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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mai 2017 . Tome 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mai 2017 . Tome 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
M a i 2 0 1 7 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 3 0 / 0 6 / 2 0 1 7
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-482
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-483 enregistré au profit du Micro-entrepreneur BROTHIER Julien dont le siège social est situé 24 G RUE DABRAY 06000 NICE,
VU la mise en demeure adressée au Micro-entrepreneur BROTHIER Julien en « lettre suivie » le 19 avril 2017 pour non-respect de ses obligations en matière statistique, restée sans effets,
Considérant que le Micro-entrepreneur BROTHIER Julien ne respecte pas les obligations en matière de transmission d'états d'activité prévues à l'article R.7232-19 du code du travail :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur BROTHIER Julien est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2017-507
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : SARL SIMPLIFIONS.FR
Siret : 49915265000028
NUMERO DE DECLARATION : SAP499152650
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration n° 2012-352 de la SARL SIMPLIFIONS.FR dont le siège social est situé 80, Allée des Ormes Centre de Consultations 06250 MOUGINS,
VU la demande de modification présentée le 22 mai 2017 par la SARL SIMPLIFIONS.FR pour une extension d’activité.
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2012-352 est étendu à l’assistance administrative à domicile et à la téléassistance visio assistance.
La liste des activités déclarées, s’établit dorénavant ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Cette modification prend effet le 22 mai 2017.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2017-506
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : SAS UNA SERVICES
Siret : 50177876500021
NUMERO DE DECLARATION : SAP501778765
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration n° 2012051-0010 de la SAS UNA SERVICES dont le siège social est situé 80 ALL DES ORMES 06250 MOUGINS,
VU la demande de modification présentée le 22 mai 2017 par la SAS UNA SERVICES pour une extension d’activité.
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2012051-0010 est étendu à l’assistance administrative à domicile et à la coordination de services à la personne.
La liste des activités déclarées, s’établit dorénavant ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Cette modification prend effet le 22 mai 2017.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2017-505
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Association SANTE SERVICE
Siret : 34520408500046
NUMERO DE DECLARATION : SAP345204085
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration n° 2012-974 de l’Association SANTE SERVICE dont le siège social est situé 80, allée des ormes Centre de consultation 06250 MOUGINS,
VU la demande de modification présentée le 22 mai 2017 par l’Association SANTE SERVICE pour une extension d’activité.
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2012-974 est étendu à l’assistance administrative à domicile.
La liste des activités déclarées, s’établit dorénavant ainsi :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Cette modification prend effet le 22 mai 2017.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2017-461
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur MEURY Chantal
Siret : 53934568600056
NUMERO DE DECLARATION : SAP539345686
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration n° 2015-735 au profit du Micro-entrepreneur MEURY Chantal dont le siège social est situé 21 montée des Impiniers 06220 VALLAURIS,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur MEURY Chantal,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Cette modification porte sur le changement de siège social du Micro-entrepreneur MEURY Chantal, qui dorénavant est situé à :
− Le Parc de Vallauris – Les Acacias - I
22 avenue du tapis vert
06220 VALLAURIS
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-504
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur FANARA Michael
Enseigne ou nom commercial : my agent
Siret : 50986165400028
NUMERO DE DECLARATION : SAP509861654
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur FANARA Michael, sis(e) à 37 rue d'antibes 06400 CANNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur FANARA Michael, sous le n° SAP509861654 avec effet à compter du 19 mai 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-471
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur PIAÏ Alain
Siret : 45171357200019
NUMERO DE DECLARATION : SAP451713572
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur PIAÏ Alain, sis(e) à 18 Bd Gustave Chancel le Toléde 06600 ANTIBES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur PIAÏ Alain, sous le n° SAP451713572 avec effet à compter du 15 mai 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-449
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur PONCET Nicole
Siret : 79047253400011
