Procès Verbal - pv cm 06 12 23

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Procès Verbal - pv cm 06 12 23 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 12 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, Compte rendu du

Conseil municipal du Mercredi 6 Décembre 2023

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 Novembre 2023, s’est réuni dans la salle polyvalente, le 6 Décembre 2023 à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Denis LAFON, Maire.

Présents :

Mesdames et Messieurs ARBEFEUILLE Elisabeth - BERDEIL Guillaume – DALOU Marie-Dominique

(arrivée après l’ouverture de la séance)- DELPECH Esméralda - DELRIEU Marie-Françoise – JUSTROBE

Carole – LAFON Denis – MELET Dominique - MOURIES Jean-Pierre – SICRE Daniel - THOB Fabien –

ZOUAOUI Toufik –

Excusés:

- Monsieur MAZIERES Yoan donne procuration à Monsieur BERDEIL Guillaume

- Madame MOREL Nadine

- Monsieur ROUJA André

11 membres présents à 20h30 sur 15 constituant le conseil, le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : Madame DELPECH Esméralda

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2023

Aucune observation n’est formulée.

Approbation du compte-rendu du 28 Avril 2023

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

- Remplacement de la porte du club-house du foot suite à une effraction, pour un montant de 476 euros déduction faite de la participation de l’assurance qui s’élève à 2080 euros.

M. le Maire informe que ces derniers jours la porte du local de stockage dans le bâtiment des vestiaires a également subi un acte de vandalisme. Il faudra réfléchir à comment mieux sécuriser cet espace. - Le parking Fargaud va être terminé. Dans un premier temps il avait été envisagé de faire deux puits secs, pour l’instant, il semblerait qu’un seul suffise.

20H40 : Arrivée de Madame Marie-Dominique DALOU

III – DELIBERATIONS

1- Décision modificative pour virement de crédit au chapitre 66 d’un montant de 400 euros

Délibération pour abonder la ligne « intérêts d’emprunts » de 400 euros au chapitre 66 car les crédits votés au budget étaient insuffisants.

Mise au vote :

Décision modificative pour virement de 400 euros au chapitre 66

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02- Cession à la commune de parcelles Rue Arthur Koestler et Fausto Nitti pour 1 euro.

Dossier qui date de plus de 20 ans et pour lequel aucune suite n’avait été donnée. M. Pouil, propriétaire à la cité avait deux parcelles qui sont sur les deux chemins communaux l’une Rue Arthur KOESTLER, l’autre Rue Fausto Nitti. Cet état de fait empêche toute vente. Pour remédier à cette situation la famille de M. Pouil renouvelle sa demande de cession de ces deux parcelles à la commune pour 1 euro symbolique auquel s’ajoutent les frais de notaire pour un montant de 250 euros.

Cession à la commune pour 1 € + frais de notaires (250 €) Rue Arthur Koestler et Rue Fausto Nitti

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Subvention pour participation aux frais de voyage scolaire d’un montant de 664 €.

Les élèves de l’école primaire ont fait un voyage scolaire en juin 2023.

Lors d’un conseil d’école M. Ragaru, ancien maire et les élus présents s’étaient engagés à prendre en charge la moitié des frais avec la commune de Bonnac. Aucune délibération n’ayant été présentée sur ce sujet au conseil municipal de l’époque la somme n’a jamais été réglée à la coopérative de l’école qui a fait l’avance des frais.

Afin de pouvoir verser les 664 € attendus par les enseignantes, M. le Maire propose de prendre une délibération à postériori pour régulariser cette situation. Il est rappelé que les demandes de subventions exceptionnelles doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal avant d’engager les frais.

Attribution d’une subvention pour participer au voyage scolaire de juin 2023 pour un montant de 664 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Délibération SDE pour contribution totale de 2993,12 €

Une délibération avait été prise par l’ancienne municipalité autorisant le SDE 09 à faire des travaux sur l’éclairage public. Au cours du chantier, l’ancien maire a donné l’autorisation au SDE d’ajouter 7 points lumineux (Chemin de la Fontaine et Chemin de l’Herbet) ce qui augmente le montant total dû et le porte à 2993,12 €. Il est donc nécessaire de prendre une délibération complémentaire.

Contribution au SDE 09 pour une contribution totale de 2993,12 € incluant les 7 points lumineux supplémentaires

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5- Délégation au maire pour admission en non valeur des créances ne dépassant pas 100 €

Les créances que la commune ne parvient pas à recouvrer sont, à la demande du comptable, admises en non-valeur, au bout de quelques années et après que toutes les procédures réglementaires de tentative de recouvrement soient restées vaines. Elles concernent essentiellement des frais de cantine impayés. Très souvent, il s’agit de sommes minimes pour lesquelles il faut néanmoins que le conseil municipal donne son accord. Afin d’alléger la procédure, M. le Maire demande aux conseillers de lui donner délégation pour faire des admissions en non-valeur pour tout montant inférieur ou égal à 100 €.

Délégation au maire d’admission en non-valeur des créances irrécouvrable ables présentées par le comptable d’un montant inférieur ou égal à 100 €

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06- Délibération de principe pour l’extinction de l’éclairage public la nuit

Suite à plusieurs échanges entre les membres du conseil et après avoir fait un point financier avec un suivi mensuel des consommations d’éclairage public depuis le mois de juillet, la question de l’extinction de l’éclairage public est apparue comme une priorité à étudier.

Pour ce faire, M. le Maire et des membres du conseil ont rencontré M. Goncalves du SDE09 afin d’avoir des informations sur les procédures, les délais, les coûts…Il en est ressorti que le système d’extinction de l’éclairage public a beaucoup évolué et laisse de ce fait assez de latitude pour le gérer. Si le projet est adopté, il faudra mettre en place des horloges astronomiques qui permettront, entre autre, de laisser un secteur ou tout le village allumé de manière exceptionnelle pour certaines occasions (fête du village par exemple)

Le coût de l’installation à la charge de la commune s’élèverait à 3000 € déduction faite d’une aide de 60% du montant total.

Concernant les horaires d’extinction le conseil s’orienterait sur la plage de minuit à 6 heures mais rien n’est déterminé et ils seront arrêtés après la tenue d’une réunion publique.

La première étape avant de pouvoir constituer un dossier étant de prendre une délibération de principe pour l’extinction de l’éclairage public, dès lors que la délibération sera prise le SDE montera le dossier en collaboration avec la commune. Un délai de minimum 6 mois est nécessaire pour la mise en œuvre du projet.

Les communes qui ont opté pour l’extinction de l’éclairage public la nuit ont vu leur facture d’électricité diminuer de 50%.

M. Mouriès indique que, vu les montants très élevés des factures d’électricité, les associations ont été sensibilisées afin qu’elles soient vigilantes quant à l’utilisation de l’éclairage public notamment au stade et au boulodrome.

Accord de principe pour l’extinction de l’éclairage public la nuit

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Prime pouvoir d’achat pour les agents de la collectivité

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été créée par Décret n°2023-1006 du 31 Octobre 2023.

Chaque collectivité territoriale est libre de procéder ou non à son versement. Elle concerne l’ensemble des agents publics titulaires, stagiaires et contractuels dans la mesure où les trois conditions suivantes sont réunies :

- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023

- Etre employés ou rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023 - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000€ au titre de la période du 1/07/2022 au 30/06/2023

Le montant plafond de cette prime est déterminé selon une grille qui a pour base la rémunération brute perçue du 1/07/2022 au 30/06/2023. Il y a 7 niveaux qui vont de 300 € à 800 € (plus la rémunération est faible, plus le montant de la prime est élevé) et est proportionnelle à la quotité et à la durée d’emploi de travail de l’agent. C’est une indemnité non soumise à charges.

La collectivité peut décider de ne pas verser la totalité de la prime mais la règle doit être commune à tous les agents. C’est une prime de pouvoir d’achat et non au mérite.

Une projection a été calculée pour notre commune : 6 agents sur 7 pourraient bénéficier de cette prime pour un coût total maximal de 4000 euros.

Le conseil municipal doit se positionner sur l’attribution ou non de cette prime pour ensuite en faire part au centre de gestion qui devra valider. Après accord de ce dernier, une nouvelle délibération pour la mise en paiement devra être prise.Monsieur le Maire propose que cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle soit versée aux agents concernés en appliquant les taux maximum auxquels ils peuvent prétendre

Accord pour l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents municipaux qui ouvrent droit

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers et, bien que cette prime soit pour le pouvoir d’achat et sans aucun lien avec le travail des agents, il souhaite profiter de l’occasion pour dire toute la reconnaissance qu’il a envers l’ensemble du personnel communal qui, chacun dans ses missions, s’investit remarquablement au quotidien et fournit un travail de qualité. Qu’ils en soient remerciés.

IV – QUESTIONS DIVERSES

►Travaux du pont : Le calendrier des travaux est pour l’instant tenu. Le pont est maintenant bâché pour permettre les travaux de peinture. (Voir les photos sur le site de la commune : https://www.levernet09.fr)

►Elagage des platanes : 15 platanes ont été élagués sur les places Guilhamet et Jules Ferry. Le broyat des branchages est aux ateliers municipaux et à disposition pour être récupéré.

►Convention avec mutuelle MUTUALIA : Mme Delrieu présente la mutuelle MUTUALIA qui nous a sollicités pour une convention de partenariat tout comme nous l’avons fait pour MUTAMI. C’est une mutuelle fondée à l’origine par la MSA qui offre des tarifs intéressants. Aucun engagement financier pour la commune, le but est d’élargir l’offre pour les Vernétois. MUTUALIA n’a pas d’agence sur le secteur mais tient une permanence à Saverdun. L’ensemble du conseil étant d’accord pour passer cette convention, la conseillère de MUTUALIA viendra faire une présentation aux habitants début 2024.

