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Arrêté - AR202310 11 CCS du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 11 CCS du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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5/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 17 octobre 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6 alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu l'arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO, et, à défaut, à
Monsieur Atef RHOUMA, adjoints au Maire,
considérant qu’en raison de leur de leur empêchement, Messieurs Guillaume
SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter le Maire à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 17 octobre 2023 dans l'après-midi dans le cadre de la visite
périodique concernant l'établissement "Manufacture des Œillets — Bâtiment Américain" sis |,
place Pierre Gosnat à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231012-AR202310_11-AI
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Méhadée BERNARD, adjointe au Maire, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 17 octobre 2023 dans l’après-midi dans le cadre de la visite périodique concernant
l'établissement "Manufacture des Œillets — Bâtiment Américain" sis 1, place Pierre Gosnat à
Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type R
de 3°"° catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 129 OCT 203
TRANSMIS EN PREFECTURE # Le faire dfvry-sur-Sffne LE 2 OCT 202 /
RECU EN PREFECTURE | LE
12 OCT 07 / | #5
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE /
LE 12 0Ci 20% / Philipe BOUYS
Le délaï de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231012-AR202310_11-AI
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023