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Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS 21 MAI 2025
Convocation - 1 Convocation CM du 11 12 2025
Convocation - 0. Convocation CM 01.04.2026
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Convocation - 0. Convocation CM du 05 fevrier 2025
Convocation - 0. Convocation au CM du 26 novembre 2025
Procès Verbal - PV du CM du 1er octobre 2025
Convocation - 1. Convocation CM du 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - 1. Convocation CM du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
du Gätinais Me
Milly-la-Forêt, le 14 mai 2025.
Objet : Convocation au Conseil municipal du 21 mai 2025.
Chère collègue, Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal se réunira le :
Mercredi 21 mai 2025 à 20h30 en salle du Conseil
VOICI L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Bernard BOULEY
1. Présentation du Parc naturel régional du Gâtinais français par Monsieur Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT, Président, et Madame Emmanuelle GUILMAULT, Directrice, suivie d’un
temps d'échanges
2. Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année judiciaire 2026
3. Signature de la convention relative à la mise à disposition de capteurs destinés à la lecture
automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) et à la transmission des flux issus des
dispositifs installés sur les caméras de vidéoprotection, entre le ministère de l'Intérieur et
la commune de Milly-la-Forêt
FINANCES, ECONOMIE ET EMPLOI
Rapporteur : Jean-Marie ANNA
4. Décision modificative n°1 au budget annexe « bâtiments sociaux » pour l'exercice 2025
5. Décision modificative n°1 au budget principal de la Ville pour l'exercice 2025
TRAVAUX — URBANISME — MOBILITÉS,
ACCESSIBILITÉ ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Rapporteur : Bernard BOULEY
6. Avis sur l'implantation d'installations photovoltaïques au sol sur le territoire de Milly-la-
Forêt
Page 1 sur 6 VIE ASSOCIATIVE, SPORT, CULTURE ET
TOURISME
Rapporteurs : Maria-Gabriela BOBAULT et Virginie FLAUX
7. Candidature de la Commune au label « Ville d'accueil des véhicules anciens »
8. Fixation des tarifs de vente d’objets destinés à la promotion de Milly-la-Forêt
Comptant sur votre présence, je vous prie de bien vouloir croire, Chère collègue, Cher collègue, en
l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Bernard BOULEY.
Page 2 sur 6 Liste des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 :
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Décision du Maire en date du 26 mars 2025 — Acceptation de la proposition tarifaire du Centre
hospitalier Sud Francilien pour la formation AFGSU2 pour 13 agents, du 16 au 18 avril 2025,
pour un montant de 4 740 € HT (quatre mille sept cent quarante euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 27 mars 2025 — Acceptation du devis présenté par la société DI
CIACCA FLEURS, d’un montant de 4 126,10 € HT (quatre mille cent vingt-six euros et dix
centimes hors taxes) pour la fourniture de divers arbustes et plantes aromatiques.
Décision du Maire en date du 27 mars 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
PROLIANS, d’un montant de 2 666,25 € HT (deux mille six cent soixante-six euros et vingt-cinq centimes hors taxes) pour la fourniture de bancs publics.
Décision du Maire en date du 27 mars 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
SUDELEC, d’un montant de 5 650,80 € HT (cinq mille six cent cinquante euros et quatre-vingts
centimes hors taxes) pour la fourniture et l'installation d’un système de chauffage par
aérotherme.
Décision du Maire en date du 27 mars 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
PROLIANS, d’un montant de 2 657,40 € HT (deux mille six cent cinquante-sept euros et
quarante centimes hors taxes) pour la fourniture de poubelles en acier.
Décision du Maire en date du 1er avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
TECHNOCARTE, d’un montant de 6 432,50 € HT (six mille quatre cent trente-deux euros et
cinquante centimes hors taxes) pour l’évolution du kiosque Famille.
Décision du Maire en date du 6 mars 2025 — Acceptation de la sous-traitance des prestations
de menuiserie intérieure à la société GIRARD OUVRAGE BOIS dans le cadre du lot n°6
Plâtreries-Menuiseries intérieures du marché public de travaux pour la transformation d’un
logement communal en Maison des Arts et Métiers attribué à la société POUGAT SAS.