NUMERO DE DECLARATION : SAP790472534
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur PONCET Nicole, sis(e) à ROUTE DE GRASSE PARC SAINT JAMES 06270 VILLENEUVE LOUBET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur PONCET Nicole, sous le n° SAP790472534 avec effet à compter du 26 avril 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28 avril 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-445
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur MISSEGUE Lilian
Siret : 82792354100011
NUMERO DE DECLARATION : SAP827923541
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur MISSEGUE Lilian, sis(e) à 15 rue Frédéric Passy 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur MISSEGUE Lilian, sous le n° SAP827923541 avec effet à compter du 27 avril 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27 avril 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-444
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur BONAN Jennyfer
Siret : 82884531300018
NUMERO DE DECLARATION : SAP828845313
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur BONAN Jennyfer, sis(e) à 13 rue de l'Hôtel de ville 06340 LA TRINITE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur BONAN Jennyfer, sous le n° SAP828845313 avec effet à compter du 01 mai 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27 avril 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2017-442
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : Micro-entrepreneur CAIAFA Nathalie
Enseigne ou nom commercial : AU FIL DU TEMPS
Siret : 82794878700011
NUMERO DE DECLARATION : SAP827948787
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur CAIAFA Nathalie, sis(e) à CARRIERE DU PAS DU LOUP 06510 CARROS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur CAIAFA Nathalie, sous le n° SAP827948787 avec effet à compter du 24 avril 2017.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 25 avril 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-484
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-393 enregistré au profit de l’ Entrepreneur Individuel LONGERE Daniel dont le siège social est situé 25 rue Gutenberg 06000 NICE,
VU la mise en demeure adressée à l’Entrepreneur Individuel LONGERE Daniel en « lettre suivie » le 18 avril 2017 pour non-respect de ses obligations en matière statistique, restée sans effets,
Considérant que l’Entrepreneur Individuel LONGERE Daniel ne respecte pas les obligations en matière de transmission d'états d'activité prévues à l'article R.7232-19 du code du travail :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’Entrepreneur Individuel LONGERE Daniel est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-483
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-62 enregistré au profit du Micro-entrepreneur PIEDNOIR Fabien dont le siège social est situé 6 AVENUE NICOLAS AUSSEL L'ADRIANA BAT. C 06160 JUAN LES PINS,
VU la mise en demeure adressée au Micro-entrepreneur PIEDNOIR Fabien en « lettre suivie » le 18 avril 2017 pour non-respect de ses obligations en matière statistique, restée sans effets,
Considérant que le Micro-entrepreneur PIEDNOIR Fabien ne respecte pas les obligations en matière de transmission d'états d'activité prévues à l'article R.7232-19 du code du travail :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur PIEDNOIR Fabien est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 mai 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
Police
Généraie
Chef
de
bureau
: Jean-Christophe
Boutonnet
Aïfaire
suivie
par
: Catherine
Massa
POLGEN/ROMPES
FUNEBRESADOCUMENT
S/ARRETE/RENOUVELLEMENT/
GGF
ROBAUT
PRESTATIONS
BLAUSASC
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNERAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
le
livre
IT,
titre
IX,
chapitre
II
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
février
2011
modifié
le
12
juillet
2016,
portant
habilitation
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
l’entreprise
de
pompes
funèbres
- Groupe
OGF
—
Robaut
Prestations,
sis
7 Route
Nationale
— La
Pointe
à Blausasc
(06440)
;
VU
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
fanéraire
formulée
par
M.
Frédéric
Laurenty,
Directeur
de
Secteur
Opérationnel,
représentant
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de
Financement)
pour
l'établissement
susvisé
;
VU
les
documents
justificatifs
présentés
par
l'entreprise,
notamment
lPextrait
K
bis
;
SUR
Ja
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
ler
: L'établissement secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
OGF
sous
l'enseigne
Robaut
Prestations,
sis
7 Route
Nationale
—La
Pointe
à Blausase
(06440)
;
représenté
par
Monsieur
Frédéric
Laurenty,
responsable
légal,
est
habilité
pour
exercer sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière,
—
Organisation
des
obsèques.
Fourniture
des housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
Fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil.
...
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2 -
Le
numéro
de
l’habilitation
est
2017.06.024.
Article
3
La
durée
de
la présente
habilitation est
fixée
à 6
ans,
à compter du 21
février
2017.
