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Arrêté - N59 Arrete Portant Permission de Voirie 28 RUE Sylvain Senecaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N59 Arrete Portant Permission de Voirie 28 RUE Sylvain Senecaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
Département
de
l'EURE
DU
QUE
ne
SE
Arrt
des
ANDELYS
——
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°59
Arrêté
portant
permission
de
voirie
règlementant
le stationnement
et le dépassement
28
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.44,
R.225
et R.225-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et le Code
de
la voirie
routières,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
général
de
voirie
89-631
du
04/09/1989
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
de
l’entreprise
STPEE
GISORS
CHEZ
SIG
IMAGE
- Technopole
Izarbel
- Espace
Hanami
- 2 allée
Théodore
Monod
- 64210
BIDART
représentée
par
Madame
Patricia
LABURTHE,
du
30/10/2021
concernant
le
« branchement
électrique
aéro
souterrain
»
au
28
rue
Sylvain
sénécaux ;
ARRETONS
Article
ler
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Pendant
la durée
des
travaux,
après
en
avoir
avisé
les riverains,
l’entreprise
est autorisée
à interdire
le
stationnement
ainsi
que
le dépassement
et a alternée
la circulation
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/h.
Article
2
: Prescriptions
techniques
Pour
les
trottoirs
ou
accotements,
la
remise
en
état
doit
être
refaite
à l'identique
de
l’existant.
En
cas
de
modification
de
l’existant
(création
de
trottoirs,
etc.), les travaux
doivent
s’harmoniser
avec
l'existant
alentour.
Pour
la
voirie,
les
travaux
devront
être
exécutés
selon
les
prescriptions
et
la
procédure
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Normand,
voir
extrait
ci-dessous
:
1- Sous
chaussée
ou
trottoir
communautaire
:
1.1
- Ouverture
du
corps
de
la chaussée
L'ouverture
de
la chaussée
se fera
à la scie
ou
à la bèche
pneumatique.
1.2
- Remblaiement
de
l'ouverture
Les
matériaux
extraits
de
l’ouverture
ne
pourront
pas
être
réutilisés
sans
analyse(s)
de
classification
afin
de
déterminer
leur
sensibilité
à
l’eau
et
sans
la
procédure
de
remblaiement.
Ils
doivent
être
conforme
aux
valeurs
demandées
(VBS
<0.2
et passant
à
80
microns
<12%.
Les
analyses
et
la
procédure
de
remise
en
œuvre
des matériaux
devront
être
consultables
sur site.
Si les matériaux
ne sont pas
réutilisables,
ils devront
être
évacués
par
l’entreprise. Le
remblayage
de
l’ouverture
sera
alors
effectué
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(fiche
technique
de
la GNT
précisant
VBS
<0.2
et un
passant
à 80
microns
<12%)
suivant
les procédures
de
remblayage
de
tranchées
(guide
SETRA.
Ces
procédures
sont
consultables
sur
le chantier
et connues
des
personnels.
En
aucun
cas
l’ouverture
ne
pourra
rester
en
grave
après
intervention
dans
l’attente
de
la
fermeture
définitive.
La
tranchée
devra
être
fermée
provisoirement
(enrobé
à
froid)
s’il
n’est
possible
de
la
fermer
définitivement
(enrobé
à chaud).
1.3
- Réfection
définitive
de
la chaussée
:
Enlèvement
et
évacuation
des
enrobés
provisoires,
des
épaulements
et
des
16
derniers
centimètres
correspondant
à l'épaisseur
des
enrobés.
L’épaulement
sera
en
sur-largeur
de
10cm
de
part
et
d’autre
de
l'ouverture. Il
sera
mis
en
œuvre
10
em
de
grave
bitume
compacté,
une
couche
d’accroche
et
les
6
em
de
béton
bitumineux
suivant
les
normes
de
mise
en
œuvre.
Un
joint
de
fermeture
de
10
cm
sera
appliqué
sur
la
périphérie
de
l’enrobé
à chaud.
Si
la reprise
de
chaussée
est
inférieur
à 70
cm
entre
l’ouverture
à fermer
à chaud
et une
ancienne
ouverture
ou
un
caniveau
ou
une
bordure
; l’entreprise
est
tenue
de
reprendre
la totalité
de
la
surface,
soit
la tranchée
et sa fermeture,
comme
décrite
ci-dessus,
plus
les
70
em
de
largeur
(compris
entre
la tranchée
et l’ancienne
ouverture,
le caniveau
ou
la bordure).
2-
Sous
accotement
:
2.1
- De
0 à
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
d’extraction
pourront
être
réutilisés
sur
leur
état
le
permet
en
dessous
de
80
cm
du
terrain
naturel.
Les
derniers
80
cm
devront
être
mis
en
œuvre
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(VBS
<0.2
et
passant
à
80
microns
<12%).
L’accotement
devra
retrouver
son
origine
(les
bordures
cassées
ou
endommagées
seront
remplacées,
l’enrobé
de
couleur
identique
à
celui
d’origine,
plantation
pour
plantation,
émulsion
pour
émulsion,
…
si le terrain
naturel
est
en
herbe,
seul
les
derniers
5
cm
de
hauteur,
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à la
charge
de
l’entreprise.
L'intervention
ne
doit
en
aucun
cas
aggraver
la gestion
des
eaux
pluviales.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
écoulement
des
eaux.
2.2
- Plus
de
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
du
site
pourront
servir
pour
le
remblayage
si
leur
état
hydrique
le permet.
Sinon
un
autre
matériel
de
remblais
pourra
s’y
substituer
suivant
le
guide
technique
SETRA.
Le
terrain
devra
être
remis
en
état
naturel
(plantation
pour
plantation,
grave
pour
grave,...).
Seuls
les
derniers
5
cm
seront
en
terre
végétale,
L’engazonnement
est
à
la
charge
de
l’entreprise.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
déroulement
des
eaux.
3-
Replis
de
chantier
:
L’entrepreneur
est
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
terre
et de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
les
éventuels
dommages
qu’il
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
pour
rétablir
l’état
du
dite
qu’il
était
avant
son
intervention.
4-
Autorisation
de
voirie,
arrêté
de
police
de
circulation
et
permis
de
stationnement, prescriptions
communales L’entrepreneur
devra
obligatoirement
faire
les
demandes
de
permissions
de
voirie
(cerfa
n°14023-01)
et
l'arrêté
de
circulation
(cerfa
14024-01)
auprès
de
la mairie
de
la commune
concernée
par
les
travaux
ou
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
pour
la zone
d’activité
du
Mont
de
Magny
de
Gisors,
la
zone
industrielle
de
Délincourt
de
Gisors,
la zone
industrielle
de
la Porte
Rouge
d’Etrepagny,
le village
d’artisan
d’Etrepagny,
…
si la commune
ne
fournit
pas
de
prescriptions
particulières
avec
la permission
de
voirie,
alors
celles
citées
ci-dessus
s’appliquent.
Article
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
Pendant
cette
période,
l’entreprise
est chargée
de
:
-
Mettre
en place
une
signalisation
réglementaire,
à l’approche
du
chantier
ainsi
que
sur le chantier.
-
Veiller
à la sécurité
du
chantier
-__
L’interdiction
de
stationnement
dans
l’emprise
des
travaux
Article
4
: Durée
du
chantier
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
pas
excéder
15
jours,
à compter
du
26
novembre
2021.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier. En
cas
de
fermeture
provisoire
de
l’intervention,
l’entreprise
devra
en
prévenir
les
Services
Techniques
au
plus
vite par mail
(technique@cevexin-normand.fr)
ainsi
que
la date prévue
de fermeture
définitive.
Lors
de
la fermeture
définitive
de
l’intervention,
l’entrepreneur
doit
prévenir
au
minimum
24h à
l’avance
les
services
techniques
de
son
intention
de
fermeture
(technique@cevexin-normand.fr).
Un
technicien
se
rendra
sur place
pour
valider
les
prescriptions.
Si
au
cours
de
l’année
de
garantie
des
dégradations
apparaissent,
l’entrepreneur
devra
reprendre,
à
sa
charge,
ces
dégradations.
A
défaut
d’intervention,
les
Services
Techniques
feront
intervenir
une
entreprise
au
frais
de
l’entrepreneur.
Article
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
6
: Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle peut
être
retirée
à tout moment
pour
des
raisons
de
gestion
de voirie
sans
qu’il puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
le droit
à l’indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
les travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Atticle
8
: Ampliation
sera
adressée
:
-
Commune
du
Vexin
Normand,
5
rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
-
La
Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
Gisors
-__
CASERNE
POMPIERS,
rue
de
l’Arsenal
des
Pompiers,
27140
Gisors
-
Préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin,
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
02
novembre
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE