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Arrêté - AR202210 07 CCS 20 octobre 2022 Badi
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202210 07 CCS 20 octobre 2022 Badi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Suppléance à la commission communale de sécurité du 20 octobre 2022
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Madame Sabrina Sebaihi, adjointe au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Madame
Sabrina Sebaihi et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 20 octobre 2022 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Hôtel Baba" situé 76, avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 5°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Badi Walid, conseiller municipal, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 20 octobre 2022 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Hôtel Baba” situé 76, avenue Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 5°" catégorie.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame Ia Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 199 CT 207?
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 19 0C1 2072
TE TOR lURE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 OCT 297
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.