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Déliberation - 14 Personnel Communal Creation dun poste en CUI CAE PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Personnel Communal Creation dun poste en CUI CAE PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
14-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D DD
DD
DD
DD
D D
DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
PP
PP
PPP
PP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
mercredi
31
janvier
2024 Date
d'affichage
:
Le
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
31
janvier
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
BOUTY
Philippe
Délégations
: Mme
FAYET
Margot
à, M.
MILLOTTE
Amaury,
M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique
Secrétaire
de
séance
: M
MILLOTTE
Amaury
Mercredi
31
janvier
2024
M Bouty
doit
s'absenter,
il donne
procuration
à Mme
Villedary
à partir
de
la délibération
n°8
2024/02/12
N°14
14
- Personnel
communal
- Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d'insertion
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
parcours
emploi
compétences
(CUI
CAE
PEC)
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
14-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
deverpeposcconedeméetesser
à signer
les
conventions
avec
pôle
emploi
et
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée,
ainsi
que
les
avenants,
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
la création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
à compter
du
1°
Mars
2024
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
e VALIDE
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
à cet
effet
pour
une
durée
initiale
de
12
mois.
e VALIDE
la durée
du
travail
fixée
à 24
heures
par
semaine.
+ VALIDE
la rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
+ AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Pour
Extrait
donforme
En
UT
3 février
2024
—$ Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens