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Arrêté - 42 S3C rue de la Cave a Gouter
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 42 S3C rue de la Cave a Gouter)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.01.12/42
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement
d’eaux usées et d’eaux pluviales, de curage et de passage caméra Rue des Caves à Gouter
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, de curage et de passage caméra qui doivent avoir lieu du 24 janvier au 07 février 2022 inclus, rue des Caves à Gouter, réalisés par l’entreprise S3C – 12 rue Claude Chappe – 37230 FONDETTES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Caves à Gouter sauf riverains aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue des Caves à Gouter sera barrée du 24 janvier au 07 février 2022. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par la rue du Carroi, rue de la Pardonnerie et rue des Naudinières, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 12 janvier 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.