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Convocation - 515 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Convocation - 515 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-
quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Ordre
du
jour :
1.
Vente
de
l'immeuble
- 2 rue
Dominique
George
2.
Autorisation
recrutement
3.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
de
deux
points
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour
à savoir :
-
Reconduction
de
contrats
PEC
—
Périscolaire
-
Approbation
d’une
convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
relative
à
la
réalisation
par
le
SDE54
d'enfouissement
des
réseaux
pour
le
compte
de
la
commune
de
Cutry
—
Travaux
cœur
de
village
2025
A
l'unanimité
les
deux
points
à
l’ordre
du
jour
sont
ajoutés.
Etaient_
présents
:
M.
Jean
HUARD,
M.
Jean-Claude
PAGELOT,
Mme
Nathalie
GENIER,
M.
Bernard
HICK,
Mmes
CEROTTI
et
Françoise
KAYSER,
M.
Patrick
VERDINI,
Mme
Brigitte
HOUSSEMAND,
M.
Fabrice
BOUDART,
Mme
FLEUTOT,
MM.
Mickaël
DI
BARTOLOMEO et
Jean-Baptiste
COLIN.
Etaient
excusés
: Mme
Sandrine
HAUPTMANN
a donné
procuration
à
M.
Jean
HUARD.
Mme
PETIT
et
M.
Pierre
PARRACCIANI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
COLIN
Nombre
de
conseillers
:
15
en
exercice
12
Présents
13
Votants
Délibération
n°
22-2024
Vente
d'immeuble
- 2
rue
Dominique
George
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
13
voix
pour. AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
actions
nécessaires
afin
aboutir
à
l'aliénation
de
l'immeuble
2
rue
Dominique
George
à
CUTRY,
pour
un
montant
de
240
000
€
(deux
cent
quarante
mille
euros)
DIT
que
Les
frais
d'agence
d’un
montant
de
5 000
€ seront
à la charge
du
vendeur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y afférant.
Délibération
n°
23-2024
Contrat
PEC
- Emploi
Service
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
13
voix
pour :
DECIDE
la création
d’un
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
» dit
contrat
PEC.
DIT
que
la
personne
recrutée
sera
affectée
au
service
technique
de
la ville
afin
de
réaliser
dans
la
commune
les
travaux
de
balayage
des
rues,
d'entretien
des
espaces
verts,
des
petits
travaux
de
dépannage
dans
les
bâtiments
communaux
etc.,
à compter
du
mois
de
juin
2024,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
avec
le salarié
et
la convention
avec
l’Etat.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif.
Délibération
n°
24-2024
Reconduction
de
contrats
PEC
- Périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
13
voix
pour :
DECIDE
la
reconduction
des
contrats
«
Parcours
Emploi
Compétences
» dit
contrat
PEC,
DIT
que
les
agents
d'animation
seront
affectés
au
service
périscolaire
de
la
ville
en
qualité
d'agent
d'animation,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
avec
le salarié
et
la convention
avec
l'Etat.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif.
Délibération
n°
25-2024
Approbation
d’une
convention
de
transfert
temporaire
de
Maîtrise
d'Ouvrage
relative
à la réalisation
par
le SUE54
d'enfouissement
des
réseaux
pour
le compte
de
la commune
de
Cutry
— Travaux
cœur
de
village
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
13
voix
pour.
APPROUVE
la
convention
de
mandat
de
maître
d'ouvrage
pour
les
études
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
«
Traverse
du
village
»
à
Cutry,
comprenant
la
définition
du
programme,
les
éléments
d'aménagement
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget,
S'ENGAGE
à verser
au
SDES54
les
sommes
dues
au
titre
de
la
convention
susvisée.
Fait
à
Cutry,
le
7
mai
2024