Décision du Maire en date du 9 avril 2025 — Acceptation de l'avenant n°0003 au lot n°4 intitulé
« Décors peints » du marché de restauration de la Chapelle Saint-Blaise conclu entre la Ville et
le groupement mandaté par Marie Odile HUBERT pour un montant de 22 341 € HT (vingt-deux
mille trois cent quarante et un euros hors taxes), portant le montant du lot à 183 881 € HT
(cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-un euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 9 avril 2025 — Acceptation de l'avenant n°0002 au lot n°1 intitulé « Maçonnerie — Pierre de Taille » du marché de restauration de la Chapelle Saint-Blaise conclu
entre la Ville et la société J. Richard pour un montant de 1 778,70 € HT en plus-value (mille
sept cent soixante-dix-huit euros et soixante-dix centimes hors taxes), portant le montant du
lot à 247 059,36 € HT (deux cent quarante-sept mille cinquante-neuf euros et trente-six
centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 9 avril 2025 — Acceptation de l’avenant n° 3 à la convention de
mise à disposition de salles communales à l’Association pour la Santé au travail en Essonne
(ASTE), référencée 817/2021 du 10 novembre 2021, modifiant l'article 2 de la convention et
ajoutant la mise à disposition de salles pour le 12 juin 2025.
Décision du Maire en date du 11 avril 2025 — Acceptation de la reconduction du contrat annuel
de maintenance pour l'entretien, la surveillance et le contrôle des installations de traitement
de l’air de l’école Cocteau et de la maison des associations, par la société SOLUTHERM, pour
une redevance annuelle actualisable d’un montant de 4 663,41 € HT.
Décision du Maire en date du 11 avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
COMBI RÉSEAUX, pour la détection et le géoréférencement des réseaux aux abords de l'église,
pour un montant de 7 700,00 € HT (sept mille sept cents euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 11 avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
COMBI RÉSEAUX, pour la détection et le géoréférencement des réseaux aux abords de la
chapelle Saint-Blaise, pour un montant de 3 740,00 € HT (trois mille sept cent quarante euros
hors taxes).
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Décision du Maire en date du 15 avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
PROLIANS, pour la fourniture de bancs publics, pour un montant de 2 666,25 € HT (deux mille
six cent soixante-six euros et vingt-cinq centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 15 avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
PROLIANS, pour la fourniture de poubelles en acier, pour un montant de 2 214,50 € HT (deux
mille deux cent quatorze euros et cinquante centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 15 avril 2025 — Acceptation du devis présenté par la société
BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES pour les prestations de relevés d’armoire d'éclairage public
et de mesures d'isolement, pour un montant de 3 060,00 € HT {trois mille soixante euros hors
taxes).
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 -— Sollicitation d’une subvention auprès de l'Agence
de l’eau Seine-Normandie pour financer les études et une partie des travaux de transformation
de la cour de l’école Julie Daubié en cour Oasis, pour un montant de 101 884,98 €.
Décision du Maire en date du 16 avril 2025 — Acceptation de la convention avec l’association
IDNPN et de l'octroi d’un montant de 4 200 € pour l'installation des illuminations de Noël dans
le parc du Moustier à l’occasion des Féeries de Noël 2025.
Décision du Maire en date du 17 avril 2025 — Acceptation du devis de la société PLAFONDS DE
PARIS pour la pose de faux plafonds dans une salle de classe de l’école Jean Cocteau, pour un
montant de 4 977,60 € HT (quatre mille neuf cent soixante-dix-sept euros et soixante centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 17 avril 2025 — Acceptation du devis de la société SUDELEC pour
la création d’un poste de travail informatique et la réfection de l’éclairage dans une salle de
classe de l’école Jean Cocteau, pour un montant de 2 986,00 € HT (deux mille neuf cent quatre- vingt-six euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 17 avril 2025 — Acceptation du devis de la société C LOC TP pour
la location d’une mini-pelle, d’un rouleau vibrant et d’une remorque pendant un mois, pour
un montant de 3 235,84 € HT (trois mille deux cent trente-cinq euros et quatre-vingt-quatre
centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 17 avril 2025 — Acceptation de la sous-traitance des prestations
à la société SARL AB ALU Menuiseries Alu-PVC Ferronnerie Serrurerie, dans le cadre du marché
public de travaux attribué à la société SMC2, relatif à la réalisation des préaux du mur
d'escalade et des terrains du boulodrome, pour un montant de 206 205,50 € HT (deux cent six
mille deux cent cinq euros et cinquante centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 — Acceptation des devis de la société PLAFONDS DE
PARIS pour la pose de faux plafonds dans une salle de classe de l’école Julie Daubié, pour un
montant de 7 733,20 € HT (sept mille sept cent trente-trois euros et vingt centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 — Acceptation du devis de la société SUDELEC pour
la création d’un poste de travail informatique et la réfection de l’éclairage dans une salle de
classe de l’école Julie Daubié, pour un montant de 4 564,00 € HT (quatre mille cinq cent soixante-quatre euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 — Acceptation du devis de la société SICOM pour la
fourniture et la pose de totems d'agglomération, pour un montant de 23 674,17 € HT (vingt-
trois mille six cent soixante-quatorze euros et dix-sept centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 — Acceptation de l'avenant au lot n°1 intitulé «
Désamiantage et curage » du marché de travaux relatif à la transformation d’un logement
communal en Maison des Arts et Métiers, conclu avec la société Établissement MORIN, pour un montant de 1 876,50 € HT en moins-value.
Décision du Maire en date du 22 avril 2025 — Acceptation du contrat annuel d'entretien fourni
par la société PRUNEVIEILLE et de sa reconduction pour trois mois, du 1er avril 2025 au 30 juin
2025, pour un montant global HT de 4 230,00 € pour la maintenance du réseau d'éclairage public.
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A0.
Décision du Maire en date du 23 avril 2025 — Acceptation du devis de la société DELLAVIA pour
le renouvellement des licences Microsoft 365 pour la collectivité, pour un montant de 11
911,20 € HT (onze mille neuf cent onze euros et vingt centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 23 avril 2025 — Acceptation du devis de la société SERVIGECO
pour la dératisation et la désinfection annuelle de la ville, pour un montant de 2 879,19 € HT
(deux mille huit cent soixante-dix-neuf euros et dix-neuf centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 23 avril 2025 — Acceptation de la sous-traitance des prestations
confiées à TECHNO PIEUX ORLÉANS MASSY dans le cadre du marché public de travaux attribué
à la société SMC2, relatif à la réalisation des préaux du mur d’escalade et des terrains du
boulodrome, pour un montant de 206 205,50 € HT.
Décision du Maire en date du 25 avril 2025 — Acceptation du devis de la société ANTHONY
BOURGUIGNON pour la location de 30 barnums avec plancher destinés aux exposants de la
foire Saint-Pierre, pour un montant de 5 950,00 € HT (cinq mille neuf cent cinquante euros
hors taxes).
