Arrêté - 2023 44 CIRCULATION PROROGATION 2023 40 travaux Eurovia Fibre Optique

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Arrêté - 2023 44 CIRCULATION PROROGATION 2023 40 travaux Eurovia Fibre Optique Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 CIRCULATION PROROGATION 2023 40 travaux Eurovia Fibre Optique)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, ”) é

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N°2023-44

MAIRIE ARRETE D'AUTORISATION DE VOIRIE DE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE

LA BUISSIÈRE DES VOIES POUR TRAVAUX DE TIRAGE, 38530 RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE, DEPLOIEMENT

De 760732 13 DES CABLES ET POSE DES BOITES DANS LES contact@mairie-la-buissiere.tr CHAMBRES OÙ POTEAUX — PROROGATION DU 2023-40

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BUISSIERE,

VU la loi 82-213 du 2/3/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 7/11/1983,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, et notamment son article R610-5,

Vu l'arrêté n° 2010-556 du 26 février 2010 portant règlement général de voirie départementale et notamment ses articles 16.1 à 16.5, 17.1, 31 et 35. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu le décret 86-475 du 14/3/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu le décret du 13/12/1952 modifié, portant inscription de la route Départementale 1090 dans la nomenclature des voies à grande circulation,

CONSIDERANT la demande de prolongation de l'arrêté 2023-40, envoyée par Monsieur Henry Nicolas de l’entreprise EUROVIA GRENOBLE 4 rue du Drac —- ZA COMBOIRE — 38434 ECHIROLLES et pour l'ensemble de ses sous-traitants dûment mandatés, en date du 27/10/2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation sur l'ensemble des voies du domaine public communal pour des travaux de tirage, raccordement fibre optique, déploiement des câbles et pose des boîtes dans les chambres ou poteaux, dans le cadre d'interventions ponctuelles des entreprises sur cette période. Les travaux consisteront à déployer des câbles et à poser des boîtes sur l'infrastructure d'accueil (Orange, Enedis ou du Département). Ce type de travaux n'engendra que peu d'impact sur l'occupation de la voirie (environ 2 m? par point d'intervention).

Cette intervention est prorogée jusqu’au 30 novembre 2023.

ARRETE

Article 1

Les bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisés à occuper le domaine public routier communal, pour des travaux de tirage, raccordement fibre optique, déploiement des câbles et pose des boîtes dans les chambres ou poteaux.

1/2Cette réglementation sera applicable pour la durée des travaux prévue jusqu’au 30 novembre 2023, dans le cadre d'interventions ponctuelles des entreprises sur cette période, en fonction des besoins des entreprises intervenantes.

Article 2

La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises intervenantes suscitées. Des panneaux seront mis en place conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 3

Les bénéficiaires devront entretenir, assurer le nettoyage et la propreté de l'emplacement et de ses abords, dès lors que celui-ci résulte de son activité. Pour cela, ils devront équiper si besoin leur installation du mobilier nécessaire à la collecte des déchets, papiers, etc, et auront à leur charge l'évacuation de ceux-ci. |l est interdit d'embarrasser la voie publique en y déposant sans autorisation de voirie, des matériaux et objets quelconques susceptibles d'empêcher ou de diminuer la liberté et la sûreté du passage. Le dépôt ne devra en aucun cas gêner l'accès des riverains ni l'activité d’autres tiers.

Article 4

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 5

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à son affichage aux panneaux d'affichage officiels place de la mairie le 30/10/2023. - informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à La Buissière, le 30 octobre 2023

Le Maire,

Agnès DUPON

DIFFUSION : Le bénéficiaire pour attribution

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