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Arrêté - A2025 90 Circulation Travaux Fibre Optique
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 90 Circulation Travaux Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL
2025-90 du 14 août 2025
Règlementant la circulation aux lieux-dits
La Brulais, La Frangelais, La Goussetière, et Les Grées.
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R4115,R 411.8,
R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 22136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l'entreprise EPSD représenté par Mr GAGNOT
Yann — 72 rue Cassiopée 74 650 CHAVANOD,
demandant l'autorisation pour réaliser des travaux de
remplacements et recalages des poteaux téléphoniques, pour le passage de la fibre optique.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 20 août 2025 et pour une durée de 60 jours, la circulation
sur les routes communales aux lieux-dits
La Brulais, La Frangelais, La Goussetière, et
Les Grées, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel afin de
permettre la réalisation des travaux, conformément au plan joint. Le stationnement sera interdit sur les zones de travaux.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. Elle devra être mise en place par
le demandeur
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel
À Saint-Aubin-des-Châteaux, ù amp Blanc € Chatellier
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