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Déliberation - 18 Creation de deux CUI CAE PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Creation de deux CUI CAE PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
016-200054047 Reçu
le
25/06/2021
210622-2021_06
22
4
_18-DE
|
R
UE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>»P>D>>>D>D>D>D>DDDDDDDDD>D>DDD>D>D>D>D>D>D>D>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
lundi
14
juin
2021
Date
d'affichage
:
lundi
14
juin
2021
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et
un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
municipaux Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°18
18
- Personnel
communal
- Création
de
deux
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d'insertion
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
parcours
emploi
compétences
{(CUI
CAE
PEC)
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à signer
les
conventions
avec
pôle
emploi
et les
contrats
de
travail
à durée
déterminée,
ainsi
que
les
avenants,
pour
une
durée
de
12
mois. Après en avoiriftlié
ibéré,
le
ConseillMunicipal
à l'unanimité
:
016-200054047-20210622-2021_06_22_18-DE Reçu
le
AUTORISELES
créations
de
deux
post
nce
postale
de
Saint
Germain,
à compter
du
26
Juillet
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
- un
poste
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
à compter
du
1%
septembre
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
° VALIDE
les
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi
à cet
effet
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
chacun.
+ _VALIDE
la durée
du
travail
fixée
à 20
heures
par
semaine
par
contrat.
e VALIDE
la rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
+ AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ces
recrutements.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens