Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 22 MAI 2023
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS
Convocation - 1. Convocation CM du 21 mai 2025
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CM 20.03.2026
Déliberation - Tableau des deliberations CM du 08.02.2023
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 12 MARS 2025
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 09 AVRIL 2025
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 05 FEVRIER 2025
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 25
Déliberation - Tableau DES Deliberations 21 MAI 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations 21 MAI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
04/2025
MAIRIE DE MILLY-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 MAI 2025
TABLEAU DES DELIBERATIONS
NUMERO
D’ORDRE
REFERENCE INTITULE DECISION
31 DEL.21.05.25.01 Tirage au sort des jurés
d’assises pour l’année
judiciaire 2026
Monsieur le Maire procède
publiquement, par voie numérique,
au tirage au sort de 12 personnes
inscrites sur la liste électorale de la
commune.
32 DEL.21.05.25.02 Signature de la convention
relative à la mise à
disposition de capteurs LAPI
Adoptée à l’unanimité, sans
abstention
33 DEL.21.05.25.03 Décision modificative n°1 au
budget annexe « bâtiments
sociaux » – Exercice 2025
Adoptée à l’unanimité, sans
abstention
34 DEL.21.05.25.04 Décision modificative n°1 au
budget principal de la Ville –
Exercice 2025
Adoptée avec 2 abstentions :
Mesdames Papin et Froger
35 DEL.21.05.25.05 Avis sur l’implantation
d’installations
photovoltaïques au sol sur le
territoire communal
Adoptée à l’unanimité, sans
abstention
36 DEL.21.05.25.06 Candidature de la commune
au label « Ville d’Accueil des
Véhicules Anciens »
Adoptée à l’unanimité, sans
abstention
37 DEL.21.05.25.07 Fixation des tarifs de vente
d’objets destinés à la
promotion de Milly-la-Forêt
Adoptée à l’unanimité, sans
abstention
Affiché le 22 mai 2025