Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026

Documents similaires

Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026

Déliberation - 04 Adoption du budget primitif 2024

Déliberation - dirgen161953591506 delib 21 04 13 06 adoption budg

Déliberation - enregistrement1299835161delib 159 commune budget p

Déliberation - dirgen1275580546delib 95 2010 commune budget primi

Déliberation - enregistrement1299837448delib 160 mediatheque th m

Déliberation - dirgen1583836061delib 20 02 25 06 adoption budget

Déliberation - enregistrement1482827654delib 16 12 12 15 budget p

Convocation - enregistrement143141979021 04 15 06 commune vote d

Déliberation - enregistrement1323945825delib 11 12 12 08 budget p

Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le £olo| C6 SO

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

VILLE DE

JUVIGNAC Naturellement Humaine

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

Date de la convocation : 3 Avril 2026

N° 26.04.17.01

L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,

appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée

des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en

session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.

PRÉSENTS : M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme

MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme

DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, Mme S. DIAZ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M.

ROQUE, Mme CACCIAPAGLIA, M. VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. ROESCH, M. SAVY, Mme MERLET,

Mme SALHI, M. LANDAIS

PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI

Mme PARPILLON en faveur de Mme MERLET

Mme BOUALLEG en faveur de M. LANDAIS

Finances communales

BUDGET PRIMITIF 2026

ADOPTION

Monsieur Serge GROS, rapporteur, invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance du projet

de budget primitif 2026 (BP 2026) dont les ordres de grandeur et détails sont présentés ci-dessous.

Dans l'attente de l'adoption du compte financier unique de l'exercice précédent, les résultats de clôture

de cet exercice sont repris de manière anticipée dans le budget primitif, sur la base des éléments

provisoires issus de la comptabilité tenue par le comptable public.

Ces résultats, inscrits en sections de fonctionnement et d'investissement aux comptes 002 et 001,

présentent un caractère estimatif.

ls feront l’objet d’une régularisation lors de l’adoption du compte financier unique, suivie de la décision

d'affectation définitive des résultats.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frBUDGET 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L

Publié le

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

Dépenses de fonctionnement * 20 578 217,42€

Recettes de fonctionnement 20578 217,42€

* DONT Virement à la section d'investissement (chapitre 023) 2616 802,06 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 6 637 392,95 €

Recettes d'investissement * 6637 392,95€

* DONT Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 2 616 802,06 €

ET 2026 2721561 DU PET

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.fr

Fonctionnement

BIS ETES

Chapitre Libellé Budget Primitif 2026

Chapitre 011 Charges à caractère général 3 555 921,00 €

6042 Achat de prestations de services 660 000,00 €

60611 Eau et assainissement 82 000,00 €

60612 Energie - Electricité 382 800,00 €

L ï 60622 Carburants 20 000,00 €

60623 Alimentation 43 850,00 €

60631 Fournitures d'entretien 15 350,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 106 615,00 €

60633 Fournitures de voirie 1 800,00 €

60636 Vêtements de travail 17 500,00 €

6064 Fournitures administratives 9 228,00 €

6065 Livres et CD 18 960,00 €

60668 Autres produits pharmaceutiques 4 343,00 €

ë ____ 6067 Fournitures scolaires 53 820,00 €

6068 Autres matières et fournitures 40 395,00 €

. 611 Contrats de prestations de services l ” ___71230,00€

6132 Locations immobilières 62 000,00 €

61351 Locations mobilières (roulant) 71 676,00 €

61358 Locations mobilières (non roulant) 156 128,00 €

614 Charges locatives et de copropriété 17 000,00 €

61521 Entretien terrains 46 000,00 €

615221 Entretien bâtiments 44 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant 26 300,00 €

6156 Maintenance 258 329,00 €

6161 Multirisques 125 000,00 €. 6162 Assurance dommage construction =). €

6182 Documentation générale et technique 4 050,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 43 900,00 €

6185 Frais de colloques et séminaires eue

6188 Autres frais divers 156 777,00 €

62268 Autres honoraires, conseils 55 000,00 €

6228 Divers 13 300,00 €

6231 Annonces et insertions 10 200,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 226 030,00 €

6233 Foires et expositions 1 000,00 €

6236 Catalogues et imprimés Mine Her ah ten in 969 690 00 €

6238 Frais divers de publicité 24 750,00 €

6247 Transports collectifs 46 496,00 €

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 €

6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 €

a erqur 6262 Frais de télécommunications 13 380,00 €

627 Services bancaires et assimilées 2 200,00 €

6281 Concours divers (cotisations) 16 750,00 €"

6282 Frais de gardiennage 4. 300,00 €

à 6283 Frais de nettoyage des locaux 437 774,00 €

6284 Redevances pour services rendus 63 000,00 € .

18 700,00 € |Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L C7

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

Chapitre 012 Charges de personnel 9 748 806,62 €

6331 Versement de transport 125 000,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L 39 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 000,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 3 493 355,00 €

64112 SFTet indemnité de résidence 68 000,00 €

64113 NBI 39 000,00 €

64118 Autres indemnités titulaires 900 000,00 €

64131 Rémunération non titulaires 2154 351,00 €

64132 SFT et indemnité de résidence 11 800,00 €

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 48 000,00 €

64138 Primes et autres indemnités 13 500,00 €

6417 Rémunérations des apprentis 8 000,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 1 063 800,62 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 415 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 83 000,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 000,00 €

6456 Versement au FNC du SFT - €

6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 15 000,00 €

64731 Allocations chômage versées directement 15 000,00 €

6475 Médecine du travail 31 000,00 €

6478 Autres charges diverses 15 000,00 €

6488 Autres charges 50 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 1 303 046,00 €

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU {carence logements sociaux) 227 870,00 €

739211 Attribution de compensation (transfert de la compétence voirie à la 3M) 1 075 176,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 586 268,00 €

65132 Prix 1 650,00 €

65311 Indemnités 183 000,00 €

65312 Frais de mission et déplacements 800,00 €

65313 Cotisations de retraite 1: 11 000,00 €

65314 Cotis.de sécurité sociale-part patron 14 500,00 €

65315 Formation des élus 32 000,00 €

653172 Cotisation allocation fin de mandat ue 450,00 €

65568 Autres contributions 20 900,00 €

6558 Autres contributions obligatoires 58 000,00 €

657363 Subvention de fonctionnement - CCAS 120 158,00 €

65741 Subvention de fonctionnement - Ménages 12 000,00 €"

65748 Subvention de fonctionnement - Autres personnes de droit privé 110 200,00 €

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 5 160,00 €

65888 Autres 16 450,00 €

15194 041,62 € ont Ne ee NI ed: (ets

Chapitre 66 Charges financières 773 000,00 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 733 000,00 €

66112 Intérêts-Rattachement des Intérêts Courus Non Echus 15 000,00 €

6615 Intérêts comptes courants 25 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 556,00 €

6815 Dotations aux provisions pour risques - €

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs 556,00 €

Lou: ADN ES NT EM (Aron eo) IST (e NES 773 556,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues €.

PNB AS SERRE Ty Cr ACTES

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 616 802,06 €

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 1993 817,74 € 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 1 993 817,74€

TOTAL DEPENSES D'ORDRE CH TUCN ETES

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. 20 578 217,42 <

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L GT

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

Fonctionnement

Recettes

Chapitre 013 Atténuations de charges 105 000,00 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 €

Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 629 848,00 € 7011 Ventes d'eau 55 000,00 € 70311 Concessions cimetières 9 008,00 € 70321 Stationnement et location voie publique 17 000,00 € 70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 € 7062 Redevances services à caractère culturel 65 800,00 € 70632 Redevances services à caractère loisirs 178 000,00 € 7066 Redevances services à caractère social 206 000,00 € 7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 48 000,00 € 706888 Autres 38 000,00 € 7083 Locations diverses 3 000,00 € 7088 Produits activités annexes (abonnements) 40,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 13 727 201,00 € 73111 Impôts directs locaux 12 786 486,00 € 73123 Taxes additionnelles droits de mutation 475 000,00 € 73132 Taxes sur les pylônes électriques 26 576,00 = 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 200 000,00 € 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 81 668,00 € 732221 Fonds de péréquation intercommunale 157 471,00 € Chapitre 74 Dotations et participations 3 010 126,00 € 74111 Dotation forfaitaire 762 419,00 € 741123 Dotation de solidarité urbaine 423 802,00 € 741124 Dotation d'intercommunalité 24 000,00 € 741127 Dotation nationale de péréquation 176 089,00 € 744 Fonds de Compensation de la TVA 8 656,00 € 7472 Participation Régions 47 500,00 € 7473 Participation Départements 55 000,00 € 74751 Participation GFP de rattachement - Métropole de Montpellier 21 210,00 € 747888 Participation Autres organismes (CAF) 1165 432,00 €" 7482 Compensation perte taxe droits de mutation sur fonds de commerce 600,00 € 74834 Etat-Compensation.exonérations, taxe foncière 295 458,00 €" 7484 Dotation de recensement 2 500,00 € 7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 300,00 € 74888 Autres attributions et participations 7160,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 284 976,07 € 752 Revenus des immeubles 139 567,00 € 75813 Redevances versées par fermiers, conces. 1 000,00 €" 75888 Autres produits divers de gestion courante 1 144 409,07 €"

TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 757 151,07 €

Chapitre 76 Produits financiers 41,00 €

764 Revenus valeurs mobilières de placement

TOTAL RME GHANA ES A EXCEPTIONNELLES Gun 0 €.

LP VE RECETTES RAS 18 757 PC) api €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 1122 379,30 €

722 Immobilisations corporelles - €

77681 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées

TOTAL DEPENSES DRE

698 646,05 €

| 2057821742 €.

34990 JUVIGNAC — Tél 04 | 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

RE tEtn

Dépenses

204 Subventions d'équipement versées - € 1122 379,30 € 1 122 379,30 €

2046 Attributions de compensation d'investissement - € 1122 379,30 € 1122 379,30 €

138 Expertise judiciaire Ecole Mandela 27 388,25 € 31574,84€ 58 963,09 €

2188 Autres immobilisations corporelles 27 388,25 € 31574,84€ 58 963,09 €

156 Entretenir le patrimoine communal 32232,08€ 205 000,00 € 237 232,08 €

2188 Autres immobilisations corporelles 3223208€ 205 000,00 € 237232,08 €

157 Hôtel des Postes - SCIN 107 613,32€ 100 000,00 € 207 613,32 €

2031 Frais d'études 107 613,32€ - € 107613,32€

2313 Constructions en cours 100 000,00 € 100 000, 00 €

158 Equiper informatiquement les services municipaux 21357,07€ 63 000,00 € 84357,07 €

21838 Autre matériel informatique 21357,07€ - € 21357,07€

2188 Autres immobilisations corporelles “€ 63 000,00 € 63 000, 00 €

160 Promouvoir la randonnée avec la FFR - € 25 000,00 € 25 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 25 000,00 € 25 000,00 €

164 Travaux conservatoires cimetière - € 50 000,00 € 50 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 50 000,00 € 50 000,00 €

165 Vidéoprotection 71356,18€ 68 000,00 € 139 356,18 €

2188 Autres immobilisations corporelles 71356,18€ 68 000,00 € 139356, 18 €

168 Travaux imprévus - € 19000,00 € 19 000,00 €

2152 Installations de voirie - € - € - €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 19 000,00 € 19000, 00 €

169 Acquisitions imprévues 1 502,99 € 19 000,00 € 20 502,99 €

2188 Autres immobilisations corporelles 150299 € 19 000,00 € 20 502,99 €

Incorporer la voirie du MARTINET dans le domaine

s 78 532,80 € - € 78532,80 € public

2188 Autres immobilisations corporelles 78 532,80 € - € 78 532,80 €

221 Signalétique pédagogique - € 19 000,00 € 19 000,00 €

2152 Installations de voirie - € 19 000,00 € 19000, 00 €

173 Bien manger à l'école 5459,85 € 18 000,00 € 23 459,85 €

2188 Autres immobilisations corporelles 545985 € 18 000,00 € 23 459,85 €

174 Equiper les services periscolaires 4799,56 € 6 000,00 € 10799,56 €

2188 Autres immobilisations corporelles 479956 € 6000,00 € 10 799,56 €

176 Ludification chemin Thomas Sankara 8587,23€ - € 8587,23€

2031 Frais d'études 8587,23€ - € 8587,23€

1761 Ludification sentier piétonier des Thermes - € 30 000,00 € 30 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 30 000, 00 € 30 000,00 €

1762 Ludification du parc Saint Hubert - € 70 000,00 € 70 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 70 000,00 € 70 000, 00 €

