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Procès Verbal - pv cm du 28 01 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 01 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 JANVIER 2026
Le conseil municipal s'est réuni, ce mercredi 28 janvier 2026, à 20h30, salle polyvalente de la commune, sous la présidence de Mr le maire, Denis LAFON.
Présents ; Denis Lafon, Arbefeuille Élisabeth , Zouaoui Toufik, Delrieu Marie Francoise, Delpech Esmé, Justrobe Carole, Dalou Marie Dominique, Melet Dominique, Mouries jean Pierre.
Excusés ; Mr Thob fabien donne procuration à M Lafon Denis.
Absents ; Messieurs Berdeil Guillaume, Mazières Yoann, Rouja André, Sicre Daniel.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire a tenu à rendre hommage à Madame Nadine Morel, conseillère municipale, récemment décédée.
À sa demande, l’assemblée a observé une minute de silence en sa mémoire et en signe de reconnaissance pour son engagement au service de la commune.
9 membres du conseil étant présents, le quorum est atteint, Début de séance 20h35.
Secrétaire de séance, Arbefeuille Élisabeth.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2025 ;
Adopté à l'unanimité, pour, 10 voix.
Délégations du maire ;
Remise en état du parking de retournement, chemin des Canonges face à l'entrée du stade ; Entreprise Cousin TP, 1870€
Dossier téléphonie des bureaux de la mairie ; contacts pris auprès de diverses entreprises pour ; standard 3 postes, sécurité informatique et sauvegarde des deux PC des secrétaires.
Bar épicerie « le petit Vernet » ; les clés du local nous seront rendues en fin de mois de Janvier. Le liquidataire ne souhaite pas récupérer de matériel et le litige à propos de la licence IV est résolu ; la dite licence appartient bien à la commune.
Des travaux de rafraîchissement vont être entrepris avant toute démarche en vue d'une autre location des locaux.
Mme Delpech souhaite préciser que le gestionnaire de ce commerce ne laisse aucune dette envers la commune. - MOTION pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie au SDE09
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors de la dernière assemblée générale du SDE 09 du 12 décembre 2025 les élus ont été alertés par le Président du projet du gouvernement d’un éventuel transfert de compétence de la distribution d’énergie aux conseils départementaux. Depuis le début de l’électrification du pays, les élus locaux ont toujours estimé, pour des raisons notamment de technicité et d’efficacité, qu’il était préférable que la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et en particulier la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, soit assurée par une intercommunalité spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.
Le SDE 09 assure cette mission depuis plus de 50 ans sur l’ensemble des communes du département. Chaque année il investit des millions d’euros pour la modernisation, la sécurisation et le renforcement des réseaux.
La remise en cause de cette compétence principale pour les syndicats énergie risquerait d’entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.
En ARIEGE, le SDE 09 prend en charge l’intégralité de ces investissements avec le soutien du FACE, aucun reste à charge n’est imputé à la collectivité bénéficiaire de ces lourds travaux. Il pourrait en être autrement demain avec les projets gouvernementaux.
La remise en cause des syndicats d’énergies dans leur compétence d’AODE auraient de lourdes conséquences pour nos communes rurales, ce qui nécessite notre mobilisation collective à travers la motion proposée par le SDE 09.
Les membres du Conseil Municipal réunis en séance demandent au gouvernement ;
- De renoncer au projet de reconnaître au département le droit d’exercer un rôle de chef de file ou d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. - De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal approuve la motion présentée par le Maire
ADOPTÉ , pour , 10 voix.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le 28 janvier 2026.
– À la suite du départ à la retraite d'un agent, création d'un emploi permanent
d'adjoint technique territorial principal 2me classe à compter du 01 février 2026.
ADOPTÉ , pour , 10 voix.
- Délibération pour demande de la subvention DETR pour les travaux de la salle de motricité de l'école maternelle ;
Adopté à l'unanimité, pour, 10 voix. - Délibération pour demande subvention FDAL pour les travaux de la salle de motricité de l'école maternelle :
Adopté à l'unanimité, pour, 10 voix.
- Délibération pour vente fourgon Citroën Jumper ;
La commune souhaite mettre à la vente le Citroën Jumper sous pli cacheté. La mise à prix est de 500€,
La vente sous pli cacheté, est un processus où les acheteurs soumettent des offres écrites dans des enveloppes scellées avant une date limite précisée.
Les enveloppes fermées devront être déposées en mairie, en personne, durant les heures d'ouverture, soit, les lundis, mercredi, jeudis et vendredis matin, de 8h30 à 12h, et lundis, mercredis et vendredis après-midi de 13h30 à 17h.
Les secrétaires apposeront le tampon de la mairie sur l'enveloppe, avec le jour, l'heure du dépôt et la signature du déposant.
Les dépôts seront réceptionnés à partir du 12 février 2026 jusqu'au 20 février 17h.
L'ouverture des enveloppes s'effectuera le 20 février 2026 à 18h, dans les locaux de la mairie.
Adopté à l'unanimité, pour, 10 voix.
Questions diverses ;
– La coupe rase des sapins du chemin de Taillade, face à la Palmeraie, aura lieu les 12 et 13 février 2026. Une déviation sera mise en place à partir du rond-point par le chemin de Garavens .
L’accès des résidences de l'Impasse des vignes et des clients de la Palmeraie ne sera pas gêné.
– L'appartement de la rue de Corneille est déjà reloué.
– Les travaux de l'extension WC/douche des ateliers municipaux suivent leurs cours. L'électrification des lieux a été confiée à un artisan de la commune. Le devis du plombier est attendu.
– Une nouvelle association C.R.I.S.A.L.I.D.E Vernet 09 a été créée par les personnes fréquentant l'espace loisirs depuis plus d'un an. En effet le besoin se faisait sentir de proposer d'avantage d'animations sur la commune. Vous pouvez d’ores et déjà noter la venue d'Olivier de Robert le 17 avril.
À la suite de l'annonce de la nouvelle association C.R.I.S.A.L.I.D.E , Mme Delpech suggère au conseil qu'il serait judicieux de dédier la salle de l'Espace de Loisirs Michel- Aimé Baudouy à cette association afin que puisse être pérennisée son action d'animations auprès des Vernetois, cette proposition sera mise en délibération à l'ordre du jour du prochain conseil municipal
FIN DE SEANCE 21h40