Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 67 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0. Subv COS Pays Basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 0. Subv COS Pays Basque)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
OJ N° 056 - Ressources humaines.
Subvention pour l’année 2025 et avenant n°2 à la convention-cadre 2024-2026 avec le Comité d’Oeuvres Sociales Pays Basque.
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 056 - Ressources humaines.
Subvention pour l’année 2025 et avenant n°2 à la convention-cadre 2024-2026 avec le Comité d’Oeuvres Sociales Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
Le Comité d’Oeuvres Sociales Pays Basque (COS PB) a pour objet d'instituer en faveur de ses collectivités et leurs groupements adhérents toutes les formes d'aide sociale et d’activités, selon notamment des principes de solidarité, d’égalité, d’équité, de déontologie, de transversalité et d’intergénérationnalité.
Ainsi, il propose aux agents des actions ou aides permettant de favoriser le lien social, de lutter contre l’exclusion ou de venir en aide aux agents communautaires en difficulté.
Ses objectifs principaux sont notamment :
- d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, en particulier dans les domaines de l'enfance, des loisirs, des activités sportives, des vacances ; - de motiver et valoriser les agents en créant des conditions attractives et participant à leur épanouissement.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’apporter son soutien matériel et financier au COS PB à travers l’approbation des termes de la convention-cadre 2024-2026 par décision du Conseil permanent du 12 décembre 2023.
La convention-cadre prévoit que la Communauté d’Agglomération verse au COS PB une subvention de fonctionnement annuelle, dont le montant correspond au moins à 1,15 % du Traitement Indiciaire Brut total calculé au 31 décembre de l’année N-1.
Pour l’année 2025, ce montant s’élève à 408 463 € (étant précisé qu’une avance sur subvention de 247 899 € a déjà été versée, conformément aux dispositions prévues dans la convention-cadre). Le montant de cette subvention 2025 s’inscrit strictement dans le cadre du calcul prévu par la convention-cadre, le COS PB n’ayant pas sollicité le versement d’une subvention plus élevée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025. Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives aux accords, conventions, protocoles relatifs à la gestion du personnel portant sur la politique de régime indemnitaire et la politique en matière de prestations d’action sociale » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 12 décembre 2023 approuvant la convention-cadre 2024-2026 avec le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 17 septembre 2024 approuvant l’avenant n°1 à la convention cadre 2024-2026 avec le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque pour le versement du solde de la subvention pour l’année 2024 ;
Vu la convention-cadre 2024-2026 signée le 15 décembre 2023 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Comité d’Œuvres Sociales Pays Basque ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°2 ci-annexé, avec le Comité d’Oeuvres Sociales Pays Basque, attribuant, pour l’année 2025, une subvention d’un montant total de 408 463 au COS PB, étant précisé qu’une avance sur subvention d’un montant de 247 899 € a déjà été versée conformément aux stipulations de la convention-cadre 2024-2026 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3
Non votants : 0
Ne prend pas part au vote : 3
CARRIQUE Renée, ETCHEGARAY Jean-René, OLIVE Claude (Procuration donnée à ETCHEGARAY Jean-René).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#