►L’éclairage de Noël a été mis en route ce 6 décembre pour une durée de 3 semaines

►M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant des services de la Préfecture rappelant l’interdiction d’affichage sur les ronds-points notamment pour des raisons de sécurité. Même si cette règle n’est pas nouvelle, on constate qu’elle est de moins en moins respectée. Il y a de plus en plus souvent une multitude de panneaux d’affichage sur le rond-point à l’entrée du village. Ce rappel des autorités va nous contraindre à prendre des mesures et à réfléchir vers quelle alternative on pourrait se tourner pour que les associations Vernétoises continuent à faire de la publicité pour les événements qu’elles organisent.

►M. le Maire a participé à une réunion cantonale sur la voirie à Saverdun le 01/12/2023 et nous fait part de quelques points qui ont été abordés :

• Liaison rond-point / la gare : ce dossier est réétudié par le conseil départemental et la possibilité de sécuriser la traversée de l’embranchement de la route de Mazères pourrait voir le jour. • Le gros chêne qui est mort appartient au conseil départemental et fait partie du patrimoine. Dans un dossier envoyé par les services départementaux, ils envisagent de couper le haut et de laisser le tronc sur place pour une sculpture.

L’entretien du parking de la gare est à la charge de la commune suite à une entente écrite qu’il y avait eu au moment où le conseil départemental avait fait les travaux d’aménagement de cet espace. Cette entente n’est pas irrévocable mais pour l’instant le travail demandé n’excédant pas quelques jours par an on maintient en l’état.

• Déviation de Salvayre : le dossier suit son cours et serait prêt à aboutir. L’alternative de dévier par l’autoroute en la rendant gratuite n’a pas été évoquée lors de cette réunion cantonale. Mme Delrieu fait remarquer que la Cité est autant impactée que Salvayre par le nombre impressionnant de voitures qui circulent sur la RD820.

• Arrivée de la fibre : A l’horizon 2027 la fibre sera obligatoire pour tous les utilisateurs d’internet sur la commune. Les installations en cuivre seront supprimées. Le maître d’œuvre est ORANGE mais il ne sera pas l’unique fournisseur.►Point sur les employés municipaux : Mme Sandra Rodrigues est seule pour assurer toutes les tâches depuis le 25 Octobre. M. Calvet qui était en CDD depuis le 4 Septembre (et en congé maladie depuis le 25 Octobre) est arrivé au terme de son contrat le 4 Décembre. Le contrat n’a pas été renouvelé. M. Lafon pense qu’en cette période hivernale le besoin de deux temps complets n’est pas forcément indispensable. M. Berdeil relève qu’il y a quand même beaucoup d’espaces à entretenir dont le cimetière qui est parfois laissé de côté.

Nous allons étudier plusieurs possibilités pour ce second poste (temps partiel, intérim, prestataires ponctuels, associations d’insertion, convention de mutualisation avec la commune de Saverdun…) et une décision sera prise ultérieurement.

►M. Sicre rappelle que le panneau indiquant « Fourtic » à l’angle de chez M. Fumanal n’est toujours pas en place.

►Mme Arbefeuille a participé à une réunion du SMECTOM au sujet de la mise en place de la TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Elle explique le fonctionnement à compter du 1er Janvier 2024 :

- Chaque levée du bac gris sera comptabilisée

- Concernant le prix : Pas de changement pour la part fixe qui est calculée à partir de la valeur locative du logement et qui est votée chaque année. Pour la part variable, le prix sera calculé au litre et voté dans chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) au mois de Septembre – Octobre 2024 pour une validation (ou pas) du SMECTOM en Janvier 2025. De ce fait chaque EPCI aura un prix au litre différent.

Les propriétaires recevront leur première TEOMI en Septembre 2025 avec leur feuille d’imposition.

M. Thob s’insurge sur le fait que le SMECTOM mette en place un système de collecte pendant toute une année sans que les citoyens connaissent le prix qu’ils auront à payer.

M. Zouaoui indique que certains habitants n’ont encore ni bac gris ni bac jaune. Si tel est le cas il faut que ces personnes aillent les chercher au SMECTOM.

►Noël des aînés : Un goûter est organisé le 15 Décembre à la salle polyvalente. Une soixantaine de personnes sont inscrites. Ceux qui n’ont pas souhaité ou ne peuvent pas participer à ce moment de convivialité, recevront un colis de Noël.

►M. le Maire nous informe que le conseil départemental a mis en location des parcelles sur le plateau de Clarac à M. Julien Renault, habitant du village qui est musher.

M. Renault étant présent dans l’assemblée, M. Melet l’interroge sur la surperficie louée. M. Renault donne les informations suivantes : La superficie est de 13000 m2. Les terrains se trouvent à l’arrière du plateau. Les chiens sont actuellement sur la commune de Bonnac. Il pratique son activité professionnelle à Beille. Le bornage du terrain sera fait en Janvier 2025 et les chiens seront sur le site entre avril et juin. A plus long terme, M. Renault a pour projet de développer son activité et de proposer un partenariat à des structures et commerçants implantés dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h40.

Le Président de séance La secrétaire de séance

D. LAFON E. DELPECH