délégué,
et
sur
convocation
du
maire
ou
de
l’adjoint
délégué
ou,
à défaut,
du
plus
âgé
des
commissaires
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
liste
des
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
la
liste
des
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants
qui
sera
proposée
au
service
des
impôts
:
Titulaires
Suppléants
1
CHIMIER
Elie
ERNOUILT
Claude
2
LEVIEUX
Denis
GAUTHIER
Céline
(FABRE)
3
JOUSSET
Bernard
DEVERSON
Thierry
4
ROUSSEAU
Delphine
(WILLAERT)
LEOTARD
Gaëlle
(MINEAU)
5
DORET
Nicolas
SALVINI
Yves
6
DUCHENE
Éric
ROULAND
Emmanuelle
(BEAUVILLIER-ROULAND)
7
GOUACHE
Sandrine
(GUERIN)
FRELIEZ
Sylvain
8
LEROY
Patrick
BEBER
Erika
(RUIZ)
9
GAUCHERON
Chantal
(LEONCE)
PURET
Bruno
10
|
MENAULT
Carole
(DELALUQUE)
TESSIER
Bernadette
11
|
BONNET
Emmanuel
HUYSMANS
André
12
BLONDEAU
Marie-Pierre
(BEAUVALLET)
COFFLARD
Alain
Délibération
N°
2026-03-27-10
Désignation
des
élus
communautaires
(communes
de
moins
de
1000
habitants)
Monsieur
le
Maire
expose
la
règle
générale
pour
la
désignation
des
élus
communautaires
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Les
conseillers
communautaires
où
métropolitains
sont
désignés
automatiquement
dans
l’ordre
du
tableau
établi
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
%
L'ordre
du
tableau
est
le suivant
:
<
Maire
<
ler
adjoint
+
2ème
adjoint
+
…
+
Conseiller
municipal
+, …
Selon
cette
règle,
considérant
que
la
commune
de
Fresnay
l’Évêque
dispose
d’un
siège
titulaire
et
d’un
siège
suppléant
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
1.
Titulaire:
Monsieur
BESNARD
Francis
Maire
représentera
la
commune
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
en
qualité
de
titulaire.
2.
Suppléant:
Mme
ZOUZOU
Sabrina
1°
Adjoint
représentera
la
commune
de
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce
en
qualité
de
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
des
dispositions
réglementaires
selon
l'article
L273-11
du
code
électoral
prend
acte
de
cette
représentation
de
la
Commune
de
Fresnay
l’Évêque
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Beauce.
12 Informations Élection
des
sénateurs
des
départements
—
Désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
Article
L283
Modifié
par
Loi
n°2004-404
du
10
mai
2004
- art.
3
() JORF
11
mai
2004
Le
décret
convoquant
les
électeurs
sénatoriaux
fixe
le jour
auquel
doivent
être
désignés
les
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants.
Un
intervalle
de
six
semaines
au
moins
doit
séparer
cette
élection
de
celle
des
sénateurs.
En
attente
d'informations
complémentaires,
la constitution
de
contrôle
de
la
liste
électorale
est
reportée
à
une
autre
séance
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
:
Demande
d’un
employé
communal
pour
l'aménagement
de
ses
horaires
et jours
de
présence
afin
de
minimiser
ses
déplacements
et ainsi
réduire
ses
coûts
de
transport
domicile-travail
liés
à la
hausse
importante
des
carburants.
Le
Conseil
Municipal
après
analyse
de
la demande
et
prise
en
compte
des
surcoûts
en
carburants
des
trajets
domicile-travail
sur
une
période
d’un
mois.
-
En
réduisant
le
nombre
de
jours
travaillés
à
3 jours
au
lieu
de
4 jours.
Cela
aurait
pour
conséquence
d’allonger
le
temps
de
travail
à
plus
de
10
heures
par
journée
travaillée
pour
avoir
un
nombre
d'heure
semaine
identique.
-
Le
gain
kilométrique
serait
d'environ
200
km
sur
une
période
d’un
mois
travaillé,
soit
un
gain
moyen
mensuel
en
carburant
d'environ
12
litres
(12
x
2,5
€
par
litre
de
carburant
=
au
plus
fort
une
hausse
des
coûts
de
transport
d'environ
60
€
par
mois).
Compte
tenu
de
la
forte
augmentation
des
quotités
horaires
journalières,
des
perturbations
mêmes
temporaires
du
service
rendu
aux
administré
et
des
gains
relativement
faibles
(60
€
au
prix
important
de
2,5
€
le
litre
de
carburant)
obtenus
avec
cette
nouvelle
organisation
du
travail,
le
Conseil
municipal
craint
de
plus
une
forte
distorsion
de
traitement
entre
les
employés
et
décide :
-
De
ne
pas
donner
suite
à cette
demande
dans
l'immédiat.
-
Si
la
situation
et
les
tensions
sur
le
coût
des
carburants
devaient
perdurer,
de
prévoir
une
clause
revoyure.
Le
Conseil
Municipal
a
reçu
l'information
de
la
fermeture
de
l’épicerie
de
la
commune
avec
cessation
d'activité
au
31
mars
2026.
Après
avoir
reçu
un
complément
d’information
de
monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
a
d’abord
voulu
adresser
sa
compassion
à
l'égard
du
commerçant
de
la
supérette.
|| a
ensuite,
exprimé
sa
volonté
de
rechercher
des
solutions
immédiates
et
à
plus
long
termes
afin
de
soutenir
les
clients
de
ce
commerce
notamment
les
personnes
âgées :
-
Encourager
toutes
actions
en
faveur
d’une
continuité
de
service
(dépôt
de
pain
...)
-__
Accélérer
l'ouverture
de
la
halle
couverte
en
vue
d'accueillir
un
petit
marché
au
moins
une
fois
par
mois.
-__
Rechercher
une
solution
à
moyen
terme
pour
l'installation
d’un
commerçant
épicier
dans
l’espace
supérette
de
la Grande
Cour.
Fin
de
séance
à
23
heures
30
minutes.
Fait
à
Fresnay-L'Évêque,
le
27
mars
2026
en
2
exemplaires.
Le
Maire
4
BESNARD
Francis!’
Le secrétaire
de
séance,
El
ut
VA
AMELOT
Florent
_Z£-
RTS
ERpreÉ
Ra
Vel
Lu
et
approuvé,
,[°
12