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Arrêté - 24 304 Fete de quartier rue de la Convention
Arrêté - 24 348 Fete de quartier av des Chevrefeuilles
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 348 Fete de quartier av des Chevrefeuilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N°24-348
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 09 Juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : AVENUE DES CHEVREFEUILLES
Le DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
VU la demande de Monsieur CHAUTARD Thomas résidant au 45 bis, Avenue des Chèvrefeuilles à Ste-Geneviève-des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Dimanche 29 Septembre 2024 de 10h00 à 23h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains le Dimanche 29 Septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE le Dimanche 29 Septembre 2024 de
10h00 à 23h00 :
• AVENUE DES CHEVREFEUILLES : Tronçon Avenue de Savigny/ Avenue Danielle Casanova
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par l'Avenue de Savigny et l’Avenue Danielle Casanova
ajouté sur le site de la ville le : 15 juillet 2024 ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois, Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Monsieur CHAUTARD Thomas,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 09 Juillet 2024
ajouté sur le site de la ville le : 15 juillet 2024