1763 Ludification Rue-parc des Alouettes 2026,46€ 27 000,00 € 29026,46 €

2188 Autres immobilisations corporelles 2026.46 € 27 000,00 € 29026,46 €.

1764 Square de jeux des Constellations 180,00 € 8100,00€ 8280,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 180,00 € 8100,00 € 8280,00 €

1765 Aire de jeux école Maurice BEJART - € 180 000,00 € 180 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 16 180 000,00 € 180 000, 00 €

1766 Chemin des écoliers de FONTCAUDE 112,00 € - € 112,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 112,00 € - € 112,00 €

1767 Ludification du jardin des Pèlerins se 40 000,00 € 40 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 40 000,00 € 40 000, 00 €

1768 Aire de jeux des jardins de la Licorne 5160,20€ 70 000,00 € 75 160,20 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5160,20€ 70 000,00 € 75 160,20 €

234 Création d'espaces d'apaisement et de répit - € 5 000,00 € 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 5 000,00 € 5 000,00 €

179 Ville prudente 7317,00€ - € 7317,00€

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 731700€ - € 7317,00€

180 Equipement police Municipale - € 5 000,00 € 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 5 000,00 € 5000,00€.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L O7

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

182 Complexe sportif Ludwig Guttmann 27577,56€ 25 000,00 € 52577,56€

2313 Constructions en cours 27 577,56 € 25 000,00 € 52577,56 €

187 Soutenir l'accessibilité des commerces de 4455,03 € 8 000,00 € 12455,03 €

20422 Bâtiments et installations 445503 € 8000,00€ 12455,03 €

188 Acquisition instruments de musique 189,00 € 3 000,00 € 3189,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 189,00 € 3000,00€ 3189,00€

198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN 32 638,20€ 50 000,00 € 82638,20€

2031 Frais d'études re ___ 3263820€ SURE 32 638,20 €

2313 Constructions en cours - € 50 000,00 € 50000, 00 €

199 Ecole Maurice Béjart 104 296,18 € 70048,57€ 174 344,75 €

2188 Autres immobilisations corporelles 104 296,18 € - € 104 296,18 €

2313 Constructions en cours - € 70 048,57 € 70048,57€

206 Soutien à l'équipement des écoles 1116,10€ 6 000,00 € 7116,10€

2188 Autres immobilisations corporelles 111610€ 6 000,00 € 7116,10€

217 Equipement des structures petite enfance - € 3 900,00 € 3 900,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 3 900,00 € 3900,00 €

235 Gros entretien des aires de jeux - € 18 000,00 € 18 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 18 C00,00 € 18 000,00 €

213 Soutenir les arts de la rue - 34° 300,00 € 25 000,00 € 25 300,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 300,00 € 25 000,00 € 25 300,00 €

215 Prévention des risques professionnels 169,85 € 2 000,00 € 2169,85 €

2188 Autres immobilisations corporelles 16985 € 2000,00 € 2169,85 €

217 Crèches municipales 729,60 € - € 729,60 €

2188 Autres immobilisations corporelles 729,60 € - € 729,60 €

224 Thermes de Fontcaude 8615,52€ 35 000,00 € 43 615,52 €

2031 Frais d'études 3 000,00 € EE 3000, 00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 561552€ 35 000,00 € 40615,52€

5 Equipe E services municipaux d'outils utiles à 292617€ 3000,/00€ S96,17€

leurs missions

2188 Autres immobilisations corporelles 282617€ 3000,00 € 5826,17€

226 Ville cyclable 6300,00€ cé 6300,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 6300,00 € : 6300,00 €

ne à Maitrise d'Ouvrage anthropologie 97500€ ne g50€

urbaine

2031 Frais d'études 975,00 € - € 975,00 €

239 Gros travaux bâtiments suite à inondations - € 70 000,00 € 70 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles - € 70 000,00 € 70 000, 00 €

Aménagement de l'atelier Cuisine au sein de la

résidence AMASSA + Dos Anne

2188 Autres immobilisations corporelles - € 20 000,00 € 20 000, 00 €

237 Fraicheur des cours des écoles - € 25 000,00 € 25 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles € 25 000,00 € 25 000,00 €

238 Rachat du parc automobile - € 80 000,00 € 80 000,00 €

2188 UE immobilisations corporelles € 80 000,00 € 80 000,00 €

Coop. € 2623500271€ D cite

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - € 1 961 899,00 € 1 961 899,00 €

