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Déliberation - DCCAS 2023 035 Aide facultative ndeg15 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
30/10/2023
Date
d'affichage
de
convocation
30/10/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
7 novembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Nathalie
SENU,
Hayat
LAKHYALI
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Evelyne
COURTECUISSE,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Date
de
la séance :
7 novembre
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°15/2023
Aide
à la réparation
d’un
pare-brise
Le Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
!
, domicilié
à Magny-les-Hameaux
: :
une
aide
financière
d’un
montant
de
120,00
€
pour
la
réparation
de
son
pare-brise
suite
aux
rixes
nocturnes
du
18 septembre
2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
à
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
L3
[el
les 22
Certifié exécutoire le :
M |
A7 \
Ze
15
F
Le
président
du
C.C.A.S
me
È
\
Accusé
de réception
en préfecture
Se
à
|
Dies re
-202311
DA
poas
IOTRE
DE
"Ar
ate
de télétransmission
CUS
B.HOUILLON
Daie
de
réception
préfecture:
17/11/2023