Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 3838 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2023 1100 Travaux d'interieur rue de la Huche
Acte - AR 2022 3837 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2023 3017 Travaux de réparation de toiture ru
Acte - AR 2022 3239 Travaux de télécom rue Victor Hugo
Acte - AR 2023 2692 Travaux d'électricité au passage de
Acte - AR 2022 2923 Travaux de Télécom rue de la Prévot
Acte - AR 2023 2314 Habillage de façadze rue de la Huch
Acte - AR 2023 900 Déchargement de matériaux rue de la
Acte - AR 2022 2923 Travaux de télécom rue de la Prévot
Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchette à Bressuire
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchette à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
BressuIre La (yj.1 c3se Le 17/11/2022
ARRETE n° 2022-3490
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Geci Corn, 25 rue Ambroise Croizat à 95340 Persan pour des travaux de télécom, 4 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en aggio) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'Il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 29 novembre 2022 et le 16 décembre 2022 et pour une durée de travaux de 14 Jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 4 Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en aggio) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Geci Corn devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Geci Corn sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'Insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà^ la continuité serait Interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et Interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Geci Corn, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
17 NOV. 2022
Pour le Maire et par délégation.