1641 Emprunts en euros - € 1 944 699,00 € 1 944 699,00 €

1675 Dettes pour M.E.T.P et P.P.P (éclairage public avec 3M et SP, sise 10 000,00 € 10000, 00 €

16878 BAS Autres org anismes, particuliers : € 7 200,00 € 7200, 00 €

ee OCT ON CEE C AS COEcCobe Caen

€ =

(2 4586901,71 € 5150714,91€

Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections - € 1122 379,30 € | 112 379,30 €

198 Neutralisations des amortissements des subventions d' a 1122379,30€ 1122379,30 €

2188RS immobilisations corporelles € : Se €

(3 1122 379,30 €

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L 3

Publié le

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

EU

Recettes

Chapitre Libellé Restes à Réaliser Mon Le au Total N-1 (RAR) Budget Primitif 2026 BP+RAR

Chapitre 13 Subventions d'investissement 527 081,15 € 520 000,00 € 1047 081,15 €

1321 Etat et établissements nationaux 224 684,30 € 30 000,00 € 254 684,30 €

1322 Régions 100 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 €

1323 Départements 68 513,85 € - € 68 513,85 €

13251 GFP de rattachement - Métropole de Montpellier 53 000,00 € 190 000,00 € 243 000,00 €

1328 Autres (CAF) 80 883,00 € - € 80 883,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - € - € - €

1641 Emprunts en euros € €

16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux € € €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves € 979 692,00 €

10222 Fonds de Comp ion de la TVA ÿ - € 941 262,00 € 941 262,00 €

10226 Taxe d'amél it - € 38 430,00 € 38 430,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - € € - €

Chapitre 138 Autres subventions - € - € - €

1388 Autres fonds - € € - € € - € Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisation

CAACIA ER LUCE CEE COMIERS 5

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - € 2616 802,06 € 2 616 802,06 €

Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre sections - € 1993 817,74 € 1993 817,74 €

192 Plus ou moins-values sur cession immo. € € - €

28031 Frais d'études : - € 133823,31€ 133 823,31€

280421 Biens mobiliers, matériel et études me un Men Re re 20HE 2313,33€

28046 Attributions de compensation d'investissement - € 224 741,86 € 224 741,86 €

2805 Concessions et droits similaires - € 438 051,30 € 438 051,30 €

28128 Autres aménagements de terrains - € 23363,58€ 23 363,58€

281311 Hôtel de ville - € 1627,06 € 1627,06€

281312 Bâtiments scolaires - € 436,50 € 436,50 €

281316 Equipements de cimetière € 12 488,71 € 12 488,71 €

281318 Autres bâtiments publics - € 10 787,00 € 10 787,00 €

181351 Bâtiments publics _ - 1 : Dee Pine NAATIE, 28152 Installations de voirie Nue 197667 ee | 197667€

281531 Réseaux d'adduction d'eau - € 6930,05 € 6 930,05 €

281532 Réseaux d'assainissement € 340,00 € 340,00 €

281533 Réseaux câblés - € 3117,40 € 3 117,40€

281534 Réseaux d'électrification - € 1876,00 € 1876,00€

281538 Autres réseaux - € 3076,36 € 3076,36€

2815738 Autre matériel et outillage de voirie - € 2227,45 € 2227,45€

28158 Autres installations, matériel et outillage - € 5778,80€ 5 778,80€

281788 Autres DR Tee ï - € 27,10€ __ 2774,70€

28181 Installations générales, aménagement divers - € 19778,24 € | 19778246

281828 Autres matériels de transport - € 9 580,67 € 9 580,67 €

281838 Autre matériel informatique - € 9482,52€ 9 482,52€

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire - € 62 210,52 € 62 210,52€

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers - € 3 622,00 € 3 622,00 €

28185 Matériel de téléphonie - € 61 888,59 € 61 888,59 €

28188 Autres - € 909 202,39 € 909 202,39 €

LEA eLD TE #610619,80€ 4610 619,80 €

IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,

Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,

D'ADOPTER le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus ;

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le s L O7

ID : 034-213401235-20260420-DELIB26041701_1-DE

D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer

tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 25

Contre: 2 (J. Landais, D. Boualleg)

Abstentions : 6 (Mme Merlet, M. Roesch, M. Sawy, M. Michel, Mme Salhi, Mme Parpillon)

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.fr