ADRESSE POSTALE
:06286 NICE
CEDEX
3 -
04 93
72 20 00
http:fiwwwaipes-maritimes.pref.
gouv.fr Article
4 -
Obligation
est
faite
au
titulaire
de
la
présente
habilitation
de
déclarer
dans
un
délai
de
deux
mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R
2223-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 5
- Cette
habilitation
peut
faire
Pobjet
d’une
suspension
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
d’un
retrait
après
mise
en demeure,
conformément
à
l’article
L.
2223-25 du
code
général
des
collectivités territoriales. Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
3
1
MAI 207
Fait
à
Nice,
le
Frédéric
MAC
KAÏN Liberté à Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Police Générale
Chef de bureau : Jean-Christophe Boutonnet
Affaire suivie par : Catherine Massa
POLGEN/POMPES FUNEBRES/DOCUMENTS/ARRETE/RENOUVELLEMENT/
RÉGIE
FUNÉRAIRE
DE
BIOT
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
ARRETE
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre ÎL, chapitre III ; VU l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2016, portant habilitation funéraire de la Régie Funéraire de
la Ville de Biot, dont le siège social se situe à la mairie de Biot, 8-10 route de Valbonne (06410) ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 26 avril
2017
par Mme Guilaine Debras, maire de Biot pour l'établissement susvisé ;
VU les documents justificatifs présentés et notamment les délibérations du conseil municipal portant
sur le budget autonome des pompes funèbres ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article Ter : La Régie Funéraire de la Ville de Biot, dont le siège social se situe à la mairie de Biot, 8-10 route de Vaibonne à Biot (06410) ; représentée par Monsieur Pascal Prodon, agent territorial et directeur de la régie, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
—
Organisation des obsèques,
—
Fourniture
de personnel
et
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 2017.06.027. Article 3 — La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter du 27 avril 2017.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 +
@4 93 72 20 00
hitp/wmww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
Article 4 - Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R 2223-57
du
code
général
des
collectivités territoriales. Article 5 - Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un tetrait
après
mise
en
demeure,
conformément à
l’article
L.
2223-25
du
code
général
des
collectivités territoriales. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs.
3
!
MAI
27
Fait à Nice, le
: MAC
KAIN Liberté » Égalint
s
Vrateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Police Générale
Chef de bureau : Jean-Chistophe Boutonnet
Affaire suivie par : Catherine Massa
POLGEN/POMPES TUNLDRES/3DOCUMENTS/ARKÉTÉRENOUVELLEMENT
FE DU PAYS MENTONHATS
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
ARRETE
PORTANT HABIEITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre {L, chapitre HT ; VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2011, portant habilitation funéraire de l’entreprise de pompes
fanèbres SARL Pompes Funèbres du Pays Mentonuais, sise
16 avenue Edouard VII à Menton
(06500)
;
VU la domande de renonvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le
12 avril
2017 par Mme Farrnggio Corine, gérante de la SARL Le Groupement Funéraire — LGE - pour l'établissement susvisé ;
VE les documents justificatifs présentés par l’entreprise et notamment extrait Kbis ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Auticle 1%
L'entreprise de pompes funèbres SARL Pompes Funèbres du Pays Mentonnais sise 16
avenue Edouard VIT à Menton (06500) ; représentée par Mme Farruggio Corine, gérante de la SARL, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques. Tourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires.
Article 2 - Le nnméro de Phabilitation est 2017.06.022.
Article 3 - La durée de la présente. habilitation
est fixée à
G.ans,
à compter du 8 mars 2017.
Article 4 - Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l’articie 1° du décret susvisé.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 +
04 93 72 20 00
htip/mvw.aipes-maritimes.pref.gouv.fr Article 5 - Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l'article
L,
2223-25
du
code
général
des
collectivités territoriales. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Frédérie MAC KAIN Libertés
Égatit
rs
ré
RÉPUPLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de Ia Police Générale
Chef de bureau : Jean-Christophe Boutonnet
Affaire
suivie
par
: Catherine
Massa
POLGEN/POMPES FUNRBRESADOCUMENT SYARRETIMRENOU VELLEMENT/
AGENCE FUNÉRAIRE
DE
JUAN LES PINS
:
Le préfet des Alpes-Waritimes
ARRVTE
PORTANT HABTLITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL titre IL, chapitre IX ; VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016, portant habilitation funéraire de l’entreprise de pompes
fanèbres Agence Funéraire de Juan Les
Pins,
sise
128-130
boulevard Raymond Poincaré à
Autibes-Fuan Les Pins (06160) ;
VU La demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 13
avril
2017 par Mme Hélène Roubineau, présidente de la SAS Agonce Funéraire de Juan Les Pins, pour l'établissement susvisé :
VU ies documents justificatifs présentés par l’entreprise et notamment l'extrait Kbis ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Manitimes,
ARRETE
Article 1%. L'entreprise de pompes fanèbres Agence funéraire de J'uau Les Pins, sise
128-130
boulevard Raymond Poincaré à Antibes-Juan Les Pins (06160) ; représentée par Mme Hélène Roubineau, présidente de la SAS, est habilitée
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : P -
Organisation des obsèques. Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes
cinéraires.
Fourniture
des
objets nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhnmations
ef
crémations.
Article
2
- Le
numéro
de
Fhabilitation
est
2017,06.023.
Axtidle 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, À compter du 12 mat 2017.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-
04 93 72 20 00
bip: /uwwwalpes-maritimes.pref.gouv.fr Article
4 -
Obligation
est
faite
an
titulaire
de
la
présente
habilitation
de
déclarer
dans
un
déjai
de
deux
mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à Particle
{°°
dn
décret
susvisé.
Axticle
5 -
Cette
habilitation
peut
faire
objet
d’une
suspension
pour
une
durée
maximum
d’un
an
où
d’un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l’article
L.
2223-25
du
code
général
des
coHectivités territoriales, Autiele
6 -
Le
secrétaire
général
de
la
méfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Fait
à Nice,
le
Pour
le
Fré
Le
Seivéiaire Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Jibertés
Publiques
Bureau
de
Ja
Police
Générale
Chef
de
bureau
: Jean-Christophe
Boutonnet
Affaire
suivie
par
: Catherine
Massa
POLGEN/POMPES FUNBBRES/ADOCUMENTS/ARRETE/MRENOUVELEEMENT
DURIEZ
ROQUEFORT
LES
FINS
le préfet des Alpes-Maritimes
ARRETE
PORTANE
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNERAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
terriforiales
et
notamment
le
livre
IT,
titre
I,
chapitre
UT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2010
modifié
les
27
décembre 2012
et
6
août
2015,
portant
habilitation
funéraire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
SARL
Duriez
Prestations
Funéraires
— D.PE,
sise
559
chemin
du
Plateau
Fleuri
à
Roquefort-Les-Pins
(06330)
;
VU
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
M.
Lionel
Duriez,
gérant
de
la
SARL,
pour
l'entreprise
susvisée
;
VU
les
documents
justificatifs
présentés
par
l'entreprise,
notamment
Pextrait
K
bis
;
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
de
pompes
funèbres
SARL
Duriez
Prestations
Funéraires
—
D.P.F,
sise
559
chemin
du
Plateau
Fleuri
à Roquefort-Les-Pins
(06330)
;
représentée
par
Monsieur
Lionel
Duriez,
gérant
de
la
SARL,
est
habilitée
pour
exercer
sut
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
P
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise en
bière.
—
Organisation
des
obsèques.
—
Fourniture des housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
—
Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil.
—
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2 -
Le
numéro
de
l’habilitation est
2017.06.026,
Article
3 —
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à 6
ans,
à compter
du
23
novembre
2016.
ADRÈÉSSE POSTALE
: 06286 NICE
CEDEX
3
-
04 93 72 20 00
htip:lwww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr Article 4 - Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R
2223-57
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 5 - Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un
retrait après
mise
en
demeure,
conformément
à l’article L,
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs.
8
?
MAI
2017
Fait
à
Nice,
le fire
Gééret
PE
2683
Frédéric
MAC
KAIN Liberté +
Égalité +
Fralernité
RÉBUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
Police
Générale
Chef
de
bureau
: Jean-Christophe
Boutonnet
Affaire
suivie
par
: Catherine
Massa
POLGEN/POMDES
FUNEBRES/4DOCUMENT
S/ARRETE/RENOUVELLEMENT/
OGF
ROBAUT
PRESTATIONS
NICE
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
ARRETE
PORTANT
HABYILATATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
IL,
titre
IE,
chapitre
TX
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2011
modifié
le
12
juillet
2016,
portant
habilitalion
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
-
Groupe
OGF
—
Robaut
Prestations,
sis
4
boulevard
Risso
à Nice
(06300)
;
VU
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
M.
