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Déliberation - Délibérations Conseil municipal du 16 juin FR
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil municipal du 16 juin FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 JUIN 2025
****
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 12 juin 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1ère adjointe, Monsieur Patxi LUBERRIAGA, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Monsieur Mickaël PIONETTI et Monsieur Mohamed BEKAOUI.
Absent(es) Excusé(es) : Monsieur CAFFRAY Maxime, Madame RECART Virginie, Madame PAGEOT Christel et Madame AURRIAC Laure
Procuration : Monsieur CAFFRAY Maxime à Monsieur BEKAOUI Mohamed, Madame RECART Virginie à Monsieur DARRIGADE Hervé
Secrétaire de séance : BEKAOUI Mohamed
Date de la convocation : 12 juin 2025
Date de l’affichage : 12 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 7
Nombre de membre ayant une procuration : 2
■ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
■ Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne Monsieur Mohamed BEKAOUI secrétaire de séance
Numéro Délibération Vote
16062025-01 Demande de subvention au
Département dans le cadre du
Fonds d’Equipement des
Communes 2025 (FEC) pour
l’achat d’un véhicule électrique
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
16062025-02 Modalités de réalisation des
heures supplémentaires
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
16062025-03 Programme des travaux des
Barthes 2025 et demande de
subvention auprès du Conseil
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Page 2 sur 2
Départemental et de l’Agence
Adour Garonne
16062025-04 Modalité de répartition des
sièges à la communauté
d’agglomération du Grand Dax
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
16062025-05 Convention sur la participation
aux charges de fonctionnement
du centre de loisirs de Mees
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19 H 45.