Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2314 Travaux d'habillage de façade rue d
Acte - AR 2023 1100 Travaux d'interieur rue de la Huche
Acte - AR 2023 900 Déchargement de matériaux rue de la
Acte - AR 2023 3017 Travaux de réparation de toiture ru
Acte - AR 2023 788 Changement enseignes murales rue de
Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2023 1723 Remplacement d'une chaudière rue de
Acte - AR 2023 2740 Nettoyage de façade et anti mousse
Acte - AR 2023 2692 Travaux d'électricité au passage de
Acte - AR 2022 3838 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2023 2314 Habillage de façadze rue de la Huchette à Bressuire
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2314 Habillage de façadze rue de la Huchette à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 13/09/2023
[IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-2314
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par RAMBAUD METALLERIE, 82 boulevard de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour des travaux d'habillage de façade nécessitant l'occupation du domaine public d'un fourgon et d'une nacelle sur 2 places de stationnement face au Crédit Mutuel et le magasin Carnaby de la rue, Rue de la Huchette (Communale VC n° 63c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 2 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 1 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue de la Huchette (Communale VC n°63c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, RAMBAUD METALLERIE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et RAMBAUD METALLERIE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà’
la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuér une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente “notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, RAMBAUD METALLENIE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire e: par, élégation,
L'Adjoint en charge de la Voi du ‘et des Espaces Verts A & f AA
1 DE \®
Mis en ligne le
29 SEP. 2023