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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2017 . Tome 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2017 . Tome 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
LLLL
nu.
L 4 MERE.
EE = Tihertd » Égalité » Fomtariité RÉFUALIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
IMPRIMERIE PREFECTURE
ISSN 0753 0552
Fevrier 2017 . Tome 2 - édition du 10/04/2017 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-110
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-17 enregistré au profit de l’Entrepreneur Individuel CHARRIER Alexia dont le siège social est situé 7 rue Albert Camus Bloc les Genêts 6700 ST LAURENT DU VAR,
VU la déclaration de cessation d’activité de l’Entrepreneur Individuel CHARRIER Alexia,
Considérant que l’Entrepreneur Individuel CHARRIER Alexia a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’Entrepreneur Individuel CHARRIER Alexia est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-134
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-393 enregistré au profit du Entrepreneur Individuel DENIZET Enric dont le siège social est situé Parc Garibondy Bat D 4 chemin des vallons 6110 LE CANNET,
VU la déclaration de cessation d’activité du Entrepreneur Individuel DENIZET Enric,
Considérant que le Entrepreneur Individuel DENIZET Enric a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Entrepreneur Individuel DENIZET Enric est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de fa consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale des Alpes-Maritimes
SERVICES
À LA
PERSONNE
anmsentreprises.gounf/services- a-la-personne
VU VU VU VU VU VU VU
2
LE L. Liberté » Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE N° 2017-135
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016
relatif
à
la liste des activités
de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, l'arrêté
préfectoral
n°
2016-878
du
22
novembre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, la décision
n° 2016-893
du
23
novembre
2016
de
monsieur le directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation, du
travail
et de
l'emploi,
responsable
de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature, le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-581
enregistré au
profit du
Micro-entrepreneur
DESMARCHELIER
Eric
dont
le
siège
social
est
situé
11,
chemin
du
Lauron
6650 OPIO,
la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DESMARCHELIER Eric,
Considérant que le Micro-entrepreneur DESMARCHELIER Eric a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARFICLE 1 L'enregistrement
de
la
déclaration
au
titre
des
services
à
la
personne
dont
bénéficiait
le
Micro-
entrepreneur DESMARCHELIER Eric est retiré. La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de [a consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de
l’Arénas — 455,
Promenade
des Anglais
CS 43311- 06206 NICE
cedex 3 -
&:
04
93 72
76 00
Travail
Info Service
: G 821
347
347
(0,12 € TTC/min)
www,travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE
2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
-
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
-
hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises, Mission des services à la personne 6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
-
Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa
la
Côte
33 Bd Franck Pilate — BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Fait
à Nice,le
è
FEV.
2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-136
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-84 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DEMURGET Aurore dont le siège social est situé 329 chemin de bellevue 6560 VALBONNE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DEMURGET Aurore,
Considérant que le Micro-entrepreneur DEMURGET Aurore a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DEMURGET Aurore est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-137
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2012-1034 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DE DREZIGUE Sabine dont le siège social est situé 52 bis boulevard Victor Hugo 6000 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DE DREZIGUE Sabine,
Considérant que le Micro-entrepreneur DE DREZIGUE Sabine a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DE DREZIGUE Sabine est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-138
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-978 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DAURAT Patricia dont le siège social est situé 29 Rue Antoine Brun 6150 CANNES LA BOCCA,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DAURAT Patricia,
Considérant que le Micro-entrepreneur DAURAT Patricia a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DAURAT Patricia est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-139
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-749 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DAKONO Khady dont le siège social est situé 222 avenue de la Californie Le Beverly 6200 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DAKONO Khady,
Considérant que le Micro-entrepreneur DAKONO Khady a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DAKONO Khady est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-140
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-696 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DA COPSTA CARVALHIDO Florian dont le siège social est situé 1544 avenue Jules Grecque Batiment A Porte 002 6600 ANTIBES,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DA COPSTA CARVALHIDO Florian,
Considérant que le Micro-entrepreneur DA COPSTA CARVALHIDO Florian a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DA COPSTA CARVALHIDO Florian est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 02 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-152
Portant abrogation de l’arrêté de retrait d'enregistrement de la
déclaration d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : SAS BUTTERFLY
Enseigne ou nom commercial : Travaux Access
Siret : 80129314300021
NUMERO DE DECLARATION : SAP801293143
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-505 enregistré au profit de la SAS BUTTERFLY dont le siège social est situé , 27 boulevard de l’Ariane C/O Novaffaires 06300 NICE,
VU l’arrêté n° 2017-36 du 16 janvier 2017 portant retrait d’enregistrement de déclaration au titre des services à la personne de la SAS BUTTERFLY,
VU le recours gracieux formé en LRAR le 30 janvier 2017 par la SAS BUTTERFLY,
VU la modification de l’objet social de la SAS BUTTERFLY,
Considérant que la SAS BUTTERFLY respecte la condition d’activité exclusive prévue à l’article L.7232-1-1 du code du travail,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
L’arrêté n° 2017-36 portant retrait d’enregistrement de déclaration de la SAS BUTTERFLY est abrogé.
ARTICLE 2
Les termes du récépissé de déclaration initial n° 2016-505 enregistré au profit de la SAS BUTTERFLY restent inchangés.
ARTICLE 3
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes, Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 EP À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Directio
n régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-156
PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.83.66.90
Raison sociale : CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Siret : 26060050700016
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne NUMERO D'AGREMENT : SAP260600507
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-7 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN dont le siège social est situé 2, avenue de la Lodola L'Hernani II 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN,
Considérant que le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN remet à chaque bénéficiaire un livret d’accueil comportant au minimum les informations prévues au point 14 du cahier des charges prévu par arrêté du 26 décembre 2011,
Considérant que le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN remet à ses clients une information actualisée en matière fiscale,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Considérant que le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN remplit les conditions fixées à l’article R.7232-7 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
Le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN est agréé(e), conformément aux dispositions des articles R.7232-5 et R.7332-6 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le suivant :
SAP260600507
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 01 janvier 2017.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
Le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN est agréée pour effectuer les activités en mode mandataire.
ARTICLE 5
Le CCAS ROQUEBRUNE CAP MARTIN est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, - Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
ARTICLE 6
2 Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée (article R.7232-13 du code du travail).
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes, Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
3 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-161
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-850 enregistré au profit du Micro-entrepreneur DURANTON Nathalie dont le siège social est situé 1160, chemin des Combes 06600 ANTIBES,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DURANTON Nathalie,
Considérant que le Micro-entrepreneur DURANTON Nathalie a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur DURANTON Nathalie est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 09 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 Direction
régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de emploi
Unité départementale des
Alpes-Maritimes
SERVICES
À LA
PERSONNE
imvuentreprises.gouv.fr/services- a-la-personne
VU VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE N° 2017-133
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et D.7233-1
à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016
relatif à
la
liste
des activités de services
à
la persanne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Farrêté
préfectoral
n°
2016-878
du
22
novembre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, la décision
n°
2016-893
du
23
novembre
2016
de
monsieur
le
directeur
régional
adjoint des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
responsable
de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature, le récépissé de déclaration
au titre
des services à la personne n° 2013-110 enregistré au profit du
Micro-entrepreneur
DOUCET
Adrien
dont
le
siège
social
est
situé
22
CHEMIN
SAINT
NICOLAS
6400 CANNES,
la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DOUCET Adrien,
Considérant que le Micro-entrepreneur DOUCET Adrien
a cessé son activité au
titre des services
à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1 L'enregistrement
de
la
déclaration
au
titre
des
services
à
la
personne
dont
bénéficiait
le
Micro-
entrepreneur DOUCET Adrien est retiré. La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. Direction
régionale des
entreprises,
de fa
concurrence,
de
la
consommation,
du travail et de l'emploi
{(Direccte)
Porte de
l'Arénas — 455,
Promenade des Anglais CS 43311t- 06206 NICE
cedex 3 -
Æ:
04
93 72 76
00
Travail
Info Service :
0 821
347 347
(0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.econamie.gouv.ir ARTICLE 2 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
-
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
-
hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises, Mission des services à la personne 6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
-
Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate — BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Fait
à Nice,le
=
2
FEV.
/Uji7
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et
par
subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de là consommation
du travail et de emploi
Unité départementale des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE Ann entreprises
gouv.fr/services-
a-la-personne
VU VU VU VU VU VU
jgalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE N° 2017-132
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016
relatif à la liste des activités de services à la personne
sournises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, l'arrêté
préfectoral
n°
2016-878
du
22
novembre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, la décision
n°
2016-893
du
23
novembre 2016
de
monsieur
le directeur
régional
adjoint des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi,
responsable
de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature, le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-868 enregistré au profit du Micro-entrepreneur
DUPONT-MOULAIRE
Guillaume
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
Antibea Bât C 1588 route de Grasse
6600 ANTIBES,
la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur DUPONT-MOULAIRE Guillaume,
Considérant que le Micro-entrepreneur DUPONT-MOULAIRE Guillaume a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1 L'enregistrement
de
la
déclaration
au
titre
des
services
à
la
personne
dont
bénéficiait
le
Micro-
entrepreneur DUPONT-MOULAIRE Guillaume est retiré. La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travaif et de l'emploi {Direccte) Porte de l'Arénas — 455,
Pramenade des Anglais CS 43341- 08206 NICE cedex 3 -
#°: 04 93 72 76 00
Travail
Info Service : 0 821
347 347 (0,12 € TFC/min)
www. travail-sotidarite.gouv.fr -
www.economie. gouv.fr ARTICLE 2 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
-
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
-
hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises, Mission des services à la personne 6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
-
Contentieux
auprès
du
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa
la
Côte
33 Bd Franck Pilate — BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Fait
à Nice, le
fl FEV,
201
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
|
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-111
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-20 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CHAPART Jérôme dont le siège social est situé 514 vieille route de Carros 6510 GATTIERES,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CHAPART Jérôme,
Considérant que le Micro-entrepreneur CHAPART Jérôme a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CHAPART Jérôme est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
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ARRETE N° 2017-112
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-928 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CHAPELET Patrick dont le siège social est situé 43 Bd Tzarewitch Impérial Palace 6000 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CHAPELET Patrick,
Considérant que le Micro-entrepreneur CHAPELET Patrick a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CHAPELET Patrick est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
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6, rue Louise Weiss Télédoc 315
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- Contentieux auprès du :
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Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
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ARRETE N° 2017-113
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2012-929 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CINTI Ines dont le siège social est situé rce bois de boulogne 70 rte de Grenoble 6200 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CINTI Ines,
Considérant que le Micro-entrepreneur CINTI Ines a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CINTI Ines est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
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6, rue Louise Weiss Télédoc 315
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- Contentieux auprès du :
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Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
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d'activité au titre des services à la personne
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Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-613 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CORREIA MENDES Isabelle dont le siège social est situé 1 pl des Amaryllis 6000 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CORREIA MENDES Isabelle,
Considérant que le Micro-entrepreneur CORREIA MENDES Isabelle a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CORREIA MENDES Isabelle est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
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Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
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Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
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ARRETE N° 2017-115
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
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Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-439 enregistré au profit du Micro-entrepreneur COURTOIS Guy dont le siège social est situé 19 RUE DES PETITS PONTS 6250 MOUGINS,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur COURTOIS Guy,
Considérant que le Micro-entrepreneur COURTOIS Guy a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur COURTOIS Guy est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
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ARRETE N° 2017-116
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-1101 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CRISTIANI Cecilia dont le siège social est situé 520, Chemin des Maures Bat. C 6600 ANTIBES,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CRISTIANI Cecilia,
Considérant que le Micro-entrepreneur CRISTIANI Cecilia a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CRISTIANI Cecilia est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
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ARRETE N° 2017-117
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
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Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-1041 enregistré au profit du Micro-entrepreneur BRUNIER Christine dont le siège social est situé 312 CHEMIN DU MOULIN 6550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur BRUNIER Christine,
Considérant que le Micro-entrepreneur BRUNIER Christine a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur BRUNIER Christine est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
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Signé Claude Lise TREMOLIERES
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ARRETE N° 2017-118
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
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Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-103 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CARTAU SIGNORET Joelle dont le siège social est situé 18 BOULEVARD EMILE ZOLA 6130 GRASSE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CARTAU SIGNORET Joelle,
Considérant que le Micro-entrepreneur CARTAU SIGNORET Joelle a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CARTAU SIGNORET Joelle est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
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ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
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Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
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Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
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de la consommation
du travail et de l’emploi
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ARRETE N° 2017-119
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
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VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-589 enregistré au profit du Micro-entrepreneur CASTELLANI Marie-Eve dont le siège social est situé 503 chemin de la bastide rouge 6570 ST PAUL,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur CASTELLANI Marie-Eve,
Considérant que le Micro-entrepreneur CASTELLANI Marie-Eve a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur CASTELLANI Marie-Eve est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 31 janvier 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 Direction
régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l'emploi
Unité départementale des
Alpes-Maritimes
SERVICES A
LA
PERSONNE
snmsenfreprises
gouv fr/services-
a-la-personne
VU VU VU VU VU VÜ
L lité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE N° 2017-131
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
1.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-I
et D.7233-1
à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à P’adaptation de la société au vieillissement, le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016
relatif à fa liste
des activités
de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, l'arrêté
préfectoral
n°
2016-878
du
22
novembre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, la décision
n°
2016-893
du
23
novembre
2016
de
monsieur
le
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du travail
et de
l'emploi,
responsable de
l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature, le récépissé de déclaration au titre
des
services
à la personne n° 2014-851
enregistré au profit du
Micro-entrepreneur
DURANTON
Anne-Laurence
dont
le
siège
social
est
situé
82
BOULEVARD BEAU RIVAGE L'ARCHANGE
6600 ANTIBES,
la déclaration de cessation d'activité du Micro-entrepreneur DURANTON Anne-Laurence,
Considérant que le Micro-entrepreneur DURANTON Anne-Laurence a cessé son
activité au titre
des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE
1
L'enregistrement
de
la
déclaration
au
titre
des
services
à
la
personne
dont
bénéficiait
[le
Miero-
entrepreneur DURANTON Anne-Laurence est retiré. La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté. Direction
régionale des
enireprises,
de la
concurrence,
de [a
consommation, du travail et de l'emploi
{Direccte)
Porte de
l'Arénas - 455,
Promenade
des Anglais CS 43311-
06206
NICE cedex 3 -
#:
04
93 72
76 O0
Travail
Info Service
: Q 821
347 347
(0,12 € TTC/min}
www.travail-solidarite.
gouv.fr - wuw.economie.gouv.fr ARTICLE 2 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
-
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
-
hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises, Mission des services à la personne 6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
-
Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa
la
Côte
33 Bd Franck Pilate — BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce,
conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Fait
à
Nice,
le
=
?
FEV
201?
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2017-162
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2012-1109 enregistré au profit du Micro-entrepreneur GALLOY Sylvain dont le siège social est situé 6, avenue Emile Charpentier Le Miramar 06100 NICE,
VU la déclaration de cessation d’activité du Micro-entrepreneur GALLOY Sylvain,
Considérant que le Micro-entrepreneur GALLOY Sylvain a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait le Micro- entrepreneur GALLOY Sylvain est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 09 février 2017
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 S O M M A I R E
Direccte PACA...................................................................2 Unite territoriale des AM..................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2017.110 E.I Charrier Alexia retrait..........................2 AP 2017.134 E.I Denizet Enric retrait............................4 AP 2017.135 M.E Desmarchelier E Retrait.........................6 AP 2017.136 M.E Demurguet A retrait..............................8 AP 2017.137 M.E De Drezigue Sabine retrait.......................10 AP 2017.138 E Daurat Patricia retrait............................12 AP 2017.139 M.E Dakono Khady.....................................14 AP 2017.140 M.E Da Copsta Carvalhido Florian retrait.............16 AP 2017.152 Sas Butterfly retrait................................18 AP 2017.156 CCAS RCM Agrement...................................20 AP 2017.161 M.E Duranton retrait.................................23 AP 2017.133 M.E Doucet Adrien retrait............................25 AP 2017.132 M.E Dupont Moulaire G retrait........................27 AP 2017.111 M.E Chapart Jerome...................................29 AP 2017.112 M.E Chapelet Patrick.................................31 AP 2017.113 M.E Cinti Ines.......................................33 AP 2017.114 M.E Correia Mendes Isabelle..........................35 AP 2017.115 M.E Courtois Guy.....................................37 AP 2017.116 M. E Cristiani Cecilia ..............................39 AP 2017.117 M.E Brunier Christine................................41 AP 2017.118 M.E Cartau Signoret Joelle...........................43 AP 2017.119 M. E Castellani M.E..................................45 AP 2017.131 M.E Duranton AL retrait..............................47 AP 2017.162 M.E Galloy retrait...................................49 Index Alphabétique
AP 2017.110 E.I Charrier Alexia retrait..........................2 AP 2017.111 M.E Chapart Jerome...................................29 AP 2017.112 M.E Chapelet Patrick.................................31 AP 2017.113 M.E Cinti Ines.......................................33 AP 2017.114 M.E Correia Mendes Isabelle..........................35 AP 2017.115 M.E Courtois Guy.....................................37 AP 2017.116 M. E Cristiani Cecilia ..............................39 AP 2017.117 M.E Brunier Christine................................41 AP 2017.118 M.E Cartau Signoret Joelle...........................43 AP 2017.119 M. E Castellani M.E..................................45 AP 2017.131 M.E Duranton AL retrait..............................47 AP 2017.132 M.E Dupont Moulaire G retrait........................27 AP 2017.133 M.E Doucet Adrien retrait............................25 AP 2017.134 E.I Denizet Enric retrait............................4 AP 2017.135 M.E Desmarchelier E Retrait.........................6 AP 2017.136 M.E Demurguet A retrait..............................8 AP 2017.137 M.E De Drezigue Sabine retrait.......................10 AP 2017.138 E Daurat Patricia retrait............................12 AP 2017.139 M.E Dakono Khady.....................................14 AP 2017.140 M.E Da Copsta Carvalhido Florian retrait.............16 AP 2017.152 Sas Butterfly retrait................................18 AP 2017.156 CCAS RCM Agrement...................................20 AP 2017.161 M.E Duranton retrait.................................23 AP 2017.162 M.E Galloy retrait...................................49 Unite territoriale des AM..................................................2 Direccte PACA...................................................................2