unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 7 Fonds de concours

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 7 Fonds de concours Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 7 Fonds de concours)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, 1

20241030-7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 30 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 octobre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

24 octobre 2024 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 17 Date de publication :

05 novembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO-SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Jean-Marie ABADIE donne pouvoir à M. Philippe DELMON, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Pierre STETIN,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir M. Thierry BOURDILLAS,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Henri BEDAT.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE.2

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE : CANDRESSE, HERM, HEUGAS, RIVIÈRE-SAAS-ET-GOURBY ET SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5216-5,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection et mise en valeur de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 avril 2024 portant adoption du règlement modifié d’attribution de fonds de concours pour l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax,

Vu la délibération du Conseil municipal de Candresse en date du 25 juillet 2024 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,

Vu la délibération du Conseil municipal de Herm en date du 27 août 2024 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,

Vu les délibérations du Conseil municipal de Heugas en date du 24 juin 2024 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,

Vu la délibération du Conseil municipal de Rivière-Saas-et-Gourby en date du 25 juin 2024 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Vincent-de-Paul en date du 24 juin 2024 sollicitant le Grand Dax pour l’attribution d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 21 octobre 2024,

Considérant la compétence du Grand Dax au titre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Considérant

Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax a démontré l’importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti. A cet effet, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de rénovation énergétique sur les communes de Candresse, Herm, Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby et Saint-Vincent-de-Paul.

Imputation comptable : 2041412 – 2041582 AP 155 - DURABL3

Candresse : Appartements communaux « Au Presbytère »

Herm : mairie

Descriptif

des

travaux

Exigences

du

règlement

Caractéristiques

des matériaux

Montant

HT des

travaux

Part de

financemen

t

CAGD

FDC Grand

Dax

Menuiseries Uw ≤ 1,5 W/m².k 1,3 W/m².K 37 214,92 € CAGD 37,5% CAGD : 13 955,60 €

Eclairage ≥ 108 lumens/W 1149,44 lum/W 4 490,00 € CAGD 37,5% CAGD : 1 683,75 €

TOTAL 41 704,92 €

CAGD 37,5%

Cmne 37,5%

DETR 25%

CAGD :

15 639,35 €

Heugas : appartements communaux A et D de la « Ferme Maisonnave »

Descriptif

des

travaux

Exigences

du

règlement

Caractéristiques

des matériaux

Montant

HT des

travaux

Part de

financement

CAGD

FDC Grand

Dax

Menuiseries Uw ≤ 1,5 W/m².k 1,3 W/m².K 18 657,21 € CAGD 50% CAGD : 9 328,60 €

TOTAL 18 657,21 € CAGD 50% Cmne 50% CAGD : 9 328,60 €4

Heugas : mairie

Descriptif

des

travaux

Exigences

du

règlement

Caractéristiques

des matériaux

Montant

HT des

travaux

Part de

financement

CAGD

FDC Grand

Dax

Menuiseries Uw ≤ 1,5 W/m².k 1,3 W/m².K 10 789 € CAGD 50% CAGD : 5 394,50 €

PAC de type

Air/Air

Si puissance

nominale

≤12kW :

SCOP ≥ 4.2,

SEER ≥ 6

Puissance

nominale : 8 kW

SCOP : 4.61 ;

SEER : 7,33

10 038 € 3 500 € CAGD : 3 500 €

TOTAL 20 827 € CAGD 42,7% Cmne 57,3% CAGD : 8 894,50 €

Rivière-Saas-et-Gourby : école (primaire et direction)

Descriptif

des

travaux

Exigences

du

règlement

Caractéristiques

des matériaux

Montant

HT des

travaux

Part de

financemen

t

CAGD

FDC Grand

Dax

Eclairage

Efficacité

lumineuse ≥

108

lumens/W

Efficacité lumineuse

= de 116 à 133

lumens/W

3 163.77 € CAGD 50% CAGD : 1 581.89 €

TOTAL 3 163.77 € CAGD 50% Cmne 50% CAGD : 1 581.89 €

Saint-Vincent-de-Paul : foyer rural

Descriptif

des

travaux

Exigences

du

règlement

Caractéristique

s des

matériaux

Montant

HT des

Travaux

Part de

financement

CAGD

FDC Grand

Dax

Eclairage

Efficacité

lumineuse ≥

108

lumens/W

Efficacité

lumineuse ≥ 120 à

144 lumens/W

9 944,15 € CAGD 50% CAGD : 4 972,08 €

Système de régulation, programmation,

comptage, gestion centralisée 11 748,00 € CAGD 50% CAGD :

5 874,00 €

VMC simple

flux

Puissance

absorbée du

caisson ≤

0,3

W/(m3/h)

≤ 0,3 W/(m3/h) 20 704,98 € CAGD 50% CAGD : 10 352,49 €

Menuiseries

Autres

fenêtres et

portes-

fenêtres :

Uw ≤ 1,5

Uw de 1,24

W/m2.K à 1,50

W/m2.K

30 565,00 € CAGD 50% CAGD : 15 282,50 €5

W/m2

PAC

AIR/AIR

Si PAC air/air

de puissance

calorifique

nominale

≤12kW :

SCOP doit

être ≥ 4,2 et

SEER doit

être ≥ 6

Puissance

calorifique

nominale ≤ 12kW

SCOP à 4,7

SEER à 8,7

6 588,12 € 3 500 € CAGD : 3 500,00 €

TOTAL

(déduction d’un fonds de concours déjà

accordé pour le Local de la pétanque)

79 550,25 € CAGD 36,78 % Cmne 63,22 %

CAGD :

28 126,08 €

(Plafond)

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de :

- 2 961,09 euros à la commune de Candresse,

- 15 639,35 euros à la commune de Herm,

- 9 326,60 euros à la commune de Heugas (appartements communaux), - 8 894,50 euros à la commune de Heugas (mairie),

- 1 581,89 euros à la commune de Rivière-Saas-et-Gourby, - 28 126,08 euros à la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution des fonds de concours de Candresse, Herm, Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby et Saint-Vincent- de-Paul (ci-annexées).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution des fonds de concours de Candresse, Herm, Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby et Saint-Vincent-de-Paul (ci-annexées).

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 30 octobre 2024