Décision du Maire en date du 25 avril 2025 — Acceptation du devis de la société ANTHONY
BOURGUIGNON pour la sonorisation de la foire Saint-Pierre, pour un montant de 2 650,00 €
HT (deux mille six cent cinquante euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 25 avril 2025 — Acceptation du devis de la société ANTHONY
BOURGUIGNON pour les prestations d'artistes pour l'animation du champ de foire à l’occasion
de la fête de la Saint-Pierre, pour un montant de 3 760,00 € HT (trois mille sept cent soixante
euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 25 avril 2025 -— Acceptation du devis de la société ACF pour la
vidéosurveillance de la Maison des Artisans d’Art du Moustier, pour un montant de 5 319,00
€ HT (cinq mille trois cent dix-neuf euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 25 avril 2025 — Acceptation du devis de la société ACF pour le
dispositif anti-intrusion de la Maison des Artisans d’Art du Moustier, pour un montant de 5
796,00 € HT (cinq mille sept cent quatre-vingt-seize euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 29 avril 2025 — Acceptation du devis de la société PROLIANS pour
l’achat de planches de bois destinées à la fabrication de meubles pour la Maison des Artisans
d'Art du Moustier, pour un montant de 2 912,26 € HT (deux mille neuf cent douze euros et
vingt-six centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 30 avril 2025 — Sollicitation d’une subvention auprès du
Département de l'Essonne au titre de la Répartition du produit des amendes de police 2025,
pour la réalisation d'aménagements de sécurité piétons et cyclables aux abords du collège Jean
Rostand — rue du Stade et à l'intersection de la rue de l’Hermite, pour un montant minimal de
79 817,65 €, représentant 50 % du coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 159 635,30 €
HT.
Décision du Maire en date du 2 mai 2025 — Acceptation du devis de la société C.B.P MILLY pour
les travaux annuels de peinture des murs, radiateurs et boiseries dans une salle de classe de
l’école Jean Cocteau, pour un montant de 3 286,00 € HT (trois mille deux cent quatre-vingt-six
euros hors taxes).
Décision du Maire en date du 2 mai 2025 — Acceptation du devis de la société TPS pour des
travaux de terrassement par tranchée et réfection des tuyaux de canalisation d’eau sous la
cour de l’école Julie Daubié, pour un montant de 30 499,14 € HT (trente mille quatre cent
quatre-vingt-dix-neuf euros et quatorze centimes hors taxes).
Décision du Maire en date du 2 mai 2025 -— Sollicitation d’une subvention auprès de la MSA,
pour un montant de 1 474,24 € TTC (mille quatre cent soixante-quatorze euros et vingt-quatre
centimes toutes taxes comprises), destinée au financement de malles pédagogiques inclusives
à usage périscolaire pour les enfants en situation de handicap.
Page 5 sur 6 41. Décision du Maire en date du 5 mai 2025 — Acceptation du devis de la société SOGELINK pour
l'abonnement annuel à l'offre standard du logiciel Littéralis, pour un montant de 3 430,00 €
HT (trois mille quatre cent trente euros hors taxes).
42. Décision du Maire en date du 6 mai 2025 — Acceptation du devis de la société POUGAT SAS
pour le ponçage, la vitrification et le vernissage du parquet de la salle des fêtes, pour un
montant de 9 877,50 € HT {neuf mille huit cent soixante-dix-sept euros et cinquante centimes
hors taxes).
43. Décision du Maire en date du 6 mai 2025 — Acceptation du devis de la société CIRIL GROUP
concernant l'hébergement de l'application Ciril Net Finances et Ciril Net RH pour la collectivité
de Milly-la-Forêt, pour un montant de 7 022,48 € HT (sept mille vingt-deux euros et quarante-
huit centimes hors taxes).
44. Décision du Maire en date du 6 mai 2025 — Acceptation du devis de la société CIRIL GROUP
concernant l'hébergement complémentaire des applications précitées pour la collectivité,
pour un montant de 3 842,18 € HT (trois mille huit cent quarante-deux euros et dix-huit
centimes hors taxes).
45. Décision du Maire en date du 6 mai 2025 — Acceptation du devis de la société CIRIL GROUP
pour les modules Finances et support technique de l'application Ciril Net Finances et Ciril Net
RH, pour un montant de 3 578,53 € HT (trois mille cinq cent soixante-dix-huit euros et
cinquante-trois centimes hors taxes).
POUVOIR
Je soussigné(ehsscnennreeennnss ne erennnese inst nsane , agissant en qualité
d'Adjoint au Maire/Conseiller Municipal, donne pouvoir à
pour voter en mes lieux et place à la séance du Conseil Municipal dus
Fait à Milly-la-Forêt, le
l Rayer la mention inutile
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