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Arrêté - 226 2024 MARTINOD Christian Arrêté de non opposition DP24X0108
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2024 MARTINOD Christian Arrêté de non opposition DP24X0108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 226 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430324X0108
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour :
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
07/11/2024
07/11/2024
22/11/2024
MARTINOD Christian
85 Chemin de Poussy 74370 Villaz
Carport 5.5x4.5x3.5
1350 route des fontaines LES BORBATS
74370 VILLAZ
0A-2014
Surface de plancher créée :
m?
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur _plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, :
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : A,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 22/11/2024,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 22/11/2024
Pour le Maire et par délégation,
Christian