Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026

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Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.17.01 Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

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1D : 034-213401235-20260504-DELIB26041701_3-DE

VILLE DE

JUVIGNAC Naturellement Humaine

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

Date de la convocation : 3 Avril 2026

N° 26.04.17.01

L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,

appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée

des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en

session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.

PRÉSENTS : M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme

MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme

DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, Mme S. DIAZ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M.

ROQUE, Mme CACCIAPAGLIA, M. VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. ROESCH, M. SAVY, Mme MERLET,

Mme SALHI, M. LANDAIS

PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI

Mme PARPILLON en faveur de Mme MERLET

Mme BOUALLEG en faveur de M. LANDAIS

Finances communales

BUDGET PRIMITIF 2026

ADOPTION

Monsieur Serge GROS, rapporteur, invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance du projet

de budget primitif 2026 (BP 2026) dont les ordres de grandeur et détails sont présentés ci-dessous.

Dans l'attente de l'adoption du compte financier unique de l'exercice précédent, les résultats de clôture

de cet exercice sont repris de manière anticipée dans le budget primitif, sur la base des éléments

provisoires issus de la comptabilité tenue par le comptable public.

Ces résultats, inscrits en sections de fonctionnement et d'investissement aux comptes 002 et 001,

présentent un caractère estimatif.

Ils feront l’objet d’une régularisation lors de l'adoption du compte financier unique, suivie de la décision

d'affectation définitive des résultats.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42

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Reçu en préfecture le 04/05/2026 S t 3

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BUDGET 2026

® » @ ©

Dépenses de fonctionnement * 20 578 217,42 €

Recettes de fonctionnement 20578 217,42€

* DONT Virement à la section d'investissement (chapitre 023) 2 616 802,06€

® »

Dépenses d'investissement 6 637 392,95 €

Recettes d'investissement * 6637 392,95€

* DONT Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 2 616 802,06€

TO BUDGET 2026 215 610,37 €

Fonctionnement

(DIT TETE

Chapitre Libellé Budget Primitif 2026

Chapitre 011 Charges à caractère général 3 555 921,00

€ 6042 Achat de prestations

de services 660 000,00 €

60611 Eau et assainissement

82 000,00 € 60612

Energie - Electricité 382

800,00 € : 60622 Carburants

CPR 20 000,00 €

60623 Alimentation

43 850,00 € 60631 Fournitures

d'entretien 15 350,00 €

60632 Fournitures de petit équipement

106 615,00 € 60633 Fournitures

de voirie 1 800,00 €

60636 Vêtements de travail ke

17 500,00 € 6064 Fournitures

administratives 9 228,00 €

6065 Livres et CD

18 960,00 € 60668

Autres produits pharmaceutiques

4 343,00 € 6067 Fournitures

scolaires D DIR Tin 53 820,00 €

6068 Autres matières et fournitures & 40 395,00

€ L 611 Contrats de prestations

de services —E _ : 2 _71230,00 €.

6132 Locations immobilières

62 000,00 € 61351 Locations

mobilières (| roulant) 71 676,00 €

61358 Locations mobilières {non roulant)

156 128,00 € 4 614 Charges

locatives et de copropriété 17 000,00 €

61521 Entretien terrains

46 000,00 € 615221

Entretien bâtiments 44 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant

26 300,00 € 6156 Maintenance

258 329,00 € 6161 Multirisques

125 000,00 € 6162 Assurance dommage

construction

6182 Documentation générale et technique

, € 6184 _Versements

à des organismes de formation 43 900,00 €

6185 Frais de colloques et séminaires

- € 6188 Autres

frais divers 156 777,00 € 62268 Autres

honoraires, conseils … 55 000,00 €

6228 Divers 13 300,00 €

6231 Annonces et insertions

10 200,00 € 6232

Fêtes et cérémonies 226

030,00 € 6233 Foires

et expositions 1 000,00

€

6236 Catalogues et imprimés ; | 59 690,00 € 6238 Frais divers de publicité

24 750,00 € 6247

Transports collectifs 46

496,00 € 6251 Voyages

et déplacements 2 000,00 €

he 6261 Frais d'affranchissement EE

17 000,00 € 6262 Frais de télécommunications

13 380,00 € 627

Services bancaires et assimilées 2 200,00

€ 6281 Concours

divers (cotisations) 16 750,00

€" 6282 Frais de gardiennage

4 300,00 € L 6283 Frais

de nettoyage des locaux 774,00 € 6284 Redevances

pour services rendus nn

6288 Autres services ex térieurs

63512 Taxes foncières

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3 300,00 € 18 700,00 €Envoyé en préfecture le 04/05/2026

