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Arrêté - 20240710 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240710 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
N° ARR/2024/435
ARRETE DU MAIRE
Du 10 juillet 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public FOOD TRUCK le 15 août 2024 Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande effectuée par Monsieur CYMES Luis Fernand – 6 lieu-dit le Champ des Ardouins – 33230 ABZAC, en vue de stationner et exploiter un FOOD TRUCK le 15 août 2024 au jardin public à proximité du théâtre de verdure, et les pièces justificatives de son activité fournies,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er Monsieur CYMES Luis Fernand est autorisé à installer et exploiter un FOOD TRUCK le 15 août 2024 de 09h00 à minuit au jardin public à proximité du théâtre de verdure. Les bénéficiaires seront responsables de tous les accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance de signalisation ou manquement des diligences leur incombant. Ils ne pourront se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre eux ou leurs préposés.
ARTICLE 2 - De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de leurs différentes animations. - avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés. Monsieur CYMES Luis Fernand sera seul responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, il devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.
La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Monsieur CYMES Luis Fernand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO