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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 069 amenagement de la place de la mairie validation de lavant projet definitif et arret definitif de la remunerat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2024
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul: Mme NOEL Marie-Laure: M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme OUTREVILLE Angélique : Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MICHEL Sylvie : Mme BADICHE-MANCEL Karine : Pouvoir : M. VEZIE François donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme NOËL Marie-Laure.
2024-07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE — VALIDATION DE L’AVANT-PROJET
DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERATION DU MAITRE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER
EXPOSE
Par délibération en date du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d'œuvre
pour la réalisation de l'aménagement de la place de la mairie au cabinet « l'Atelier du Marais».
L'étude d'Avant-Projet Définitif a été réalisée et a permis de déterminer le coût prévisionnel des travaux
à hauteur de 152 338,25 € HT.
La fixation définitive des honoraires de maîtrise d'œuvre est prévue en fonction du coût prévisionnel des
travaux fixé à l'issue de l’Avant-Projet Définitif.
La validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) nécessite la validation d'un avenant au contrat de maitrise
d'œuvre. L'avenant n°1 arrête définitivement le montant de la rémunération de base du maître d'œuvre
à 14 624,47 € HT, soit un taux de rémunération de 9,60 %.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les Articles L1414-1 à L1414-4 ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2021 attribuant le marché de maitrise d'œuvre au cabinet « l'Atelier
du Marais».
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
> approuver l'Avant-Projet Définitif à hauteur de 152 338,25 € HT ;
> approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la
mairie ;
> autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1. || est précisé que l'avenant n°1 précité
prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait
achèvement. L’avenant n°1 précité fixe le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le
maître d'œuvre à l'issue de l’Avant-Projet Définitif à
HÔTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org 152 338,25 € HT. L'avenant n°1 fixe de manière définitive le montant de la rémunération de
base du maître d'œuvre à 14 624,47 € HT, soit un taux de rémunération de 9,60 % ;
> autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les autres documents afférents à cette affaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.