Frédéric
Laurenty, Directeur
de
Secteur
Opérationnel,
représentant
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de Financement)
pour
l'établissement
susvisé
;
VU
les
documents
justificatifs
présentés
par
l'entreprise,
notamment
l’extrait
K
bis
;
SUR
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
ler
: L'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
OGF
sous
Penseigne
Robant
Presfations,
sis
4 boulevard Risso
à Nice
(06300)
;
représenté
par
Monsieur
Frédéric
Laurenty,
responsable
légal,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
P
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière.
—
Organisation
des
obsèques,
Fourniture
des housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
—
Fourniture des
carbillards
et
des
voitures
de
deuil.
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inbumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2
- Le
numéro
de
l’habilitation
est
2017.06.025.
Article 3
— La
durée de
la
présente
habilitation
est
fixée à 6
ans,
à compter du
21
février
2017.
ADRESSE POSTALE
: 06286 NICE
CEPEX
3
-
04 93
72 20 00
htip:/www.alpes-maritimes.pref.
gouv.fr Article 4 - Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R
2223-57
du
code
général
des
collectivités territoriales. Article 5 - Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l’article
L.
2223-25
du
code
général
des
collectivités territoriales. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs.
Faitä
Nice,
le
9
Ÿ_ MAI
2017
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Frédéric
MAC
KAIN Mai 2017 . Tome 2 30/06/2017
S O M M A I R E
Direccte PACA...................................................................2 Unite territoriale des AM..................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2017.482 M.E Brothier Julien..................................2 RD modif 2017.507 Sarl Simplifions.fr............................4 RD modif 2017.506 SAS Una Services...............................6 RD modif 2017.505 Ass. Sante Service.............................8 RD modif 2017.461 M.E Meury Chantal..............................10 RD 2017.504 M.E Fanara Michael...................................12 RD 2017.471 M.E PIAI Alain.......................................14 RD 2017.449 M.E Poncet Nicole....................................16 RD 2017.445 M.E Missegue Lilian..................................18 RD 2017.444 M.E Bonan Jennyfer...................................20 RD 2017.442 Au fil du Temps......................................22 AP 2017.484 Longere Daniel.......................................24 AP 2017.483 M.E Piednoir Fabien..................................26
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28 D.R.L.P....................................................................28 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................28 Robaut Prestations Blausasc......................................28 Regie Funeraire de Biot..........................................30 PF du Pays Mentonnais............................................32 Juan les Pins Agence Fun. habilitation...........................34 DPF Duriez Roquefort Les Pins....................................36 Robaut Prestations Nice..........................................38 Index Alphabétique
AP 2017.482 M.E Brothier Julien..................................2 AP 2017.483 M.E Piednoir Fabien..................................26 AP 2017.484 Longere Daniel.......................................24 DPF Duriez Roquefort Les Pins....................................36 Juan les Pins Agence Fun. habilitation...........................34 PF du Pays Mentonnais............................................32 RD 2017.442 Au fil du Temps......................................22 RD 2017.444 M.E Bonan Jennyfer...................................20 RD 2017.445 M.E Missegue Lilian..................................18 RD 2017.449 M.E Poncet Nicole....................................16 RD 2017.471 M.E PIAI Alain.......................................14 RD 2017.504 M.E Fanara Michael...................................12 RD modif 2017.461 M.E Meury Chantal..............................10 RD modif 2017.505 Ass. Sante Service.............................8 RD modif 2017.506 SAS Una Services...............................6 RD modif 2017.507 Sarl Simplifions.fr............................4 Regie Funeraire de Biot..........................................30 Robaut Prestations Blausasc......................................28 Robaut Prestations Nice..........................................38 D.R.L.P....................................................................28 Unite territoriale des AM..................................................2 Direccte PACA...................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28