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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2024 MARTINOD Christian Arrêté de non opposition DP24X0108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 226 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430324X0108
Date de dépôt : | 07/11/2024 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 07/11/2024 m2?
Complété le : | 22/11/2024
Demandeur : | MARTINOD Christian Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 85 Chemin de Poussy 74370 Villaz
Pour : | Carport 5.5x4.5x3.5 Destination :
Adresse du terrain : | 1350 route des fontaines LES BORBATS
74370 VILLAZ
Référence cadastrale : | 0A-2014
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur
plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand
Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : À,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 22/11/2024,
ARRÈTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 22/11/2024
Pour le Maire et par délégation,
Christian