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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 17.0 2024+Delib+Approb.+CG+2023+Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 040-214000432-20240312-17_2024 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
17) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias,
s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Nombre de membres en je Absents excusés Date de ee . Présents è . Absents : Date de publication
exercice : 14 ayant donné pouvoir convocation
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 10 0 4 06/03/2024 1 5 MARS 2024
10
DÉLIBÉRATION N°17-2024 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Etaient_ présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET,
Madame Marine SAUBESTY, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène
MEOULE.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Secrétaire de séance : Zénia DUPRAT
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 — budget principal COMMUNE
Madame Martine PRAT expose aux membres du conseil que le compte de gestion de la Commune est établi
par la Trésorerie de Parentis à la clôture de l'exercice.
Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif de la Commune.
Mme Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- _ D'approuver le compte de gestion 2023 de la Commune, après en avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l'exercice.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint au Maire,
Zénia DUPRAT 1 Daniel ANTAGNAC
4 L por
64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr