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Arrêté - 20240809 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240809 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
N° ARR/2024/453
ARRETE DU MAIRE
Du 09 août 2024
portant autorisation d'occupation du domaine
public FOOD TRUCK 15 AOÛT 2024 Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande effectuée par Madame LAUBIE Marie-France – « Les Baudons » - 47320 CLAI- RAC, en vue de stationner et exploiter un FOOD TRUCK le 15 août 2024 au parc de Ferron, et les pièces justificatives de son activité fournies,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Madame LAUBIE Marie-France est autorisée à installer et exploiter un FOOD TRUCK le 15 août 2024 de 08h00 à 14h00 au Parc de Ferron, afin d’assurer la restauration des participants et visiteurs.
Les bénéficiaires seront responsables de tous les accidents pouvant survenir par défaut, in- suffisance de signalisation ou manquement des diligences leur incombant. Ils ne pourront se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre eux ou leurs pré- posés.
ARTICLE 2 - De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de leurs différentes animations. - avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés.
Madame LAUBIE Marie-France sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance respon - sabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la mani- festation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur. La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou rembour- sement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TON- NEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Mu- nicipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Madame LAUBIE Marie-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 09 août 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO