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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33B DEL2024YD090433 PAGE SIGNATURES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 33B DEL2024YD090433 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
CC
COTE
LANDES
NATURE
- ZAE
DES
AGREOUS
- BP
- 2{
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
V
=
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 040-244000857-20240408-DEL2024YD090433-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
25
Nombre
de
membres
présents
:
”
$
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour
:
?g
Contre: Abstentions
:,
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présenté
par
le Président
(1),
A
LIT
ET
MIXE,
le
08/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
LIT
ET
MIXE,
le
08/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A
CASTETS,
le
€
1) Indiquer« la présidente » ou « le président
».
P
2
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil synéf£al
de
né
(8)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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Page
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