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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200188 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200188 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200188 - URBANISME - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU CENTRE RECONSTRUIT - LE HAVRE - COMMISSION LOCALE -
REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine a en charge la gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre. Une commission locale, composée de membres élus étant à la fois conseillers municipaux et communautaires et d’autres collèges (associations, personnalités qualifiées), assure le suivi permanent du site patrimonial remarquable du centre reconstruit du Havre.
Le territoire protégé par cette réglementation correspond à celui inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Suite à la constitution de la commission locale SPR du centre reconstruit du Havre, il convient de désigner les trois membres titulaires et trois membres suppléants de la Communauté urbaine au sein de cette commission ainsi que les représentants pour les autres collèges.
Pour le collège des associations ayant pour objet la protection et la valorisation du patrimoine : - Docomomo France,
- Fondation du patrimoine délégation de Normandie ou de Seine-Maritime,
- CAUE 76,
Etant ici précisé que chacune de ces instances nommera ses représentants (titulaire et suppléant),
Pour le collège des personnalités qualifiées :
- Mme Ana Bela de ARAUJO (titulaire) et M. Joseph ABRAM (suppléant), spécialistes de l’architecture de l’atelier Perret,
- Mme Claire ETIENNE (titulaire) et Mme Christine d’ABOVILLE (suppléante), spécialistes de l’architecture et du patrimoine du Havre,
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie Seine-estuaire (qui désignera son titulaire et son suppléant).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article D. 631-5 du code du patrimoine instaurant une commission locale spécifique pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner, outre des membres de droit, trois collèges de trois membres chacun au sein de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable du centre reconstruit du Havre ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de nommer comme membres de la commission locale pour le Site Patrimonial Remarquable du centre reconstruit du Havre : Pour le collège des élus :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Florent SAINT MARTIN Anthony GUEROUT
Pierre BOUYSSET Laurent LANGELIER
Jean-Baptiste GASTINNE Fabienne DELAFOSSE
Pour le collège des associations ayant pour objet la protection et la valorisation du patrimoine : - Docomomo France,
- Fondation du patrimoine délégation de Normandie ou de Seine-Maritime,
- CAUE 76,
Etant ici précisé que chacune de ces instances nommera ses représentants (titulaire et suppléant),
Pour le collège des personnalités qualifiées :
- Mme Ana Bela de ARAUJO (titulaire) et M. Joseph ABRAM (suppléant), spécialistes de l’architecture de l’atelier Perret,
- Mme Claire ETIENNE (titulaire) et Mme Christine d’ABOVILLE (suppléante), spécialistes de l’architecture et du patrimoine du Havre,
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie Seine-estuaire (qui désignera son titulaire et son suppléant).
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :