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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 30B DEL2024YD090430 PAGE SIGNATURES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 30B DEL2024YD090430 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CC
COTE
LANDES
NATURE
- ZAE
DE
CAZALIEU
SUD
- BP
-
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 040-244000857-20240408-DEL2024Y
D090430-BF
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
membres
présents
: LS
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
VOTES
:
3
Pour :
€
Contre: Abstentions
:
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présenté
par
le
Président
(1),
A
LIT
ET
MIXE,
le
08/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
LIT
ET
MIXE,
le
08/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
le Président
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
CASTETS,
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le
président
».
Ÿ mode
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Chicunare
Waée DEUET
LE
|
Zhabcile
LSSAS
Denis
Ve jf? e