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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Déliberation - 454 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2021
COMPTE RENDU
Le 26 mai 2021, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-
Moselle (SDE54) perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
(TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
Le SDE54 fixe le reversement de cette taxe à hauteur de 97% du produit réellement
collecté sur son territoire. L'assemblée approuve le principe et accepte la fraction, pour
la période 2021 / 2027.
Le Président donne lecture des délibérations de la Communauté d'Agglomération de
Longwy, prise en séance du 31 mars 2021 relatives à la modification du nom de la
collectivité et à la mise à jour des statuts. Le conseil :
> Accepte la modification du nom de la CAL en
« GRAND LONGWY AGGLOMERATION »
> Accepte le reclassement des compétences et la modification de ses statuts
Le Conseil décide la création d'un contrat « Parcours Emploi Compétences » affecté au
service technique à compter du 1° juin 2021, pour une durée de travail hebdomadaire de
20 heures.
L'assemblée modifie le tableau des emplois en créant un poste de :
< Adjoint d'animation principal de 1"° classe »
et autorise le maire à rédiger l'arrêté de nomination.
Dans un souci de favoriser la bonne administration communale, le Conseil décide de
déléguer au maire la compétence ci-dessous :
« Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux »
L'assemblée décide l'aliénation de l'immeuble sis 33 rue de Longwy à la SCI L'ECOLE au
prix de 325 000 euros.
Le Maire,
Jean HUARD