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Chapitre 012 Charges de personnel 9 748 806,62 €

6331 Versement de transport 125 000,00 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L 39 000,00 €

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 000,00 €

64111 Rémunération principale titulaires 3 493 355,00 €

64112 SFT et indemnité de résidence 68 000,00 €

64113 NBI __ 39000,00€

64118 Autres indemnités titulaires 900 000,00 €

64131 Rémunération non titulaires 2154 351,00 €

64132 SFTet indemnité de résidence 11 800,00 €

me. _64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 48 000,00 €

64138 Primes et autres indemnités 13 500,00 €

6417 Rémunérations des apprentis 8 000,00 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 1063 800,62 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 415 000,00 €

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 83 000,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 000,00 €

6456 Versement au FNC du SFT - €

6458 Cotis.aux autres organismes sociaux 15 000,00 €

64731 Allocations chômage versées directement 15 000,00 €

6475 Médecine du travail 31 000,00 €

6478 Autres charges diverses 15 000,00 €

6488 Autres charges 50 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 1 303 046,00

€

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU {carence logements sociaux) 227 870,00 €

739211 Attribution de compensation (transfert de la compétence voirieà la 3M) 1 075 176,00 o

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 586 268,00 €

65132 Prix 1650,00€

65311 Indemnités 183 000,00 €

65312 Frais de mission et déplacements 800,00 €

65313 Cotisations de retraite 11 000,00 €

65314 Cotis.de sécurité sociale-part patron 14 500,00 €

65315 Formation des élus 32 000,00 €

653172 Cotisation allocation fin de mandat 450,00 €

65568 Autres contributions 20 900,00 €

6558 Autres contributions obligatoires 58 000,00 €.

657363 Subvention de fonctionnement - CCAS 120 158,00 €

65741 Subvention de fonctionnement - Ménages 12 000,00 €"

65748 Subvention de fonctionnement - Autres personnes de droit privé 110 200,00 €"

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 5 160,00 €

_ 65888 Autres SE 16 450,00 €

Lo 12e acute EEE (AE 15 194 041,62 €

Chapitre 66 Charges financières 773 000,00

€

66111 Intérêts réglés à l'échéance 733 000,00 €

66112 Intérêts-Rattachement des Intérêts Courus Non Echus 15 000,00 €

6615 Intérêts comptes courants 25 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 556,00 €

6815 Dotations aux provisions pour risques LE RUE

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs 556,00 €"

TOTAL DEPENSES FINANCIERES, EXCEPTIONNELLES ET.PROVISIONS : 773,556,00€ - €

Chapitre 022 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES 15 967 Er €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 616 802,06

€

Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 1993 817,74 €

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 1993 817,74€

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 610 619,80 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20578 217,42 €

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Fonctionnement

Chapitre 013 Atténuations de charges 105 000,00 €

6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 €

Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes 629 848,00 €

7011 Ventes d'eau 55 000,00 €

70311 Concessions cimetières 9 008,00 €

70321 Stationnement et location voie publique 17 000,00 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 €

7062 Redevances services à caractère culturel 65 800,00 €

70632 Redevances services à caractère loisirs 178 000,00 €

7066 Redevances services à caractère social 206 000,00 €

7067 Redev. Services périscolaires et enseignement 48 000,00 €

706888 Autres 38 000,00 €

7083 Locations diverses 3 000,00 €

7088 Produits activités annexes (abonnements) 40,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 13 727 201,00 €

: 73111 Impôts directs locaux 12 786 486,00 €

73123 Taxes additionnelles droits de mutation 475 000,00 €

73132 Taxes sur les pylônes électriques 26 576,00 €"

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 200 000,00 €

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 81 668,00 €

732221 Fonds de péréquation intercommunale 157 471,00 €

Chapitre 74 Dotations et participations 3 010 126,00 €

74111 Dotation forfaitaire 762 419,00 €

741123 Dotation de solidarité urbaine 423 802,00 €

741124 Dotation d'intercommunalité 24 000,00 €

741127 Dotation nationale de péréquation 176 089,00 €

744 Fonds de Compensation de la TVA 8 656,00 €

7472 Participation Régions 47 500,00 €"

7473 Participation Départements 55 000,00 €

74751 Participation GFP de rattachement - Métropole de Montpellier 21 210,00 €

747888 Participation Autres organismes (CAF) 1165 432,00 €"

7482 Compensation perte taxe droits de mutation sur fonds de commerce 600,00 €

74834 Etat-Compensation.exonérations, taxe foncière 295 458,00 E

7484 Dotation de recensement 2 500,00 €

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 300,00 €

74888 Autres attributions et participations 7 160,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1284 976,07 €

752 Revenus des immeubles 139 567,00 €

75813 Redevances versées par fermiers, conces. 1 000,00 €”

75888 Autres produits divers de gestion courante

Chapitre 76 Produits financiers

764 Revenus valeurs mobilières de placement

Lo 7:VE RECETTES DE GESTION BEST

1 144 409,07 €"

57 151,07 €

41,00 €

TOTAL RECETTES FINANCIERES ET, EXCEPTIONNELLES 41,00€

TOTAL RECETTES REELLES 18 757 192,07 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 1122 379,30 €

722 Immobilisations corporelles FLE

77681 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées 1122 379,30 €

TOTAL DEPENS IMPR yCRTES

IE

| 69864605 €

Pur 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42

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Investissement

Dépenses

204 Subventions d'équipement versées

- € 1122 379,30 € 1122 379,30 €

2046 Attributions de compensation d'investissement

- € 1122 379,30 € 1122 379,30

€

138 Expertise judiciaire Ecole Mandela 27

388,25 € 31574,84€ 58 963,09 €

2188 Autres immobilisationscorporelles

27 388,25 € 31574,84€

58 963,09 €

156 Entretenir le patrimoine communal

32232,08€ 205 000,00 €

237 232,08 €

2188 Autres immobilisations corporelles

32232,08€ 205 000,00 €

237 232,08 €

157 Hôtel des Postes - SCIN

107 613,32 € 100 000,00 €

207 613,32 €

2031 Frais d'études __ 10761332€

- € 107613,32€

2313 Constructions en COUrS

si 100 000,00 €

100 000, 00 €

158 Equiper informatiquement les services municipaux 21357,07

€ 63 000,00 € 84357,07 €

21838 Autre matériel informatique

21 357,07 € €

21357,07€.

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 63 000,00 € 63 000,00

€

160 Promouvoir la randonnée avec la FFR

- € 25 000,00 € 25 000,00

€

2188 Autres immobilisations corporelles

ER 25 000,00 € 25 000,00

€

164 Travaux conservatoires cimetière

- € 50 000,00 € 50

000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 50 000,00 € 50000,

00 €

165 Vidéoprotection 71356,18€

68 000,00 € 139 356,18 €

2188 Autres immobilisations corporelles

71356,18€ 68 000,00 € 139 356,18

€

168 Travaux imprévus me

19 000,00 € 19 000,00 €

2152 Installations de voirie

- € + - €

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 19 000,00 € 19 000,

00 €

169 Acquisitions imprévues

1 502,99 € 19 000,00 € 20 502,99

€

2188 Autres immobilisationscorporelles

1 502,99 € 19 000,00 €

20 502,99 €

170 IncOrpOree la voirie du MARTINET dans le domaine 78532,80€

Se 78592,80€

public

2188 Autres immobilisations corporelles

78 532,80 € - €

78 532,80 €

221 Signalétique pédagogique

- € 19 000,00 € 19 000,00 €

2152 Installations de voirie

- € 19 000, 00 € 19000,

00 €

173 Bien manger à l'école 5459,85

€ 18 000,00 € 23 459,85 €

2188 Autres immobilisations corporelles

545985 € 18 000, 00 € 23 459,85

€

174 Equiper les services periscolaires 4799,56

€ 6 000,00 € 10799,56 €

2188 Autres immobilisations corporelles

4799,56€ 6 000,00 € 10 799,56

€

176 Ludification chemin Thomas Sankara

8587,23€ - € 8587,23€

2031 Frais d'études

8587,23€ - €

8587,23 € à

1761 Ludification sentier piétonier des Thermes

- € 30 000,00 € 30 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 30 000, 00 € 30 000,00

€

1762 Ludification du parc Saint Hubert

- € 70 000,00 € 70000,00€

2188 Autres immobilisations corporelles

sie 70 000,00 € 70 000,00 €

1763 Ludification Rue-parc des Alouettes

2026,46 € 27 000,00 € 29026,46

€

2188 Autres immobilisations corporelles

202646€ 27 000,00 €

29026,46 €

1764 Square de jeux des Constellations

180,00 € 8 100,00 € 8280,00

€

2188 Autres immobilisations corporelles

180,00 € 8 100,00 € 8 280,00

€

1765 Aire de jeux école Maurice BEJART

- € 180 000,00 € 180 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

AE 180 000,00 € 180 000,

00 €

je 1766 Chemin des écoliers de FONTCAUDE

112,00€ - € 112,00€.

2188 Autres immobilisations corporelles

112,00€ - €

112,00€

1767 Ludification du jardin des Pèlerins FE

40 000,00 € 40000,00€.

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 40 000,00 € 40

000, 00 €

1768 Aire de jeux des jardins de la Licorne

5160,20€ 70 000,00 €

75 160,20 €

2188 Autres immobilisations corporelles

5160,20€ 70 000,00 €

75 160,20 €

234 Création d'espaces d'apaisement et de répit

- € 5 000,00 € 5000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 5 000,00 € 5 000,00

€

179 Ville prudente

7317,00€ - € 7317,00

€

2158 Autres installations, matériel et outillages techniques

7317,00 € - €

7317,00 €

180 Equipement police Municipale

- € 5 000,00 € 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

- € 5 000,00 € 50000 €.

