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Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Haspelschiedt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Département
de
la
Moselle
République
Française
COMMUNE
DE
HASPELSCHIEDT
Nombre
de
membres
en
exercice:
8
Présents
: 7
Votants:
8
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
13
avril
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sont
présents:
Sébastien
SEEL,
Laurent
PAWLAK,
Dominique
THIL,
James
CANNIERE,
Gilbert
BENDER,
Michèle
DURAND,
Xavier
LOBJOIS
Représentés:
Luc
LEROY
par
Sébastien
SEEL
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Objet:
Vote
du
budget
2022
du
service
principal
- DE_
2022
027
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la
Commune
de
Haspelschiedt
présenté
par
le
Maire,
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBIRE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
du
service
principal
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
:
625
631.27
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
625
631.27
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
154
684.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
282
050.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
53
129.45
66
Charges
financières
14
690.00
67
Charges
exceptionnelles
300.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
16
466.55
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
521
320.00 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
148
300.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
23
415.00
73
Impôts
et taxes
217
645.00
74
Dotations
et participations
59
220.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
72
390.00
77
Produits
exceptionnels
350.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
521
320.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
21
834.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
47
490.02
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
34
987.25
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT,
104
311.27
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
16
Empruntis
et dettes
assimilées
9 881.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
797.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2
332.72
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
50
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
16
466.55
041
Opérations
patrimoniales
21
834.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
104
311.27
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Objet:
Vote
du
budget_
2022
du
camping
municipal
- DE_2022_028
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
du
camping
municipai
de
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
l'exercice
2022,
présenté
par
le
Maire,
Vu
Ja loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
camping
municipal
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
312
000.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
312
000.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
95
800.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
102
840.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
969.84
67
Charges
exceptionnelles
58
300.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
14
852.16
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
738.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
281
500.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
265
500.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
833.97
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 165.68
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.35
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT)
281
500.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
immobilisations
corporelles
19
424.48
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 165.68
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
9 909.84
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
30
500.00 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
9
909.84
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
14
852.16
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 738.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
30
500.00
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Objet:
Vote
du
budget
2022
du
service
eau
- DE_2022
029
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2022
du
service
eau,
présenté
par
le Maire,
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
du
service
eau
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'éleve :
En
recettes
à la somme
de
:
78
665.98
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
64
481.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
26
001.10
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
5 500.00
014
Atténuations
de
produits
10
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
748.00
66
Charges
financières
100.06
67
Charges
exceptionnelles
200.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 518.00
co2
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
132.90
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
47
200.00 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
42
119.00
77
Produits
exceptionnels
4
800.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
281.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
47
200.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
10
000.00
23
Immobilisations
en
cours
7
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
281.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
17
281.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 518.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
29
947.98
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
31
465.98
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Objet:
Vote
du
budget
2022
du
lotissement
- DE
2022
030
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
budget
pour
le
lotissement
afin
de
solder
les
dernières
opérations
comptable, Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
du
lotissement
2022
de
la
Commune
de
Haspelschiedt, Vu
Ja loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articies
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
du
lotissement
pour
l'année
2022
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
:
21
833.76
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
21
833.76
Euros ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES | Chapitre
| Libellé
|
Montant
|
RECETTES | Chapitre
| Libellé
|
Montant
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
21
833.76
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
21
833.76
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
010
Stocks
21
833.76
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
21
833.76
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Objet:
Modification
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
du
service
principal
- DE_2022_
031
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2022-0610
en
date
du
21
mars
2022
relative
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
service
principal,
Vu
la dissolution
du
budget
de
la forêt
à compter
du
ler janvier
2022,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
à la fin
de
l'exercice
2021
de
la forêt
s'élevant
à
13
231,68
€,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
modifier
la
délibération
n°
2022-010
et
d'affecter
conne
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
service
principal
- 10
898,96
€
Résultat
cumulé
d'exploitation
de
l'exercice
2021
de
la forêt
+13231.68€
Total
cumulé
+
2332,72€
Affectation
en
couverture
de
financement
de
la section
d'investissement
2 332,72
€
1068R Objet:
Taux
des
contributions
directes
2022
- DE
2022
032A
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
pour
l'exercice
2022.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
taux
fixés
en
2021
s'établissaient
à :
Taxe
foncière
(bâti)
33,23
%,
sachant
que
ce
taux
cumule
Le taux
communal
fixé
à
18,97
%
et
le taux
départemental
fixé
à
14,26
%
Taxe
foncière
(non
bâti}
84,01
%
A
lPunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
votés
en
2021.
Ainsi,
pour
l'exercice
2022,
les taux
sont
fixée
à :
Taxe
foncière
(bâti)
33,23
%,
Taxe
foncière
(non
bâti)
84,01
%
Objet:
Tarifs
de
l'eau
2022
- DE
2022_033
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’appliquer
une
augmentation
de
2 %
et de
fixer
conune
suit
les
tarifs
pour
la facturation
de
l’eau
potable
à
compter
de
l’exercice
2022
:
1ère
tranche
de
1 à 25
m3
1,28
€
le m3
2ème
tranche
de
26
à
100
m3
1,09
€
le
m3
3ème
tranche
au-delà
de
100
m3
0,66
€
le m3
Taxe
forfaitaire
pour
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
28,00
€ par
an
(soit 2,333
€ par
mois)
Location
du
compteur
d'eau
30,00
€ par
an
(soit
2,50
€ par
mois)
Objet:
Fêtes
et
cérémonies
- affectation
des
dépenses
à
l'article
6232
- DE
2022
034
Le
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
Pappui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques.
Ce
décret
fait
objet
d’une
instruction
codificatrice
n°
07-024MO
du
24
mars
2007.
Il est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
». Le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
- D’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services
et
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés,
les
vœux
de
nouvelle
année,
.…
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départs
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
pour
l'obtention
d'un
diplôme
scolaire,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles.
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations.
- Les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles.
- Les
frais
d’annonces
et de
publicité
liés
aux
manifestations.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Maire
Sébastien
SEEL