Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 605 Sogea rue de la Cave à Gouter
Arrêté - 1562 COLAS rue des Caves à Gouter
Arrêté - 42 S3C rue de la Cave a Gouter
Arrêté - 1665 COLAS rue des Caves à Gouter 2
Arrêté - 1444 CAILLER 83 rue des caves à Gouter
Arrêté - 1497 SOGETREL rue de Larçay rue des Caves à
Arrêté - 423 CIRCET 83 rue des caves à gouter
Arrêté - 857 TDCR Constructions 41 rue des caves à gout
Arrêté - 1122 SAS TERRCAN 49 rue des Caves à Gouter
Arrêté - 1186 Touraine Sologne Elagage Rue des Caves à
Arrêté - 760 AZ Equipement rue des Caves à Gouter
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 760 AZ Equipement rue des Caves à Gouter)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.05.30/760
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de marquage au sol
rue des Caves à Gouter
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de marquage au sol qui doivent avoir lieu le 07 juin 2023, rue des Caves à Gouter, réalisés par l’entreprise AZ EQUIPEMENT – 8 rue Robert Schumann – 37390 Notre Dame d’Oé,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Caves à gouter sauf riverains et desserte locale aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue des Caves à Gouter sera interdite à la circulation des véhicules, partie comprise entre la rue du Carroi et la rue des Naudinières.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue de Larçay, la rue du Carroi, la rue de la Pardonnerie et rue des Naudinières et inversement depuis la rue du Placier.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 30 mai 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.