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Publié le S L

ID : 034-213401235-20260504-DELIB2604170 1_3-DE

182 Complexe sportif Ludwig Guttmann 27577,56€

25 000,00 € 52577,56€ 2313 Constructions

en cours 27577,56€ 25 000,00

€ 52577,56€ 187 Soutenir l'accessibilité

des commerces de 4455,03€ 8000,00€

12455,03 € 20422 Bâtiments et installations

445503€ 8 000,00 € 12455,03€

188 Acquisition instruments de musique 189,00 €

3 000,00 € 3189,00 € 2188 Autres immobilisations

corporelles 189,00 € 3000,00 €

3189,00€ 198 Tennis municipaux Suzanne LENGLEN

32 638,20 € 50 000,00 € 82 638,20 €

2031 Frais d'études nr el 638206 - €

32638,20€ 2313 Constructions en cours - €

50 000, 00 € 50 000,00 € 199

Ecole Maurice Béjart 104 296,18€

70 048,57 € 174 344,75 € 2188 Autres immobilisations

corporelles 104 296,18 € se

104 296,18 € 2313 Constructions en cours

- € 70 048,57 € 70 048,57 €

206 Soutien à l'équipement des écoles 111610€ 6000,00€

7116,10€ 2188 Autres immobilisations corporelles

111610€ 6 000,00 € 7116,10€

217 Equipement des structures petite enfance - €

3 900,00 € 3 900,00 € 2188 Autres immobilisations

corporelles - € 3 900,00 €

3 900,00 € 235 Gros entretien des aires de jeux

- € 18 000,00 € 18 000,00 € 2188 Autres

immobilisations corporelles - €

18 000,00 € 18 000,00 € 213

Soutenir les arts de la rue - 34° 300,00 €

25 000,00 € 25 300,00 € 2188 Autres immobilisations

corporelles 300,00 € 25 000,00 €

25 300,00 € 215 Prévention des risques professionnels

169,85€ 2 000,00 € 2169,85 €

2188 Autres immobilisations corporelles 169,85€

2000,00 € 2169,85 € 217 Crèches

municipales 729,60 € - €

729,60 € 2188 Autres immobilisations corporelles

729,60 € - € 729,60 €

224 Thermes de Fontcaude 8615,52€ 35 000,00

€ 43615,52€ 2031 Frais d'études

3000.00 € - € 3 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 561552€

35 000,00 € 40615,52€ 5 Éauper

. services municipaux d'outils utiles à 292617€ 3000,00€

5826,17€ leurs missions

2188 Autres immobilisations corporelles 282617€

3 000,00 € 5826,17€ 226 Ville cyclable

6300,00€ - € 6300,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 6300.00 €

- € 6300,00 € 8 ae à Maitrise

d'Ouvrage anthropologie 97500€

975,00€ urbaine

2031 Frais d'études 975,00 €

- € 975,00 € 239 Gros travaux

bâtiments suite à inondations - € ‘70

000,00 € 70 000,00 € 2188 Autres

immobilisations corporelles - €

70 000,00 € 70 000,00 € Aménagement

de l'atelier Cuisine au sein de la

résidence AMASSA . Au

20 € 2188 Autres immobilisations corporelles €

20 000, 00 € 20 000,00 € 237 Fraicheur des cours

des écoles - € 25 000,00 €

25 000,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles

€ 25 000,00 € 25 000,00 €

238 Rachat du parc automobile - € 80

000,00 € 80 000,00 € 2188 Autres immobilisations

corporelles € 80 000,00 €

80 000,00 € APE OSb

Eee É D Cr D cb

Chapitre 15 Emprunts et dettes assimilées -

1 961 899,00 € 1961 899,00 € 1641 Emprunts en euros

1 944 699,00 € 1 944 699,00 € 1675

Dettes pour M.E.T.P et P.P.P féclairage public avec 3M Sep) Fe

10 000,00 € 10 000,00 € 16878

Deñes. Autres Organismes, particuliers

PLACE FINANCIERES

7200,00€

CHEN,

7 200,00 €

ÉCHCE NE

Chapitre 040 Opération d'ordre entre sections :

198 Neutralisations des amortissements des subventions d'

2188 Autres immobilisations corporelles

TOTAL DEPENSES L po TT=

1122 379,30 € 1122379,30 €

1122379,30€ 112237930€

€

€

€

€

€

E

: €

TOTAE DEPENSES REELLES PES

€

€

€

a

ne EN

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

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ID : 034-213401 235-20260504-DELIB26041 701_3-DE

Investissement

LEACE

Restes à Réaliser Montant inscrit au È

Total

Chapitre Libellé

à

N-1 (RAR) Budget Primitif 2026

BP +RAR

Chapitre 13 Subventions d'investissement

527 081,15 € 520 000,00 €

1047 081,15 €

= 1321 Etat et établissementsnationaux

224 684,30 € 30 000,00 €

254 684,30 €

1322 Régions Lo.

“one Un

1323 Départements

. € ee & 5B, 85€

13251 GFP de rattachement- Métropole de Montpellier...

190 LR 243000,00€

1328 Autres (CAF)

| ee E) 80882,00€€

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16871 Autres dettes - Etat et établissements nationaux

941 262,00 €

10226 Taxe d'aménagement

= mn 1

- L 38430,0€

1068 Excédents de foncti t capitalisés

€ - € L

Chapitre 138 Autres subventions

- € - €

- €

1388 Autres fonds

- € - €

- €

Chapitre 024 Produits des cessionsd'nmoblsster

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

- € 2616 et

2616 802,06 €

Chapitre 040 Opération d'ordre transfert entre

sections

- € 1993 817,74€

1993 817,74 €

€

€ 192 Plus ou moins-values sur cession immo.

- € - €

28031 Fraisd'él études ne :

133 823,31€ BB8UIE

D 280421 Biens Biens mobiliers, matériel et udes. tn

ET 5 L ve 2383€

28046 Attributions de compensation d'investissement

“ne | ATALRE 77 AIME RE ——

2805 Concessions et droits similaires

| 11 28 051,30 €

__438051,30€

28128 Autres aménagements de terrains

- € __ 23658€ ____ n36,38€

L_ 281311 Hôtel de ile

LEE

281312 Bâtiments scolaires

436,50 €

281316 Equipements decimetière

RE . a

: Bo us _ 1ASS7LE DE

per Eu 88,71€

281318 Autres bâtiments “publics

‘ $ qe a TT

1078700 D7800€ | ms: 77 1078200€

281351 Bâtiments iments publics

APURE,., nn 4232,73€

28152 Installations allations de voirie

719%, 67€ ae. 1 [976 67€

en ee

TT mue ee

281531 Réseaux d'adduction d'eau

6930,05 € 6 930,05 €

281532 Réseaux d'assainissement

340,00 € 340,00 €

281533 Réseaux cûblés #2

"31740€

281534 Résea d'électrification

1876,00 €

281538 Autres Rss

3076, 36€

2227,45 €

ne re 20e

DTBAE 19778,24€

9580,67€ 79580 __281788 Autres ___

Dore se

28181 Installations générales,5 aménagement “divers

281828 Autres matériels dh de transport __

Le

281838 Autre matériel informatique prets

TC 52€

“281841 ÀMatériel de bureau et mobilier scolaire

__62210, 52€ _@ 210, 3210,52€

tériels de bureau et mobiliers

GO nr | 61888,59€

2e. ___ HRMIE 28185 Matériel detéléphonie

28188 Autres.

TOTAL RECETTES D'ORDRE 2, € LAURE

2610 619,80 €

IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L. 2121-22,

Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

D'ADOPTER le budget primitif 2026 tel que

présenté ci-dessus ;

34990 JUVIGNAC -Tél. 04 67 10 42 42

www.ville-juvignac.frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026 3

Publié le S L

ID : 034-213401 235-20260504-DELIB26041701_3-DE

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

A l'issue d’un vote à main levée, la présente

délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 25

Contre : 2 (J. Landais, D. Boualleg)

Abstentions : 6 (Mme Merlet, M. Roesch, M.

Sawy, M. Michel, Mme Salhi, Mme Parpillon)

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus

dits.

La présente délibération peut dans un délai

de deux (2) mois à Compter de sa publication,

ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

34990 JUVIGNAC - Tél, 04 67 10 42 42

WwWw.ville-juvignac.frVILLE DE

JUVIGNAC Nafu rellement Humaine

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L O7

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

[NOTE SYNTHETIQUE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2026]

L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a modifié les dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Dorénavant, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra être annexée aux budgets et aux comptes administratifs des collectivités locales de plus de 3500 habitants. La forme et le contenu de cette note de présentation reste à l'appréciation des collectivités locales. Elle se trouve jointe à la présente délibération.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L O7

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

SOMMAIRE

Vue d’ensemble du budget

Analyse de la section de fonctionnement

Analyse de la section d'investissement

Situation de la detteEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L O7

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

1. VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET

Le budget total de la Ville de Juvignac pour l'année 2026 s'équilibre à 27 215 610,37 €. Il s'inscrit en baisse par rapport au budget cumulé de 2025 (32 302 831,00 €), ce qui s'explique par une contraction de la section d'investissement consécutive à la fin de certains grands cycles de projets.

Section Budget Primitif 2025 Budget Primitif 2026 Évolution

Fonctionnement 20 770 155,00 € 20 578 217,42 € - 0,9 %

Investissement 11 532 676,00 € 6 637 392,95 € - 42,4 %

TOTAL 32 302 831,00 € 27 215 610,37 € - 15,7 %4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S LO é

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

Evolution des charges à caractère général entre 2025 et 2026 (en KE)

2025 2026

2. ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement, qui retrace les opérations de gestion courante de la collectivité, s'équilibre à 20 578 217,42 €.

Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 15 967 597,62 € pour 2026, avec les grandes tendances suivantes par rapport à 2025.

1° Les charges à caractère général (Chapitre 011) : 3 555 921,00 €

Ce chapitre est rassemble les dépenses qui sont au cœur du fonctionnement de la ville : animations séniors ou culturelles, organisation des évènements et festivités, prestations de restauration scolaire et de la crèche, contrats d’assurance, nettoyage des locaux, etc.

Ce poste est en baisse (3 838 714,00 € en 2025), traduisant un effort important de maîtrise des charges et d'optimisation des dépenses quotidiennes de la collectivité.

2° Les charges de personnel (Chapitre 012) : 9 748 806,62 €

Elles représentent le premier poste de dépense et progressent par rapport au budget 2025 (9 235 725,00 €). Cette évolution intègre la une volonté de renforcement de l'accompagnement de proximité avec l'intégration du salaire d'une assistante sociale au sein des effectifs communaux.

En 2026, ce poste représente 59 % des dépenses globales de fonctionnement. Ce ratio atteste de la maîtrise des dépenses de personnel et de l'optimisation des compétences, qui se situe au même niveau que la moyenne des communes comparables.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S LO é

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

Evolution des charges de personnel entre 2025 et 2026 (en K€)

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

2025 2026

3° Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) : 586 268,00 €.

Ce chapitre inclut les indemnités des élus et le soutien aux partenaires de la Ville (associations et Centre Communal d’Action Sociale – CCAS).

À noter que la subvention versée au CCAS est plus élevée qu’en 2025, à hauteur de 120 000 €. Cet effort budgétaire exceptionnel est destiné à financer la réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS), outil de pilotage indispensable pour adapter l'action sociale aux réalités du territoire.

4° Atténuations de produits (Chapitre 014) : 1 303 046,00 €.

Ce chapitre, comprenant le reversement de l'attribution de compensation à la Métropole et l’amende au titre de la SRU, reste stable par rapport à 2025 (1 294 464,00 €).

5° Les charges financières (Chapitre 66) : 773 000,00 €.

Ce poste, dédié au paiement des intérêts de la dette, connaît une légère baisse comparativement à 2025 (785 000,00 €). Une section est consacrée à la dette en fin de document.600

500

400

300

200

100

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S LO é

ID : 034-213401235-20260430-DELIB26041701_2-DE

Evolution des produits des services entre 2025 et 2026 (en K€)

2025 2026

Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement sont projetées à 18 757 192,07 € et se décomposent comme suit :

1° Atténuations de charges – chapitre 013 : 105 000 €

Ce chapitre comporte les remboursements des assurances pour le personnel municipal.

2° Produits des services et du domaine – chapitre 70 : 629 848 €

Ce chapitre comporte notamment les redevances issues de services publics tarifés à caractère culturel (école de musique et de théâtre), à caractère de loisirs (périscolaire, centre de loisirs) et à caractère social (crèche et activités séniors).

3° Impôts et taxes – chapitre 73 : 13 727 201,00 €

Dans ce chapitre, nous retrouvons des recettes issues de la "fiscalité directe" que sont les taxes : d'habitation, foncière sur les propriétés bâties et foncière sur les propriétés non bâties et issues de la "fiscalité indirecte" que sont les taxes : de publicité extérieure, de consommation finale d'électricité et droits de mutation.

Ce chapitre comporte également le fonds de péréquation intercommunale (FPIC) pour un montant prévisionnel de 157 471 €.

Le montant total de la fiscalité directe notifiée s’élève à 12 786 486 € pour l’année 2026.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le F

10 : 034-2193401995-20966430-DELI8280041701 2-DE

Pour ce qui est de la fiscalité indirecte, le montant prévisionnel global est de 784 244 €.

4° Dotations et participations – chapitre 74 : 3 010 126,00 €

Ce chapitre contient essentiellement la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui repose sur trois composantes financières :

 La dotation forfaitaire (DF),

 La dotation de solidarité urbaine (DSU)

 La dotation nationale de péréquation (DNP)

Ce chapitre prévoit également la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales relative notamment au service public de la crèche et du temps périscolaire.

Naturellement, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) constitue un partenaire historique de la commune et soutient, dans un cadre réglementaire rigoureux et à travers de conventions renouvelées, les ambitions portées par la Ville et les structures associées :

 Aider les familles à concilier vie familiale, sociale et professionnelle

 Accompagner les parents dans l'exercice de la parentalité

5° Autres produits de gestion courante – chapitre 75 : 1 284 967,07 €

Afin d’optimiser son patrimoine immobilier et de diversifier ses recettes, la Ville de Juvignac loue à divers acteurs locaux des immeubles qui constitue la majeure partie des recettes de ce chapitre à savoir :

 Loyer perçu dans le cadre du bail emphytéotique liant la Ville au Golf de Fontcaude

 Loyer perçu de l’APEF (Agence Pour l’Emploi Familial) qui occupe un local rue des

Magnanarelles

 Recettes perçues de la location des salles municipales

Une recette exceptionnelle d’1,1 M€ est inscrite cette année au titre du remboursement par notre assureur des travaux réalisés au groupe scolaire Maurice Béjart.

L'excédent de fonctionnement permet de dégager une capacité d'autofinancement (épargne brute) de 3 488 240,50 € au profit de l'investissement.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L O7

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3. ANALYSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le budget d'investissement s'équilibre à 6 637 392,95 €. Ce budget s’inscrit dans un contexte d’installation récente de la nouvelle équipe municipale.

Il s’agit d’un budget de transition, qui vise en priorité à assurer la continuité du service public, à respecter les engagements déjà pris par la collectivité et à préserver les équilibres financiers.

L’année 2026 doit permettre à la municipalité de disposer d’une analyse complète de la situation financière et des marges de manœuvre de la commune, afin de construire progressivement les orientations budgétaires et les projets structurants du mandat, qui auront vocation à se traduire plus pleinement dans les budgets des exercices suivants.

Dépenses

En 2026, les opérations d’investissement représentent près de 5,1 millions d’euros.

La Ville maintient un programme d'équipement soutenu (3,18 M€ de crédits nouveaux hors reports), avec notamment :

 L'entretien du patrimoine communal : 205 000,00 €

 Le renouvellement du parc automobile : 80 000,00 €

Le remboursement du capital de la dette s'élève à 1 961 899,00 €.

Recettes

Les recettes d’investissement de la Ville sont constituées de son autofinancement (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement), des emprunts, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), des cessions foncières ou encore des subventions d’investissement que la Ville se doit d’aller chercher auprès des partenaires bailleurs, institutionnels ou non.

1° Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Le FCTVA est perçu deux ans après que la Ville a réalisé ses investissements. Le montant prévu pour 2026 est de 941 262 € correspondant aux investissements réalisés en 2024.

Le FCTVA constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation versée destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le F

10 : 034-2193401995-20966430-DELI8280041701 2-DE

2. Les subventions

Juvignac continue de porter son projet auprès et aux côtés de l’ensemble de ses partenaires institutionnels. Les subventions obtenues permettent à la Ville d’inscrire son action dans le cadre de politiques globales et territoriales, à l’échelle de la Métropole, du Département, de la Région et de l’État.

Cette année, 1 047 081,15 € sont inscrits au budget 2026 : il s’agit de l’inscription des subventions notifiées au titre du soutien au projet de l’hôtel des postes et à celui du complexe sportif.

4. SITUATION DE LA DETTE

Au 1er janvier 2026, l'encours de la dette s'établit à 22 999 606,78 €, contre 26 193 636,00 € au 1er janvier 2025. La Ville poursuit ainsi activement son désendettement.

Capacité de désendettement

En rapportant le montant du stock de la dette de la Ville de Juvignac à celui de son épargne brute (dépenses – recettes de fonctionnement), la capacité de désendettement permet d’estimer en combien d’années la Ville pourrait rembourser sa dette si elle devait y consacrer la totalité de son épargne brute.

Exprimée en nombre d’années, la capacité de désendettement permet de mesurer la solvabilité d’une collectivité, et donc sa santé financière.

La capacité de désendettement est de 6,6 ans en 2026.